‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 15 sur 142 · L. 13 ff. eod · texte numérisé non relu

L. 13 ff. eod

fallait ‘ prêter le serment de l’épouser dans Îles six mois, sinon, elle restait esclave, à moins qu’un empèchement au mariage ne survint dans ce délai. On examinait en outre si l’union projetée était digne du mnanumissor (el ts sil, qui non indigne hujusmodi condilionis uxorem sorlilurus sit ?). Marcien nous dit qu’une affranchie pouvait affranchir malrimonii causa Son ancien compagnon d’esclavage, devenu son esclave par suite d’un legs ?.

Nous citerons en dernier lieu le cas de l’esclave qui a délivré son maître au péril de sa vie et de son honneur (servus) *.

La jusla causa élait examinée par un consilium composé à Rome de dix personnes, cinq sénateurs et cinq chevaliers romains pubères, et se réunissant à certains jours. — Dans les provinces, il était formé de vingt recuperalores ; les manumssiones avaient lieu le dernier jour du conventus ou assises tenues par le gouverneur. Il est certain que le consul ou le préteur à Rome, le proconsul ou le legalus cœsaris dans les provinces, avaient la présidence de ce consilium.\s ne pouvaient pas déléguer ce pouvoir : « Wandala jurisdictione a préæside, consilium non polesl exercere is cui mandalur *. » 1 paraît bien résulter des lois 4 pr. ff.

Ulv. Ibid.

mUlpien, 1. 20 par. 2 ff..x1, 2.

. Marcien, 1. 14 par 1 ff. JZbid.

. Id. 1. 9 pr. — Paul. 1. 15 Zbid.

. L.? pr. fl. 1, 21 Ce off. ejus cui mandat.

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1, 10 de off. cons. et 5, xz, 2 de man. vind. ‘, que le magistrat qui présidait le consilium en choisissait les membres. Pourtant, M. Giraud (Salpensa et Malaga, 6° lettre) paraît en douter. [Il faut admettre cependant que les membres du consilium étaient choisis sur une liste fixée d'avance pour la durée des pouvoirs du magistrat, c’est-à-dire pour une année: & Kovsilioy éotr auvédpuoy pavepoy dYOp@Y xaTh DATOY TOU ÉvIAUTOU YDÉVOU GUVGTAuÉOY. D (Théophile, Paraph. 1, 6 par. #). Le consilium statuait sur la receplio de la justa causa; c'était un véritable tribunal (Ulpien dit judices, 1. 16. f. xx, 2, de man. vind.) dont les décisions s’imposaient. Si la causa n’était pas recepla, l'affranchissement ne pouvait pas avoir lieu, et il n’était pas permis d’en appeler devant une autre autorité. Le consul mineur de vingt ans n'avait pas le droit d’affranchir ses propres esclaves devant un conseil présidé par lui-même; il devait avoir recours à son collègue *.

Si Le consilium admettait la jusla causa, la manumissio se faisait nécessairement par la vindicta. Tout fait croire qu'il en était ainsi pour l’affranchissement par un mineur de vingt ans. Quant à l’esclave mineur de trente ans, la chose est incontestable (Gaius 1, 18). D'ailleurs, les textes du

4. La {re loi dit : « officium consulis est, consilium prœæbere, mas numittere volentibus » la seconde (Julien): « an apua se manumittere possit, qui consilium præbeat, sæpe quœæsilum est. »

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