‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 17 sur 142 · Code 1, 13 de his qui in ecclesiis manumittuntur · texte numérisé non relu

Code 1, 13 de his qui in ecclesiis manumittuntur

entre ces deux rescrits. M. Giraud, fait observer que, dans la première, Constantin « ne fait que reconnaître une pratique, » tandis que, dans la seconde, il «annonce la substitution de l'Eglise et du droit de chrétienté à la cité romaine et à son droit civil. » Ces affranchis deviennent citoyens”. Les cleres avaient des facilités spéciales pour donner la liberté à leurs esclaves. L’affranchissement in sacrosanclis ecclesiis se faisait devant l’évêque et les prêtres en présence du peuple *. « Bien que l’on ne parle que des antistes, il est à croire qu’au moins dans l’usage, l’évêque était présent, comme cela est dit au titre 58 de la loi des Ripuaires qui reproduisait sur ce point la loi romaine”. » Un instrumentum était dressé, et signé par l’évêque.

Sous l’Empire, nous voyons aussi acquérir la liberté indépendamment de la volonté du maitre ; nous reviendrons sur ce point en parlant des réformes de Justinien.

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