‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 46 sur 142 · Grade du bénéficiaire · texte numérisé non relu

Grade du bénéficiaire

4. Nom du bénéficiaire. — V. l'analyse d’un diplôme militaire dans Cagnat. op. cit. p. 266 et 267.

QVAS TVNC HABVIS. CVM EST CIVIT IS DATA AVT CVM IS QVAS POSTEA DVXISS. DVMTA

XAT SINGVLIS ASED: III NON NOV.....

(Diplôme du 3 nov. 154, sous Antonin le Pieux, trouvé en Hongrie, — Armée de Pannonie supérieure. Renier p. 153 ets. —c. 1. 1, n° 29.)

3° — Pendant la dernière période, on associe de nouveau les enfants ‘ à la faveur obtenue par leur père, mais la formule est moins large qu’à la première époque, comme nous le montre le diplôme suivant:

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