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Nombre de contrats | Combien parmi eux Chiffre dotal

Cours d’appel stipulant ont adopté des contrats

le régime dotal une société d'acquêts de mariage Limoges 104 8% 3.084 Poitiers. 2 2 2.037 Bordeaux Re 35 28 9.661 ASTON 84 68 3.467 BAUME TENUE 222 129 2.346 Toulouse... 76% 294 3.919 Montpellier . 1.520 178 2.508 Nîmes. 1.850 395 2014 Riom . . 1.825 4,205 6.165 Grenoble . 1.566 1e 4.310 AIRNESS NES 833 261 Ur BaSta 113 20 160

L'examen tant soit peu approfondi de ce tableau nous conduit aux constatations suivantes, déja mises en lu-

mière par M. Eyquem à qui nous empruntons la plupart de ses observations.

Le régime dotal n'a pas eu la même fortune dans les divers pays de droit écrit. S'il s'est maintenu dans quelques régions presque intact, gardant sur la communaulé d'acquêéts une suprématie sans conteste, dans d’autres, au contraire, il se trouve en concurrence avec elle et a même dû parfois lui céder le pas et reculer au second plan, laissant peut-être entrevoir dans ces contrées sa disparilion complète dans un avenir prochain. Partout, en tous cas, 1l a perdu ses rigueurs primilives, il s'est assoupli, humanisé, plié aux exigences et aux nécessités de la vie journalière.

Les régions où le régime dotal a le plus perdu de terrain sont précisément celles où fleurissait autrefois la société d'acquêts : la partie des ressorts de Poitiers, de Bordeaux et du Limousin qui appartenait aux pays de droit écrit, la plus grande partie des départements qui composent le ressort de Pau, une parlie aussi du ressort d’Agen, et auxquels 1l faut ajouter le Lyonnais et au sud du Lyonnais l'Ardèche, du ressort de Nîmes.

Dans ces contrées, spécialement dans le Bordelais, nous avons vu dès le xiu° siècle se répandre l'usage d’annexer au régime dotal une clause de société d’acquêts. Dès la promulgation du Code, comme on n’était plus tenu, quand on faisait un contrat, de se soumettre au régime dotal, le seul existant auparavant, on prit l'habitude de le répudier pour ne plus conserver que la clause accessoire qu'on avait l'habitude de stipuler : la société d’acquêts.

Il en est résulté que dans tout le Sud-Ouest le régime dotal, autrefois prépondérant, est peu à peu devenu ex-

ceptionnel. Les chiffres de l'enquête de 1898, mis en lumière par M. Adam, sont à cet égard d'un réalisme vraiment éloquent : les ressorts des quatre Cours d’appel de cette région: Poitiers, Limoges, Bordeaux et Agen, ont exactement fourni 225 contrats stipulant le régime dotal sur près de 15.000 enregistrés au cours de l’année, guère plus du 15 0/00 (1). La proportion est plutôt faible, 1l faut le reconnaîlre, pour une contrée où, il y a une centaine d'années, le régime dotal dominait en maître incontesté. Qu'on remarque en outre que dans les cas exceptionnels où on le stipule encore, il est presque loujours combiné avec la société d’acquêts (2), et l'on peut raisonnablement se demander si sa disparition complète n'est pas simplement une affaire de temps.

La même proportion dans les chiffres se retrouve également dans le Lyonnais où la dotalité a à peu près disparu el la société d'acquêts« pris la part du lion ». Mais ici, 1l faut peut-être tenir compte de l'immigration dans ces contrées de personnes des contrées voisines dont les usages,assez rapidement répandus, ont milité en faveur de l'adoption d'un régime de communauté assez peu pratiqué jusqu'alors, mais qui ne tarda pas de ce chef à prendre une extension considérable.

Quoi qu'il en soit, nous sommes avec ce premier groupe en présence de régions où,dans le conflit entre le régime dotal et la société d'acquêts, c'est celle-ci qui dans leur combinaison a nettement pris le dessus et règne seule en souveraine.

(4) V. le tableau inséré à la page 128.

(2) D'après ce même tableau, sur les 225 contrats de dotalité, 182

slipulaient une société d’acquêts : la proportion est donc supérieure aux 4/5.

Le régime dotal reprend un peu plus de vie si l’on passe dans les ressorts de Toulouse, de Pau et dans celui de Grenoble,en Dauphiné. Dans ces pays, il est encore en concurrence avec la société d’acquêts, mais la lutte entre eux deux est à peu près égale. Là, comme en Normandie, la dotalité est en bonne posture parmi les divers types de conventions matrimoniales, et assez souvent quand on la choisit, on prend soin d’y adjoindre une communauté d’acquêts pour en modifier la rigueur : la proportion est d'environ 45 à 50 0/0.

Même dans ces régions cependant, on pourrait également remarquer une tendance à l'absorption du régime dotal par son alliée, la société d'acquêts. M. de Bressolles qui s'est livré à une enquête à ce sujet, pour la seule ville de Toulouse, a dressé de ses constatations le tableau suivant :

Société d'acquêts accessoire à

Commu- | 7 me | Régime Années nauté dotal pur et d’acquêts [Exclusion de| Régime Séparation simple communauté dotal de biens 1820 » » » » 442 1840 57 » 21 » 377 1869 104 4 71 28 35

Il semble bien ressortir de ces chiffres que le régime dotal, depuis le début du siècle dernier, n'a fait que décroître au profit de la communauté d’acquêts régime principal ou clause accessoire, et que celle-ci, autant qu'on en peut préjuger, doive être appelée à le supplanter dans un avenir tout à fait prochain (1).

