PAR LE LÉGISLATEUR

Il entre dans notre tâche de relever, dans les articles du Code civil et des diverses lois civiles complémentaires, les actes d'administration prévus par le législateur et d'exposer comment ils sont réglementés. Désirant, en effet, élaborer la théorie générale de l'acte d'administration, c'est-à-dire déterminer la nature de cet acte et ses traits essentiels, ses caractères nécessaires ct suffisants, théorie qui n’est pas encore acquise, connaissance générale et méthodique non exactement formée, il est obligatoire d'examiner tout d’abord les connaissances particulières et isolées actuellement dégagées de certaines espèces d'actes d'administration. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que le propre de la science est de passer de la connaissance particulière et isolée à la connaissance générale et méthodique. Le rapprochement des divers actes d'administration mentionnés dans les textes, leur coinparaison, l’exposé des pouvoirs et de la

capacité nécessaires pour les accomplir, des autorisations

requises pour les poser, doit permettre de discerner nettement leurs traits communs, leurs éléments intrinsèques constitutifs, leurs aspects habituels ; l’'énumération des actes d’administration, individuellement envisagés, pratiqués dans l’état actuel de notre droit, l’indication des matières multiples où ils se présentent, des situations où leur emploi est utile, nécessaire, autorisé ou défendu, ne peut que faciliter la pénétration de l'essence de l'acte d'administration, concept philosophico-juridique. Les actes d'administration sont des réalisations matérielles et concrètes, conformes à la notion intellectuelle et abstraite d’acte d'administration. Or il est très certain que, de même que l’on ne s'élève à la cause que par le discernement des effets, que l’on ne saisit la loi que par l’attentive étude des phénomènes, de même il n’est possible de formuler une bonne définition empirique, de donner un résumé scientifique des attributs essentiels d'une famille par le genre prochain et la différence spécifique, que par l’observation et la connaissance des individualités appartenant à cette famille. Le genre prochain comprend tous les caractères que le défini possède en commun avec d’autres ; la différence spécifique énonce ceux qu'il ne partage avec aucun autre, Point n’est besoin, dans la théorie générale de l'acte d'administration, d’étudier les caractères de cet acte, en tant qu’acte juridique, caractères appartenant également à l’acte non acte d'administration; mais le

propre de cette théorie étant de distinguer l’acte d’admi-

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nistration de l'acte non acte d'administration, il importe, au contraire, de préciser les caractères qui le différencient de ce dernier acte. Pour y arriver, il faut nécessairement commencer par examiner minutieusement les espèces d’actes appartenant à la famille des actes d’administration. Pareillement le naturaliste observe les lions, les renards, les loups, avant de discerner les traits primordiaux des digitigrades.

A la vérité, l'étude directe et consciente des actes particuliers d'administration, prévus et organisés par le droit moderne, est irréalisable. À priori, avant tout examen des textes, on peut dire que la connaissance des actes d'administration, reconnus, considérés comme tels, ne peut être requise. C'est que cette connaissance locale, recherchée en vue de l’élaboration de la théorie générale de l'acte d'administration, théorie non bâtie, suppose précisément l'acquisition préalable de la théorie générale. Comment arriver à savoir sila vente, l'échange, le bail, la production à un ordre, l'inscription d'une hypothèque, constituent ou non des actes d’administration, alors que l’on ne possède pas la pierre de touche qui révèle l’acte d'administration ? Il est interdit de trier les actes juridiques, de mettre à part les actes d’administration et de les analyser spécialement, le moyen de les reconnaître n’existant pas ; il est chimérique de penser passer en revue les diverses individualités d'un même type, ces individualités ne pouvant être identifiées. Pour grouper et pénétrer les variétés d'actes

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d'administration, il faut discerner sans hésitation ces actes, au milieu de la foule des actes non actes d’administration; et pour ce faire, il est indispensable de consulter une liste des caractéristiques de l'acte d’administration, dressée par la théorie générale de l'acte d’administration; puisque celle-ci n'existe pas, il est absurde d’espérer réussir un travail nécessitant la connaissance de notions qu’elle seule peut fournir. Aïnsi le zoologiste est incapable de donner la description détaillée des espèces diverses d'animaux mammifères, s’il ne sait pas au préalable ce qu'est un mammifère.

Il est vrai que la distinction courante (que nous discuterons ultérieurement) des actes d'administration et des actes de disposition semble permettre de facilement apercevoir les actes d'administration. Mais si certains actes peuvent être avec certitude rangés dans la catégorie des actes d'administration, aucun critérium certain n'existe cependant pour s'assurer de la nature d’acte d'administration d’un acte juridique donné ; des actes engageant l’avenir pour une durée moyenne, ou modifiant légèrement la composition de la fortune, ne se manifestent pas plus actes d'administration qu’actes de disposition. D'ailleurs la distinction des actes d’administration et des actes de disposition constitue une théorie générale de l’acte d'administration, et il est nécessaire de l’ignorer dans des recherches préparatoires à la discussion de la théorie générale de l’acte d'administration ;

on ne peut s'appuyer sur une doctrine et ainsi la tenir Le Baron 4