CHAPITRE PREMIER

FRÉQUENCE PRATIQUE DE LA COMBINAISON ET CONSTATATIONS TIRÉES DES ENQUÊTES.

À s'en tenir aux résultats généraux d'enquêtes publiées par l'administration de l'enregistrement, ou de travaux dus à l'initiative privée d'hommes d’affaires et de praticiens, on peut sans crainte soutenir que la combinaison de la société d’acquêts et du régime dotal a trouvé auprès des populations un accueil sinon enthousiaste, du moins plutôt favorable.

De l'enquête officielle à laquelle il fut procédé en 1899, en vue de déterminer la répartition des contrats de mariage d’après la nature des conventions adoptées par les époux, il ressort en effet que sur 10.000 contrats environ ayant stipulé le régime dotal au cours de l’année précédente, 4.650 contenaient une clause d’ac-

quêts, c'est-à-dire de 45 à 50 0/0 (1).

(4) V. les résultats de l'enquête faite par l’administration de l’en-

Mais, si favorable qu'elle soit, une pareille constatation esl pour nous tout à fait insuffisante. Une enquête globale fournit bien des résultats approximatifs, mais pour en faire l'étude avec fruit, il faut en quelque sorte en disséquer les éléments qui la constituent, de façon à les soumeltre à un examen plus minutieux. Il importe donc de rechercher suivant chaque région la faveur dont y jouit en pralique la société d’acquêts, d'abord dans les anciens pays de droit coutumier où le régime dotal reçoit quelque application, puis dans ceux de droit écrit, où 1l constitue,théoriquement tout au moins, le régime prépondérant.

Dans tout le nord de la France, si l’on exceptela Normandie, la dotalité, pour bien dire, est presque inconnue. Cela tient à deux sortes de causes : d’une part, la communauté y a toujours été traditionnelle ; d'autre part, le régime dotal y est vu avec une défaveur presque insurmontable : on trouve gênantes l'inaliénabilité des biens dotaux et l'incessibilité de l'hypothèque légale ; on considère en outre qu'il est presque immoral de ne pas permettre à la femme de prendre sa part des bénéfices réalisés sur les économies communes.

Ce dernier reproche nous intéresse seul pour le moment : il nous explique comment chaque fois qu’on adopte le régime dotal on ne manque jamais, pour y remédier, d'y adjoindre une société d’'acquêts.

registrement dans le Bulletin de slalistique el législation comparée, t. JIJ, année 1899, p. 14ÿ. Iis ont été éludiés et mis en lumière par deux auteurs à qui nous avons fait quelques emprunts au cours de cette étude : M.Eyquem,juge au tribunal de Bordeaux Le régime dotal p. 338 et s.), el M. Adam, avoué à Yvelot (Bulletin de lu Société de législation comparée, année 1900, p. 562 et s.).

Le fait est particulièrement typique pour la Normandie où, sous l'influence de traditions anciennes, la dotalité, autrefois régime de droit commun, tient encore de nos jours une place fort honorable.

Voici,en ce qui la concerne, les résultats de l'enquête de 1898 pour les deux ressorts de Cour d'appel de Rouen et de Caen:

Rouen, sur 550 contrats dotaux, 539 stipulaient une société d'acquêts.

Caen, sur 431 contrats dotaux, 429 stipulaient une société d'acquêts.

Ajoutons que dans la seule ville de Paris, et pour la même année 1898, 55 contrats dotaux sur 63 stipulés faisaient bénéficier la femme des acquêts réalisés par elle ou son mari au cours du mariage.

On peut doncaffirmer, sans rien exagérer, que dans les quelques régions du Nord où le régime dotal est encore usité, il s'accompagne toujours d’un pacte d’associalion aux acquêts.

Tout aussi simple n'est pas la situation dans les anciens pays de droit écrit qui constituent le Midi de la France.

Au jour où fut promulguéle Code civil, la société d’acquêts, fort en honneur dans la région bordelaise, avait peu à peu étendu son empire dans les contrées environnantes. Le législateur de 180#,en autorisant formellement sa combinaison avec le régime dotal, devait selon toute apparence lui donner encore un nouvel essor ; d'autre part, ce qui devait aussi contribuer àson exlension, c'est qu'avec l'abolition des coutumes, des anciens droits et des privilèges, avaient disparu aussi tous les avantages légaux de survie qui consüluaient

pour les veuves un bénéfice important. Le régime dotal restait dans toute sa rigueur, et ses inconvénients se faisaient d'autant plus sentir qu'avec le progr ès et les transformations économiques et sociales, la femme se trouvait plus mêlée à la vie active du ménage.

El cependant, les faits ont trompé cette attente, ou du moins ne l'ont qu’assez tardivement et imparfaitement réalisée. Les premières années qui suivirent la rédaction du Code, on vit les époux presque toujours exclure formellement la clause d’acquêts et se soumettre au régime dotal pur et simple. C’est seulement vers 1840 qu'elle s’introduisit tout d'un coup dans la pratique pour y prendre, vers le milieu du siècle,une extension considérable. Aujourd'hui, on semble un peu revenu de cet engoûment : l'enquête de 1898 nous offre à cet égard les chiffres suivants, groupés par ressorts de Cours d’appel.