Giraud. Essai s. l’hist. p

ment, il fallait le census proprement dit, et cela ne fait que confirmer notre assertion.

La manumissio censu ne pouvait se réaliser qu’à Rome. Dans les provinces, les dénombrements ne donnaient lieu qu’à des professiones ou déclarations reçues par des censilores, et avaient pour but principal d'établir un contrôle financier. Ceci constituait une première infériorité du cens sur la vindicla.

De plus le cens ne permettait pas d'affranchir à tout moment, on ne pouvait y avoir recours que tous les cinq ans.

Enfin, sous l’Empire, l’insütution du cens qui ne répondait plus aux mœurs nouvelles disparut peu à peu. De l’an 827 (73 de notre ère), sous Vespasien, à l’an 1002 (250), sous Décius, où il fut accompli pour la dernière fois, le cens n’eut pas lieu. Pendant tout ce temps, on n’avait dénombré la population qu’au moyen des professiones. On peut donc dire en réalité qu’à partir du premier siècle de l’ère chrétienne, le cens n'existait plus qu’à l’état de souvenir, Gaius (1, 17) parle encore au présent de la manumissio censu (is civis fib), mais Ulpien, antérieur pourtant à Décius, dit « censu manumillebantur olim qui lustrali censu Rome jussu dominorum inter cives Romanos censumprofitebantur ; » tandis qu'il emploie le présent pour la vèndicta et le testament.

TesTAMENT. — « Ü{i legassil super pecunia tutelave suæ ret ila jus esto », dit la loi des Douze

Tables (v. 1)'. Les dispositions de dernière volonté avaient force de loi ; le maître qui pouvait léguer son esclave pouvait aussi lui conférer la liberté, et l’esclave acquérait du même coup la cité. Ici aucun magistrat n'intervenait, et M. Giraud* y a vu un mode privé d’affranchissement qu'il oppose aux deux précédents. Il faut cependant reconnaître qu’à l’origine, à l’époque du testament calalis comiliis, et in procinclu, le peuple avait au moins un contrôle moral : les licteurs et les témoins, qui subsistèrent seuls, rendirent dans la suite ce contrôle plus nominal que réel.

On pouvait affranchir directement ou indirectement.

L'affranchissement direct se faisait dans la forme du legs per vindicalionem : « Stichus liber esto. » Dès le Jour de ladition d’hérédité, l’esclave était Hbre ipso /aclo, sans aucun acte de lhériüer. C’était le mode véritable d’affranchissement testamentaire. L’esclave était censé avoir le défunt pour patron, on l’appelait liberlus orcinus. D'autre part la lberlas direcla ne pouvait être conférée que par testament ou par codicille confirmé. — Enfin on ne pouvait affranchir que l'esclave dont on était propriétaire à la fois au moment de la confection du testament et du

4. Ulp. (R. 1, 9) se réfère lui-même aux Douze Tables. 2. Giraud, Essai s, l'hist. p. 301.

DES AFFRANCHISSEMENTS 21 décès. Telle était, d’après Paul’, l'opinion de Servius.

Affranchissement indirect. Le testateur avait pu employer la forme du legs per dominalionem : « Heres ineus damnas esto Stichum manumitere, » ou donner la liberté par fidéicommis : « Rogo, fideicommillo heredis mei ut Slichum servum manumiltal ? ». Dès que les fidéicommis eurent une valeur légale, ces procédés furent assimilés*. [l y avait alors libertas fideicommissaria. Ici le défunt n’affranchissait pas, à vrai dire, luimême son esclave, mais en chargeait son héritier qui devait avoir recours au census ou à la vindicta. L'héritier devenait le patron de l’affranchi. Le testament n’intervenait que pour obliger l’hérilier, mais n’était pas le titre d’affranchissement. Cette obligation pouvait être créée par simple codicille*. Le fidéicommis de liberté n'étant pas un acte de disposition, 1l pouvait non seulement s’appliquer à l’esclave du testateur, mais aussi à celui de l'héritier et même à un servus alienus ; dans ce dernier cas, l'héritier devait s'entendre avec le dominus et acheter l’esclave ; si le maître refusait, le fidéicommis tombait. (Ulpien. Reg. 11, par, 10 et 11). »

Sinous comparons la manumissio lestamento