‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 30 sur 142 · Viollet Hist. des Inst. polit. de la France p · texte numérisé non relu

Viollet Hist. des Inst. polit. de la France p

de la lex julia municipalis (table d’'Héraclée) et même à celle de Pline le Jeune, il n’en était pas ainsi, etqu’'à l’imitation de ce qui se passait à Rome pour.le recrutement du Sénat, l’ordo decurionum élait composé des anciens magistrats ; mais au nr'siècle, l’ordo se recrutait certainement lui-même, et où ilvoulait, sauf certaines incapacités, et il en aurait été ainsi à l’époque de Gaius ; il y avait dans l’ordo des allecti inter decuriones, qui pouvaient être des mineurs, et des pedarië, choisis en dehors des anciens magistrats. Nous irons même plus loin et nous dirons que bien avant Gaius, il en était ainsi ‘, puisque Cicéron parle des pedari (ad Attic 1, 19, 9 ; 1, 20, 4) : — Des inscriptions de Pompeï, parlent de décurions n'ayant jamais été magistrats (Wilmanns, 1907, 1912, 1927). — Ceci admis, le parag. 96 de Gaius s’explique très bien.

Etendue des effets de celle acquisition quant aux personnes qui en bénéficiaient. — La distinction du majus et du minus Lalium, d'après la restitution de Studemund, n’a d'importance qu’au point de vue du plus ou moins de facilité accordé aux habitants des villes latines pour acquérir la cité ro maine, mais elle ne nous donne aucun renseigne-

4. M. Beaudouin s'appuie s. le chap. v de la lex julia munic. ets. une lettre de Pline le jeune (x, 83) M. Thézard (Nouv. Rev. hist, 1879 p. 509 et s) soutient que de tout temps l’ordo put se recru!er en dehors des anciens magistrats et il s’appuie sur les mêmes textes que son contradicteur. En ce dernier sens, Mispoulet, ist. polit. des Ro-

mains p. 09.

mentsur l'étendue des effets de cette acquisition: Cependant, le parag. 95 disant que le Latin qui devient citoyen avec ses enfants à sur eux de plein droit la patria pétestas, où avail pensé que le paragraphe suivant indiquait dans quel cas cet effet collectif se produisait. C’est dans cet ordre d'idées que M. Mommsen ‘ était arrivé à une opinion qui avait rallié tous les suffrages ? : Quod jus quibusdam peregrinis civitalibus concessum est, tributo jure majoris latii. Et enim difjerunt latium majus et minus, quod majus lalium est cum non solum qui magistralum gerunt, sed conjuges et parentes et libert eliam corum quimagistratum gerunt ». Le majus latium aurait fait acquérir la cité non seulement à l’ancien magistrat, mais à sa femme, à ses enfants, à ses parents. Dans le minus lalium, le bénéfice du droit de cité aurait été purement individuel. Nous avons montré que le texte de Gaius établit la disünctüion sur une toute autre base et il est difficile de combler la lacune d’une demi ligne, restée indéchiffrée, * par la restitution de Mommsen. Mais ce système n’a pas été détruit par la découverte de Studemund, car il s'appuie sur des faits indéniables. Si lon doit admettre en principe que lac-

4. Mommsen. Die Stadtrechte der Latinischen Gemeinden, Salpensa und Malacu, p. 405 note 40.

2. Rudorff. de major. ac min. latio 1860 p. 19. — Huschke jurispr. antejustin. éd. de 161, p. 124; — Puchta Cursus der Institulionen, éd. de 1865 1 p. 207. Giraud, Nov. Enchirid. — Id. tables de Salpensa et de Malaga.

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