‹ De l'action paulienne en matière de partage: ou explication de l'art. 882 du Code civilChapitre 3 sur 5 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

À quelque point de vue que l’on se place, elle nous paraît s'imposer.

Nous avons vu la théorie admise, nous avons montré qu’elle ne reposait sur rien de précis et qu'elle arrivait à traiter trop rigoureusement des personnes cependant dignes d'intérêt, qui le plus souvent n'avaient rien à se reprocher, alors que sous prétexte d'ordre publie, grâce à cette fausse notion du repos des familles, elle aboutissait au contraire à un résultat immoral en protégeant des personnes coupables, et en favorisant la fraude ; par suite hésilant devant de pareils résultats on a admis des tempéraments qui nese justifient par aucune raison juridique.

Ces tempéraments nous les repoussons même dans le système que nous avons adopté et qui a pour conclusion de restreindre l’article 882 aux seuls créanciers hypothécaires. Est-ce à dire que nous le croyons inattaquable. Certes oui au point de vue des principes et nous sommes fermement convaincu des idées que nous avons soutenues. Mais en législation nous ne nous dissimulons pas que les créanciers hypothécaires qui cependant ont traité dans d’autres conditions que les créanciers chiro-

Page 1