Pour tous ces détails, v. Tite-Live, xt
DE LA NATURALISATION 53 principum Llalicorum populorum, ul ea vel maæima causa belli italici, quod post lriennium exortm est, fueril ».
b) Dénonciation d'un concussionnaire. Dans le passage de la ler Acilia repelundarum (631 ou 632), intitulé de ceivitate danda ', nous voyons que le non civis qui avait mis en œuvre l’actio repelundarum, et avait fait condamner le concussionnaire, pouvait réclamer la cité romaine pour lui et ses descendants. Voici le texte (d’après Bruns): € Sei quis eorum, queti ceivis Romanus non erit, ex hace lee allerei nomen.…. [ad prætor] em quoius ex hace lege quæstlio erit, detolerit, et is eo iudicio hace leye condemnatus erit, lum [eis quei eius nomen deloleril, quoius eorum opera maxime unius eum condemnalum esse constilerit. S'ei volet ipse filieique, quet eiei gnatet erunt, quom)] ceivis Romanus ex hace lege fiel, nepotesque tum etei filio gnaleis ceivis Romaneï justei sunto. » Celte loi s’appliquait sans aucun doute aux latins, mais ses termes généraux (sei quis eorum quei ceivis Romanus non er) permettent de croire que les simples pérégrines pouvaient linvoquer. Huaschke la restreint pourtant aux Lalins et c'est dans ce sens qu'il restitue une partie du texte non déchiffrée ; d’après lui, 1l faudrait Hire... & ës e0 tudicio hace lege condemnalus erit [tum es quet ila allerei nomen ad prælorem delolerit sei soctum
4, Bruns, Z'ontes juris p. 10. Mommsen, C. I. L., 1, no 198,
Latineive nominis eril ceivis Romanus eslo, itemque uxor et filiei ejus quei ceivis Romanus.… Que cette restriction existe ou non dans la lex Acilia, il faut reconnaître qu’elle se trouve dans la lex Servilia repetundarum vendue en 643 et qui d’après Cicéron ne s’occuperait que des Latins*.
Ce mode d'acquisition de la cité, comme le précédent, n'existait plus à l’époque classique ; La loi Julia repelundarum n’en parle pas, au moins d’après ce qui nous en est parvenu (v. Dig. ad leg. Jul.)
c) Gestion d'une magistrature. — Ce dernier mode devait au contraire subsister et prendre un développement d'autant plus grand que le régime municipal prit sous l’empire une importance considérable. Ce système allait contribuer dans une large mesure à l'assimilation progressive des provinces. L’élite de la population des cités jouissant du jus lalii était attirée vers Rome et encouragée à servir la politique.
Quelles magistratures conduisaient ainsi à la cité et quels étaient les effets de cette acquisition ? Pour résoudre ces deux questions, il faut distinguer suivant que la ville où la magistrature était exercée avait le majus ou le minus latium ?.
Quelles magislralures pouvaient mener à la cité
1. Cicéron, Pro Balbo xxiv, 54 « Quod si acerbissima lege Servilia principes viri et gravissimi et sapientissimi cives hanc latinis, id est fœderatis, viam ad civilatem populi jussu patere passi sunt »
2. Beaudouin, le maÿjus et le mênus lalium, Nouv. Rev. hist. 1879.
romaine ? Pendant longtemps, les parag. 95 et 96 du Com. I. de Gaius, qui s'occupent de la question, présentaient une lacune considérable, en présence de laquelle beaucoup de restitutions avaient été tentées. Voici le texte primitif. (v. Pellat, Manuale). Gaius, après avoir dit que les pérégrins qui obtiennent la cité pour eux et leurs enfants n’ont ces derniers sous leur puissance qu’en vertu d’une concession du prince, ajoute, par. 95: « À ia causa est eorum qui Latii jure cum liberis suis ad civitalem romanam perveniunt ; nam horum er potestate fiunt liberi. Quod jus quibusdam peregrinis.....……. OO magistralum gerunt, civilatem romanam consecuntur, minus latium est, cum hi tantum, qui vel magistratum vel honorem gerunt ad civitatem romanam perventiunt. Idque compluribus epistolis principum significalur. »
Niebuhr (/ist. rom. m1 p. 111 note 163) restituait ainsi : « Majus latium vocalur, cum quicunque Romæ munus faciunt, non hi tantum, ete. — minus latium ete. » Niebuhr se piaçait avec raison pour distinguer entre le minus et le majus lalium au point de vue de la hiérarchie des magistratures ; celui qui pouvait invoquer le majus lahium, acquérait la cité plus facilement, par des services d’un ordre moins élevé, par un simple munus.
Mais, en réalité, la distinction faite par Niebuhr n’était pas bien nette ; et puis, 1l parle de munus Romæ fasthum, ce qui semble arbitraire. — Grâce
à la découverte de Studemund (1869) qui n’a guère été connue que depuis la publication de son apographum (1874), le texte a été presque complètement rétabli, et a prouvé définitivement l’existence d’un majus et d'un minus latium. Voici les parag. 95 et 96 tels qu’il faut les lire : € 95. Aa causa est eorum qui Lati jure cum liberis suis ad civitalemm Romanam perventunt, nam horum in potestate fiunt liberi. — 96. Quod jus quibusdam peregrinis civilalibus datum est vel a populo Bomano, vel a Senatu, vela Cæsare..………. Aut majus est Lalium, aut minus. Ma,us est Latium cum et hi qui decuriones leguntur el ei qui honorem aliquem aut magistralum gerunt, civilatemromanam consecuntur ; minus Latium est cum hi lantum qui vel magistralum aut honorem gerunt ad civilalem romanam perveniunt. Idque compluribus epistolis principum significalur. »
Dans les villes qui avaient le #najus Latium, 1] suffisait d’être décurion (membre de la curie ou Sénat municipal) ; dans celles qui n’ont que le minus Latium, 11 faut avoir exercé une magistrature (magishralus vel honor) pour devenir citoyen romain. Cela suppose que la curie n’était pas exclusivement composée des magistrats sortant de charge’. L'opinion de Gaius est certaine. Mais était-elle conforme au droit municipal de son temps ? M. Beaudouin (loc. cit.) dit qu’à l’époque