(4) V. de Bressolles, « Régimes matrimoniaux pratiqués dans le pays Toulousain », Revue du notariat, année 1880, n° 21.

Il ne faut pourtant pas s'attacher d’une façon trop absolue à ces données qui sont un peu trop spéciales pour qu'on en puisse tirer des conclusions bien précises. De l'enquête de 1898 portant sur tout le ressort de la Cour de Toulouse, et plus intéressante à nos yeux comme plus récente, résulte en effet que 764 contrats dotaux ont été enregistrés dans le courant de l’année, dont 29% avec adjonction d'une société d’acquêts. On ne peut nier que la communauté gagne du terrain, mais le régime dotal est encore suffisamment ancré dans les mœurs pour n'être pas appelé à disparaître de sitôt. Si, d'autre part, on passe dans le ressort voisin de Pau ou dans la partie la plus proche de celui d'Agen, on s’aperçoit que la proportion est à peu près égale entre les contrats de régime dotal et ceux de communauté d’acquêts ; celle-ci existe en outre presque toujours comme clause accessoire à la dotalité,signe certain d'une bonne entente entre les deux régimes.

Nous nous trouvons donc en face de régions où, quoi qu’on en dise, régime dotal et communauté d’acquêts fonctionnent Jun à côté de l’autre et se fusionnent d'une manière à peu près uniforme. C’est en quelque sorte la transition entre les pays du Sud-Ouest, où nous avons vu la dotalité à peu près disparue, et ceux du Sud-Est, où nous allons voir qu’elle constitue à beaucoup près le régime de prédilection.

Ces nouvelles régions comprennent les ressorts des Cours d'appel de Montpellier, Nîmes, Aix et Bastia, auxquels 1l faut ajouter le département du Cantal et une partie du Puy-de-Dôme ressortissant de celui de Riom. C'est là que la dotalité s’est le plus fidèlement conservée et la société d’acquêts le plus difficilement

répandue soit comme contrat principal, soit comme clause accessoire au régime dotal. Sauf peut-être dans l'Ardèche, où depuis ces dernières années ila perdu quelque terrain, celui-ci figure dans tout le Sud-Est de la France pour la proportion de près de 70 0/0 de l’ensemble des conventions matrimoniales ; la société d'acquêts ne lui est jointe que très rarement, à peine une fois sur cinq. Il triomphe à cet égard dans toute sa rigueur : la femme est privée de toute participation aux économies du ménage qui vont en totalité au mari ou à ses héritiers.

Cette répugnance marquée pour la société d’acquêts se manifeste par une augmentation du nombre de contrats adoptant un régime d’exclusion de communauté, soit le régime proprement appelé exclusif de communauté, soit le régime de séparation de biens. C'est à ces combinaisons que les époux donnent la préférence dans le pelit nombre de cas où ils n’optent pas pour le régime dotal, c'est-à-dire de 25 à 35 0/0 suivant les départements (1).

La société d'acquêts n'a donc pas réussi à s'implanter ; le régime dotal continue à dominer en maître, à peine inquiété par les contrats de séparation de biens

(1) Cette tendance, relevée par M. Eyquem, se manifeste clairement si l’on envisage la proportion relativement élevée des contrats d'exclusion de communauté dans la région du Sud-Est de la France, Voici les chiffres groupés par (our d’appel (année 1898) :

Ba en TL NON Et1GisurT "460, -s0it 14 0/0 A nn 7 lareooiL2217;-s0it-40"0/0 Nimes nn 303 Sur2 014, soit 10-0/0

Montpellier , , , . . . . . , . . 369 sur 2.508, soit 16 0/0

qui commencent à s’infiltrer dans la pratique ; tout répugne à l’idée de communauté.

Et cependant, même dans ces régions la dotalité n'a plus conservé aujourd’hui ses rigueurs primitives. Le contrat contient toujours la clause que les biens de la femme pourront être aliénés ; cette aliénation peut avoir lieu par toutes sortes de modes, même les plus dangereux, hypothèque ou transaction. L'obligation d’emploi ou clauses équivalentes sont toujours stipulées ; cet emploi peut être fait en immeubles ou en toutes autres valeurs offrant des garanties sérieuses ; le remploi est autorisé par anticipation ; les tiers acquéreurs ne sont tenus que de sa matérialité et non de son utilité. Bien souvent enfin, le contrat de mariage porte que tous les biens de la femme seront libres et paraphernaux, ce qui en fait en arrive à un véritable régime de séparation.

Seule, la clause d'acquêts ne vient pas tempérer ce que la dotalité pure peut avoir d’injuste pour la femme. Alors que dans d’autres régions elle est presque de style à titre de stipulation accessoire, alors même que dans certaines elle s’est substituée au régime dotal comme contrat principal, ici, elle ne réussit que fort rarement et pour ainsi dire subrepticement à se glisser à côté de lui.

En résumé, el mise à part la faveur plus oumoins grande dont jouit le régime dotal, on se rend compte que sa combinaison avec la société d’acquêts a reçu des populations, suivant les contrées que l on envisage, un accueil tout à fait différent. Comment expliquer ces variations ? Comment surtout concevoir que la clause d’acquêts soit vue par une foule de notaires et de pra-

ticiens avec une antipathie telle qu'ils vont jusqu'à la déconseiller à ceux de leurs clients qui seraient tentés de l'introduire dans leur contrat comme correctif à la dotalité stipulée ? Quels griefs mvoque-t-on contre elle, et sont-ils fondés ? C’est à ces questions qu'il nous reste à répondre en faisant la critique de cette institution.