Dig. De capt., loi

sunt quibus bellum publice populus romanus decreuit, vel ipsi populo romano. La guerre dans l’antiquité romaine élait déclarée avec des formalités minulieuses et des rites sacrés que le collège des féciaux était chargé d'accomplir. Elle ne pouvait être déclarée qu'à une nation constituée et reconnue : aussi le fait d’être pris par des pirates ou des brigands ne pouvait qu’entraver l'exercice de la liberté, mais Jamais créer l’esclavage de droit.

Outre cette cause d’asservissement, qui est de: droit des gens, le droit civil a reconnu différentes autres causes qui varièrent suivant les époques :

[. — La formalité du cens avait dans l’ancien droit de Rome une importance considérable. Nous avons dit eidessus que le maître qui voulait affranchir un esclave pouvait le faire en le faisant inscrire sur les registres du censeur. Inversement l’homme qui négligeait cette formalité tombait en esclavage: « quum is, dit Cicéron (4), qui in servitute justa fuerit, censu liberatur, eum qui liber esset censer? noluerit, spsum sir libertatem adjudicasse. » C’est une considération religieuse qui a entraîné cette conséquence de l’omission sur les listes du censeur.

IT. — Cicéron, dans le même passage du plaidoyer pro Cecind, dit que l’on vendait au profit du peuple l’homme qui échappait au service militaire. Il donne une mauvaise raison de cette disposition légale : « populus quum eum vendidit qui miles factus non est, non adimit ei libertatem, sed