AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS

situation est complètement changée. La femme reprend, suivant la belle expression de Tacite, son rôle naturel d'associée et de compagne « laborum periculorumque socia ». Sans doute, elle doit abandonner à la société la part de ses revenus paraphernaux qu’elle n'a pas dépensée et dont elle aurait été l'unique bénéficiaire sous un régime de dotalité pure ; mais quels avantages ne retire-t-elle pas en définitive de la combinaison ? D'une part, elle retrouvera au jour du partage une certaine quotité des revenus de ses biens dotaux ; d’autre part elle va participer désormais aux bénéfices peutêtre considérables de l’industrie et des entreprises de son mari êt dont elle aurait été normalement exclue si la clause d'acquêts n’eût été stipulée.

De son côté, le mari aura à cœur d'augmenter les revenus des paraphernaux de sa femme qui viendront grossir l'actif commun et dont 1l sera appelé un jour à bénéficier ; d’où plus d’activilé de sa part et une plus grande prospérité dans les affaires du ménage.

A un autre point de vue, on en arrive à faire disparaître de véritables iniquités, conséquence forcée de l'adoption du régime dotal. Il se peut en effet sous ce régime que la femme, après avoir vécu pendant le mariage sinon dans l'opulence, du moins dans une large aisance que permettait la propérité des affaires

-du mari, se trouve du jour au lendemain,avec la mort de son conjoint et la disparition de ces ressources.dans une situation tout à fait précaire. Obligée de se contenter du maigre droit successoral que lui confère la loi de 1891, combien lui sera-t-il pénible de voir les héritiers de son mari, souvent des étrangers, bénéficier seuls des produits de son activilé et de son travail, etse

partager les économies qu’il a pu réaliser sur la dot qu'elle lui a apportée et qui fut peut être l'unique base d’une fortune à laquelle elle n’a plus aucun droit. Avec la société d'acquêts, ces inégalités choquantes disparaissent ; la femme prend sa part dans les bénéfices réalisés, ce qui la pousse à stimuler l’activité de son mari, à économiser de son côté à la fois sur ses revenus paraphernaux et sur la portion des revenus de ses biens dotaux qui lui a été abandonnée à seule fin de pourvoir aux besoins du ménage.

On peut enfin remarquer que l’existence d’une société d’acquêts rend à la femme un peu de sa capacité que le régime dotal avait en fait bien amoindrie : elle peut désormais s'engager directement surles acquêts avecle concours de son mari; tous les actes passés par elle dans les limites du droit commun sont exécutoires contre la communauté, extension considérable à ses pouvoirs si l’on songe qu'elle est considérée comme mandataire tacite du mari pour tout ce quia trait au fonctionnement intérieur de la vie domestique.

Qu'on ajoute à ces avantages que la société d’acquêts ne modifie en rien les règles du régime dotal préservatrices de la dot, et l’on aura une idée à peu près complète des avantages qu’elle réalise pour les époux, et pour la femme en particulier. Encore, avons-nous laissé de côté le rôle Conciliateur qu'elle peut être appelée à jouer dans le ménage, en supprimant les conflits et les tiraillements qui peuvent naître d’une séparation trop grande d'intérêts.

Aussi, peut-on raisonnablement s’étonner du peu de succès qu'a rencontré sa combinaison avec le régime dotal dans toutes les régions du Sud-Est de la France