SECTION IT

Etude des difficultés naissant spécialement de l’adjonction

au régime dotal d’une société d'acquêts.

CHAPITRE PREMIER. — Difficultés relatives à la composition de la société d'acquêts . . . . . . .. A Ve

lo Les gains et salaires de la femme tombent-ils en communauté ? (Etude de la loi du 13 juillet 1907), . . 2° Conditions et effets du remploi

CHAPITRE II. — Difficultés relatives au fonctionnement interne du régime. . . .. ue De

1° De l'administration des paraphernaux et du sort de leur TÉVENUS Me A ON NE NRC CAT:

29 De la renonciation de la femme à son hypothèque légale sur les conquêts de communauté. . . ..

CHAPITRE II .— Difficultés relatives aux effets de la dissolution de la société d'acquêts . . .

4° De la restitution de la dot . . Fe 20 Du partage des fruits de la dernière année , 3° Des droits de viduité de la femme survivante .

CHAPITRE IV. — De la dotalisation des acquêts revenant à la femme dans le partage de la société . .

TROISIÈME PARTIE LA SOCIÉTÉ D'ACQUÉTS JOINTE AU RÉGIME DOTAL DANS LA PRATIQUE NOTARIALE.

CHAPITRE PREMIER. — Fréquence pratique de la combinaison et constatations tirées des enquêtes . . . . . 125

CHAPITRE II. — Avantages et inconvénients pratiques de la société d'acquêts jointe au régime dotal. — Moyens

LEVÉE MONET PRES SE A ne ue de an 136 CONCEUSLON SR AR Le TS LS UUUN an cart 145 BIOGRAPHIE EN ee Ua Se, sl Le eme 151

Imp. J, Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne)