‹ De l'action paulienne en matière de partage: ou explication de l'art. 882 du Code civilChapitre 4 sur 5 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

graphaires, qui ne devaient pas ignorer le partage et pouvaient prendre leurs précautions, pourront aussi avoir à souffrir de l'application rigoureuse de l’article.

Et dès lors pourquoi ne pas simplement le supprimer, pourquoi ne pas revenir au droit commun de l'article 1167 qui après tout ne présente que des dangers illusoires ?

La loi écrite y gagnerait en simplicité ; et aussi elle se rapprocherait de l'idéal qu’elle doit toujours chercher à atteindre : l'équité!

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