‹ De l'action en désaveu de paternitéChapitre 50 sur 52 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Présomption : «Pater is est quem nuptiæ demonstrant ».

Section I. — Fondement de la présomption .

Section II. — Fonctionnement de la présomption . Section III. — Mode de computation des délais Section 1V.— Enfants auxquels s'applique la présomption : CHPUIEMISORE M ee, :

1° Enfant conçu pendant le mariage . :

2° Enfant conçu avant le mariage et né pendant . Section V. — Enfants auxquels la Da de paternité est étrangère. . : ‘ 1° Enfant conçu après la ASC MIOR 1 A 2° Enfant conçu après l'absence du mari.

Section VI. — Conflit de présomptions . . +. . .

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