AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA SOCIÉTÉ D'ACQUÉTS

ressortissant des ressorts de Montpellier, Nîmes, Aix et Bastia. Quels reproches lui adresse-t on? Sont-ils justifiés, et n’y a-t-1l pas moyen d’y remédier ?

Nous croyons pouvoir déterminer, pour la région de Montpellier tout au moins, les causes qui expliquent l’accueil un peu froid fait à la société d'acquêts. La plupart des notaires ne la conseillent pas, d'abord parce qu'elle place les époux dans une situation inégale, ensuile parce qu'elle est une source de frais el de complications nouvelles.

. En premier lieu, la femme, dans cette combinaison, ne court aucun risque : la restitution de sa dot inaliénable lui est assurée, et elle peut néanmoins réaliser des bénéfices parfois considérables si les affaires communes prospèrent. Le mari, lui, prend au contraire à sa charge toutes les mauvaises fortunes : 1l ne peut se servir durant le mariage de la dot de sa femme, et à la dissolution il se voit contraint de partager avec elle les capitaux péniblement amassés à l’aide de son travail et de son industrieuse activité.

D'autre part, s'il est vrai que l’adjonction d'une sociélé d'acquêts au régime dotal fasse participer celui-ci de tous les avantages de la communauté, elle lui emprunte par contre ses inconvénients les plus notoires. Elle nécessite forcément la rédaction d’un inventaire en vue de déterminer la consistance du mobilier propre aux époux au jour de leur mariage, inventaire qui est vu avec « horreur » autant pour lui-même que pour les frais qu'il occasionne. Ensuite, au jour de la dissolution, elle entraîne les complications inévitables relatives à la liquidation et au partage de l'actif, opération très délicate el nécessitant beaucoup de soins et pas mal de temps.

140 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

Aussi, dans l'intérêt même des époux (1), ce n'est qu'à regret que les notaires de Montpellier font place dans les contrats de dotalité à la clause d'acquêls ; jamais ils ne la conseillent, et ils ne l’insèrent toujours que sur la demande formelle des parties (2).

Il ne faut pourtant pas se laisser arrêter par ces reproches, car ou bien ils ne nous paraissent pas fondés, ou bien on peut assez facilement les éluder dans la pratique.

Au premier qu'on invoque, on peut aisément répondre qu’on ne voit pas trop l'intérêt qu'aurait le mari à voir sa femme ruinée quand 1l le serait lui-même par contre-coup ; il s’estimera bien heureux, et toute la famille se félicitera avec lui, de trouver au jour du malheur un reste de l’ancienne fortune demeuré intact. Sans doute, il n'aura pas pu user de la dot au cours du mariage, mais cela lui aura permis de ne pas la dissiper, comme 1l arrive trop souvent, dans de vaines et ruineusesspéculations.

N’est-1l pas juste par contre de faire participer la femme au partage des revenus et des économies qui ont pu être réalisées si le mariage a prospéré ? À qui en eston redevable ? Au mari sans doute qui a fait profiter la communauté de son travail et de son activité, mais la femme n’a-t-elle pas aussi contribué à la formation de cet actif par son esprit d'économie et ses précieuses qualités de ménagère el de maîtresse de maison ? N'ou-

(1° Il faut remarquer en effet que les notaires ne se laissent pas guider en cette question par leur intérêt personnel, car les inventaires et liquidations qu'ils conseillent d'éviter sont les opérations qui d’après les tarifs leur rapportent le plus.

(2) V. Charmont, « l’ratiques coutumières en matière de contrat de mariage dans la région de Montpellier » (Compte rendu du congrès international de droit comparé, année 1900).