‹ De l'acquisition et de la perte de la qualité de Français au point de vue du droit internationalChapitre 79 sur 81 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

CuapiTRe [. — Formation de la cité Romaine... ses... CHaprrREe Il. — Acquisition du droit de cité

$ 1. — Naïssance........ ie PL AR TUE SANOTES

$ 2. — Affranchissement ....,.,...... ses el VOTE ee

$ 3: — Naturalisation ,..,.:,........... A TE Pr CunapiTRe III. — Perte du droit de cité

$ 4. — De la capitis minutio maxzima........ sos.

82. — De la capitis minutio media. ........... Su rte Cuapirre IV. — Réintégration dans la qualité de citoyen

$ 1: — Du jus postliminiti.............., desservis

$ 2. — De la restitutio in integrum.... ss

CHapirRe V. — Du droit de bourgeoisie dans les municipes...

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