AVANT-PROPOS

On peut remarquer dans un délit deux éléments distincts : d’une part le trouble social qui en résulte; d'autre part le dommage causé à la personne qui en est victime. Le premier élément du délit donne lieu à l’action publique ; le deuxième engendre l’action civile.

Sans nous occuper ici de l’action publique qui est complètement en dehors du sujet que nous nous sommes proposé d'étudier, il nous faut délimiter d’une façon précise ce qui dans l’étude de l’action civile fera l’objet de cette thèse.

Après avoir, dans une partie préliminaire, recherché devant quels juges peut être portée l’ac-

tion civile, après avoir fait les distinctions nécessaires de différents chefs dans cette action, au sujet de la compétence des tribunaux répressifs, nous entrerons dans le vif de la question : l’action civile devant les tribunaux répressifs.

Notre étude comprendra trois parties.

Dans la première nous rechercherons quels tribunaux répressifs peuvent avoir compétence sur l’action civile.

Une première subdivision nous indiquera Îles règles qui concernent les tribunaux répressifs de droit commun. s

Dans une seconde nous envisagerons les tribunaux répressifs d'exception.

La deuxième partie aura trait aux conditions sous lesquelles s'exerce la compétence de ces mêmes tribunaux. Nous examinerons le principe et en délimiterons les applications.

Enfin la troisième partie aura pour objet l'étude du système suivi en Allemagne pour l'exercice de l’action civile devant les tribunaux répressifs,

ainsi que du système suivi en Autriche.