‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 18 sur 142 · li: Codex · texte numérisé non relu

li: Codex

4. Giraud. Essai s. l'hist. loc. cit. — Ortolan /égisl. rom. 11 p. 82.

DES AFFRANCHISSEMENTS 30 fère la cité avec la liberté. Mais, à la différence du droit ancien, l’affranchissement peut être fait très facilement et par des modes très nombreux.

Justinien, supprima la loi Fufia Caninia*.

Il ne laissa subsister de la loi Ælia Sentia que les dispositions relatives aux affranchissements faits 2n fraudem creditorum, ou accomplis par un mineur de vingt ans.

Quant aux premiers, il exigea formellement le consilium fraudis : (Inst. 1, 6 qui man. non poss.) — À propos de l'exception relative au necessarius heres, Justinien nous dit qu'il a décidé que la liberté testamentaire serait reconnue à celui qui serait institué héritier, alors même que le testateur n'aurait pas dit expressément qu'il laffranchissait. (Inst. Zbid. par. 22.)

Dans l'hypothèse du manumissor minor XX annorum, Justinien laissa subsister la loi Ælia Sentia pour les affranchissements entre vifs, mais pour les affranchissements testamentaires, il l’abrogea. De droit commun, on pouvait faire son testament à quatorze ans ; Justinien s'étonne de ce que la capacité ne soit pas la même pour disposer de ses biens et pour la hberté; 1l reconnait cependant qu'il y a dans l’affranchissement un acte d’une nature toute spéciale : « Zibertlas inæstimabilis est, (Inst. 1,6, par. 7). » Aussi se contente-

4. L. unic. Code, vu, 3, de lege Fuf. Canin. tollenda. — Instit. 1, 7 de lege... sublata.

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