C. CONDITION DE L'ÉTRANGER NATURALISÉ

Dans le cours de nos explications sur la naturalisation, nous avons déjà fait allusion à quelques uns de ses effets ; nous les résumons ici afin d'en donner une idée plus nette et de les mieux préciser.

A l’origine, alors que les patriciens seuls jouissaient du droit de cité complet, la naturalisation donnait lieu à une cooptatio à la suite de laquelle on était considéré comme patricien romain ; on devenait civis optimo jure; les Romains se

1. V. au Digeste les titres de Jure annulorum (x, 10) et de natal. restit. (x1, 11). Accarias, 1, p. 449,

montraient généreux envers les villes conquises dont ils accueillaient les gentes, mais dont les plébéiens, par cela même qu'ils ne pouvaient pas avoir une condition supérieure à celle des plébéiens de Rome, ne bénéficiaient pas de ces faveurs. Mais cette distinction ne subsista pas, et si certaines fonctions (inferrex, rex sacrorum) ayant surtout un caractère honorifique demeurèrent l'apanage exclusif du patriciat, on put : dire, d’une manière générale, que les individus qui oblenaient la cité romaine, étaient, du jour où ils devenaient citoyens, cives oplimo jure. Nous aurons cependant quelques observations à faire à propos du jus sufjragi et du jus honorum.

Le jus suffragii appartenait aux nouveaux citoyens. Nous avons vu que les Latins qui venaient s'établir à Rome acquéraient le droit de cité. Ils pouvaient voter dans les comices, mais, pour s'opposer à leur influence qui aurait pu devenir prépondérante, on les avait rangés tous dans une seule tribu ; cependant de nombreuses fraudes s’étaient produites, aussi les expulsions de Latins à l’époque des comices n’étaient-elles pas rares.

Quant aux simples pérégrins, étrangers ou sujets de Rome, nous savons que, pour devenir citoyens, ils devaient avoir recours à la civéfatis donatio, mais lorsqu'ils en bénéficiaient ils avaient le jus suffragü ; c’est ce qui explique pourquoi, dès les premiers tempsde Rome, la civitas ne put être accordée que par les comices; le corps électoral

de Rome recrutait lui-même ses membres. Nous avons vu que les généraux et le Sénat ne pouvaient conférer la cité qu’en vertu d’une délégation du peuple. Le jus suffrag à devait perdre presque toute sa valeur sous l'Empire, et, d’ailleurs, à cette époque, bien des citoyens habitaient dans des provinces lointaines et illeur devenait impossible d'exercer ce droit.

L’acquisition de la cité donnait aussi le jus hononorum. Le nouveau citoyen pouvait aspirer aux plus grands honneurs. Ce fut parce que L. Cornelius Balbus briguait le consulat que l’on voulut lui contester sa qualité de cévis romanus; une fois que la validité de la concession à lui faite par Pompée fut admise, il n’y eut plus de prétexte pour écarter sa candidature. Nous avons vu que César avait concédé la civitas à des Gaulois et les avait fait entrer au Sénat; cependant, l'opinion publique s'était émue grandement. Quoi qu'il en soit, la civilalis donatio devint pour les habitants de l’empire un moyen facile d'arriver aux dignités et de prendre part au gouvernement du monde romain. Cet espoir fut le plus grand élément d’assimilation des provinces, les pérégrins ayant bientôt reconnu qu'ils avaient plus d'intérêt à prendre la qualité de Romain qu’à se montrer jaloux d’une indépendance plus nominale que réelle.

Un des plus grands avantages de la naturalisation était d'assurer à la personne du bénéficiaire une plus grande dignité ; le nouveau citoyen por-

tait un nom romain, il était revêtu de la toge, sa liberté était garantie, et il pouvait demander la protection des autorités romaines, au lieu d’être soumis à leur arbitraire.

Le jus militiæ appartenait aux nouveaux citoyens ; et nous avons même vu que l'admission des pérégrins dàns les légions et les cohortes prétoriennes leur faisait acquérir de plein droit le droit de cité.

Le naturalisé, devenant citoyen, acquérait le commercium et le conubium. Ces démembrements de la civitas appartenaient quelquelois à des non cives ; nous avons vu dans quelle mesure les Lains en jouissaient, nous avons signalé les concessions qui en étaient faites à des pérégrins ; à plus forte raison ces droits étaient-ils compris dans l'octroi de la cévitas. Nous rappellerons toutefois à propos du conubium la distinction que fait Gaius entre les Latins et les pérégrins ordinaires, à propos d’une des conséquences de ce droit, la puissance paternelle; les pérégrins qui devenaient citoyens avec leurs enfants n'avaient la palria potestas sur ces enfants qu’en vertu d’une décision expresse de l’empereur.

EFFET DE LA CONSTITUTION D'ANTONIN CARACALLA (211 AP. JÉSUS-CHRIST) ÉTENDANT LE DROIT DE CITÉ à