B. CONDITION DES AFFRANCHIS

Nous avons vu que certains modes d’affranchissement conféraient la cité. L’affranchi était néanmoins dans une situalion inférieure à celle des ingénus.

Les affranchis avaient le jus suffragii, mais leur droit subit des vicissitudes et fut généralement restreint ; il y eut un moment où ils ne purent voter que dans une seule tribu.

Quant au jus honorum, 1 leur était complètement refusé ; ils ne pouvaient parvenir à aucune magistrature, et la fraude commise pour échapper à celte prohibition les exposait à des peines rigoureuses (loi Visellia).

Le jus milili n'appartenait pas aux affranchis; sous l’Empire il semble que l’on s’est départi de cette règle ; d’ailleurs, dès Fépoque de la République, les affranchis ont pu servir dans la marine.

La personne des affranchis était moins bienrespectée que celle des ingénus ; on se souvenait de leur origine servile, et, comme les esclaves, on pouvait les soumettre à la torture.

Dans le domaine du droit privé, laffranchi avait le commercium : mais pendant longtemps il

DES EFFETS DE L'ACQ. DU DROIT DE CITÉ lÜI

n'eut pas le conubium avec les ingénus, comme le prouve l’exemple raconté par Tite-Live (xxxix, 19) de Fecenia Hispala à qui lon accorda ce droit pour avoir dénoncé les bacchanales.

Libertinus dans ses rapports avec la société, l’affranchi était aussi le Zberlus de son patron qui avait sur lui les jura palronaltus. Ces jura comprenaient d'abord les obsequia. L’affranchi étant tenu au respect de son patron, il n’avait pas à son égard la même liberté que vis-à-vis des autres hommes ; il ne pouvait agir contre Iui, mêmeen matière civile, qu'à certaines conditions ; il lui devait assistance dans le besoin, et devait remplir vis-à-vis de lui certaines charges auxquelles il il aurait pu se soustraire dans d’autres circonstances, par exemple, il ne pouvait pas refuser d’être tuteur des enfants de son patron. — En dehors des obsequia, le patron étaitle tuteur de son affranchi; enfin, il avait un certain droit à sa succession.

Les enfants de laffranchi étaient ingénus, et leur condition sociale était juridiquement la même que celle des autres citoyens. Mais au point de vue des jura palronalus, ils ÿY restatent soumis à un certain degré; d’ailleurs, ces mêmes droits pouvaient être exercés par les enfants du patron à l'égard de lPaffranchi.

Sous l’Empire, à celte époque où lon vit des affranchis arriver à de si hautes situations, on mit à leur disposition deux procédés pour acquérir les droits des ingénus ; ils pouvaient obtenir de l'em-

pereur le jus aureorum annulorum et la restitutio natalium *.

Le jus aureorum annulorum où droit de porter l'anneau d’or comme les ingénus, effaçait l’infériorité de l’affranchi vis-à-vis de la société, mais laissait intacts les jura patronalus. Le patron pouvait sy opposer, mais son silence valait consentement, car ses droits n'étaient pas lésés. — Le restitutio natalium, au contraire, avait des effets absolus, elle faisait disparaitre les jura patronatus ; aussi, pour qu’elle püt avoir lieu, le consentement exprès du patron était exigé.

Nous avons déjà dit que Justinien supprima la

distinction surannée entre les affranchis et les

ingénus.