CHAPITRE II

Action en désaveu.

S 1. — Causes de désaveu .

1° hypothèse. — L'enfant a été conçu Señtant lé mariage. . . ae te Impossibilité ie de Lobabité ten.

Impossibilité morale de cohabitation . . .

Adultère et recel de la naissance . . . .

Loi du 6 décembre 1850 . . …+ . .

2° hypothèse. — L'enfant a été conçu avant te ma- DECO me OEM EU REENU RE Fins de non recevoir. . . :

8 2. — Qui peut intenter l’action en Are PÉDALE PT EP NT LAN SE 1 DU Le SOS REPITIÉPSL =, 1,220, 00 la 340 lol le

$ 3. — Délais dans lesquels l’action en désaveu doit

être intentée . . . LENS DRE Le Me ROZ & 4. — Contre qui peut-on lintenter SAS Front elle 20 S 5. Fins de non recevoir. RO NT EE O0 S 6. — Compétence. Procédure . . . . . . . 105

S 7. — Effets du jugement de désaveu . . . . . 107 A. — Autorité de la chose jugée. . . . . . 107 B. — Effets vis-à-vis’ de l'enfant désavoué. . . 117 APPENDICE. — Désaveu de l'enfant dont la filiation maternelle est établie par la preuve testimoniale . . . . 119 A. — À qui appartient ce désaveu spécial, dans quel temps et par quels moyens peut-on l’exer- COPATILS, DM EL EN ER SET T2 À B. — Limites d'application de l’art. 325 . . . 124 C. — Effets du jugement intervenu sur le désaveu

dort SRE Pre 50125 D. — Le mari ou ses Hésiliols nee des

vouer un enfant qui n’a pas de filiation mater-

DOME ET MEME See En TE ES