Gaius

2. Gaius 1, 23. Non tamen üillis permittit lex Junia nec insis testamentum facere, nec ex testamento alieno capere, nec tutores testamento dari — 24... alioquin per fideicommissum capere possunt.

biens passaient au patron ou à ses héritiers : c’est ce qui a permis de dire que le Latin junien vivait libre et mourait esclave *.

Les Latins pouvaient très facilement acquérir la cité romaire ; nous parlerons de ces facilités à propos de la naturalisation.

Lex Ærra SenTiA : Sous la République, la plus grande liberté était laissée au maître qui voulait affranchir ses esclaves. La loi Ælia Sentia, prévoyant le cas d’une 22anumissio legilima, restreignit notablement cette faculté. Ses dispositions peuvent être ramenées à quatre.

1° Les affranchissements faits #7 fraudem creditorum étaient annulés. C'était l’application de la théorie de l’action paulienne. Une exception intéressante était admise pour le cas de l’esclave héritier nécessaire. Dans cette hypothèse, l’affranchi devenait libre et citoyen alors même qu’aucune des conditions de la loi Ælia Sentia n'aurait été observée. Cette tolérance était utile surtout lorsque lhérédité du manumissor était insolvable, car on assurait ainsi au défunt un continuateur et on épargnait à sa mémoire l’infamie de la bonorum vendilio.

La loi Ælia Sentia annulait aussi l’affranchissement fait 22 fraudem patroni.

2° La même loi interdisait, sous peine de nullité, à un mineur de vingt ans d’affranchir, à

1. V. les détails donnés sur la succession aux latins juniens par Gaius 11, 56 et 58).

26 CHAPITRE PREMIER moins d’avoir une Jusla causa appréciée par un consilium. Pour que la prohibition s’imposät, 1l fallait qu'il s’agît d’affranchissements volontaires. 3° La loi Ælia Sentia créa la classe des affranchis dédilices qui non seulement ne devenaient pas citoyens de plein droit, mais ne pouvaient jamais le devenir. (Gaius 1, 26). Ils ne pouvaient pas résider dans le rayon de cent milles autour de Rome, sous peine de perdre la hberté pour toujours. Cette dure condition était le triste partage, heureusement non héréditaire, d'esclaves que l’on avait voulu, à tout prix, écarter de Rome à cause de leur indignité. (V. Gaius 1, 13, Ulp. 1, 11, Paul Sent. 1v-12 parag. 3 à 8 inclus).

4 Enfin la loi Ælia Sentia ajouta une nouvelle catégorie de personnes à la classe des Lalins juniens, les affranchis mineurs de trente ans lors de leur affranchissement. Nous en conclurons que la loi Ælia Sentia est postérieure à la loi Junia Norbana ‘.

D’apres la loi Ælia Sentia elle-même, laffranchi mineur de trente ans, de même que celui dont le manumissor n'avait pas vingt ans, était libre et citoyen, «st apud consilium causa probata fue-

4. La dote de 757 pour la loi Ælia Sentia est incontestée. — Pour la loi Junia de grandes difficultés se sont produites, nous adopterons la date de 728. — V. Romanet du Caillaud, Compt. rend. de l’Acad. des Insc. et Bell. Lettres (séance du 23 août 1882. Labbé s. Ortolan, Législ. rom. T, appendice IV. Accarias 1 p. 750 note 1.

rit » ‘. I] fallait d’abord qu’il y eût une justla causa manumissionis. Les Institutes de Justinien (1-5) font une énumération qui est le résumé des parag. 18 et 39 du 1° commentaire de Gaius et de plusieurs lois du Digeste (x1, 2 de man. vind.), le mot velulti nous montre que l’énumération n'était pas limitalive : en règle générale, il y avait juste cause lorsque l’affranchissement semblait dicté par une affection sérieuse et légitime ; c’est ce que dit UIpien *. « Veque enim deliciis, séd justis affectio- « nibus dedisse justam liberlatem legem Æliam « Sentiam credendum. » On aura une justa causa s’il s’agit d'affranchir son père ou sa mère, son fils ou sa fille, son frère ou sa sœur naturels ; dans tous ces cas, il faut supposer que le manumissor est un affranchi qui est devenu propriétaire de ces personnes. Il en est de même de laffranchissement de son précepteur, de sa nourrice, de son nourrisson, de son frère de lait, enfin de l’esclave dont on veut faire son procurator ad lilem et de la femme que l’on veut épouser. Ces deux derniers cas demandent quelques explications. Pour la manumissio procuraloris habendi qratia, il faut avoir au moins dix-sept ans. Ulpien * xigeait dix-huit ans et de plus lPexistence d’autres esclaves dans le patrimoine du maître. Quant à la manumissio malrimonii causa d’une ancilla, il