INTRODUCTION

INCONVÉNIENTS DU RÉGIME DOTAL. — UTILITÉ D Y REMÉ- DIER PAR L'ADJONCTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS

Des divers régimes matrimoniaux que notre loi civile offre au choix des époux, le régime dotal est assurément celui qui, dans l’ensemble, offre à la femme le plus de garanties el vise le mieux à la sauvegarde la plus complète de ses droits et de ses intérêts.

Le mari, d’une part, ne devient pas propriétaire de la dot : il n'en acquiert que l'administration et la jouissance, sous l'obligation d'en affecter les revenus aux charges du ménage. Il n’a sur elle aucun droit de disposition, soit à litre gratuit, soit à titre onéreux ; et si ce principe, qui est demeuré intangible tant qu'il s’est agi des immeubles, a vu fléchir sa rigueur à l'égard des valeurs mobilières, ce n’est que sous la pression de nécessités pratiques qui, peut-on dire, ont forcé la main

à la jurisprudence ; encore l’aliénation n’a-t-elle Jamais F. — 1

Ÿ INTRODUC TION

lieu pratiquement qu'à charge de remploi. Si l'on Uent compte, d'autre part, que l'insaisissabilité qui frappe les biens dotaux vient s'opposer à la poursuile par les créanciers des engagements que la femme aurait conlractés durant son mariage, même avec l'autorisation marilale, il en résultera qu'au jour de la dissolution, l'épouse sera sinon assurée de retrouver sa dot dans son intégrité, du moins courra le minimum de risques de la voir dilapidée.

Ajoutez à cela les améliorations introduites par la pratique des tribunaux, en tête desquelles se place la théorie de la représentation de la dot par les paraphernaux, el vous vous trouverez tout naturellement porté à conclure que la dotalité présentant de si grands avantages pour la femme, doit être préférée par elle à tout autre régime.

S1 l'on pénètre cependant un peu plus avant au fond des choses, et à s’en tenir à la situation qu'il fait à la femme, on s'aperçoit qu'on peut adresser une double objection au régime dotal, la première plutôt théorique, mais la seconde éminemment pratique.

Il apparaît comme irrationnel, tout d’abord, de laisser subsister entre deux époux une séparalion d'intérêts aussi prononcée que celle qui caractérise le régime dotal. Le mariage suppose par essence des liens réciproques d’affection et de confiance : il établit l'union intime de deux êtres, la mise en commun de leurs joies, douleurs et espérances, en même temps que la concentration de leurs efforts vers cet idéal qui est la prospérité de la famille et le bien-être des enfants. Ne semble-t-1l pas dès lors choquant au premier chef de voir ceux qui unissent ainsi leurs destinées, vivre en ce qui touche