RÉSISTER

mande émane de l'unanimité des créanciers, car tout intéressé doit être mis à même d'exercer son droit de la manière la plus efficace. Donc, ceux des créanciers qui n'ont pas été parties à l'instance ne peuvent attaquer le jugement par la voie de la tierce opposition. (Wauz, note SrREy, 93, IT, 115, alinéa 2.)

D'ailleurs, on reconnaît aussi à l'héritier lui-même le droit de solliciter cette nomination. Le mandataireadministrera en effet aux lieu et placé de l'héritier, et par là disparaissent pour celui-ci le poids d’une responsabilité souvent fort lourde, et, en tout cas, les ennuis d'une liquidation longue et compliquée. En outre, si la gestion est bien conduite, l'héritier aura plus de chances d'obtenir un reliquat. (Angers, 16 novembre 18%, précité.)

Si la demande émane des créanciers, elle sera dirigée contre l'héritier ; ce sera une véritable mstance judiciaire, et non pas seulement une requête adressée au tribunal. (Caen, 10 mars 1891 ; Le Droit du 18 avril 1891.) Si le tribunal faisait droit à cette requête, les autres créanciers auraient le droit de former tierce opposition à cette décision. (Caen, 10 mars 1891, précité.) La demande ne pourrait davantage être portée devant le président, statuant comme juge du référé, même si elle présentait un caractère indiscutable d’urgence. Sans doute le président est compétent pour trancher les difficultés qui requièrent une solution immédiate ; mais il n’a ce pouvoir qu'à la condition de ne pas toucher le fond du droit ; or, la nomination d'un administrateur judiciaire préjuge nécessairement le fond du droit. Elle tend à faire déclarer que l'héritier ne saurait conserver l'administration de la succession. Or, l'héritier peut soutenir qu'il a intérêt à en demeurer investi. La désignation d’un administrateur, qu'il n’a pas choisi, est de nature à lui ins-

Le pots

pirer de la défiance. Enfin, la mission confiée au man-

dataire n'est pas gratuite et les honoraires qui lui

seront alloués diminueront d'autant l'actif hérédi-

taire: (Lyon, 26 janvier 1871 ; S, 71, I, 11; Bor-

deaux, 13 août 1894 ; Recueil des arrêts de Bordeaux,

94, 1293 ; Baupry et War, n° 1511.) En sens con-

traire : Paris, 5 juin 1891 ; S, 93, II, 113. Le juge des

référés pourrait intervenir si, par suite des cir-

constances, il'y avait urgence à nommer un administrateur provisoire. (Paris, 9 février 1892, précité.) « Attendu qu'il n’est pas douteux que le juge des

référés, compétent pour prendre toutes mesures conservatoires qui ne lèsent aucun droit, peut, à la de-

mande d'une partie intéressée, nommer un adminis-

trateur provisoire de la succession bénéficiaire D. » Dans le même sens, Bourges, 27 juillet 1903. Le

Droil, 7 novembre 1903. Table Gaz. des tribunaux,

1901-1905, verbo : Succession, n° 116). Il appartiendrait toujours au tribunal de lui conférer des pou-. voirs définitifs, car la compétence du président sta-

tuant sur requête est exclusive de toutes les mesures

qui ne seraient pas provisoires et conservatoires, et

qu'imposent les circonstances.

Il convient de remarquer que, si la demande de nomination de l'administrateur émane de l'héritier lui-même, il devra forcément agir sous forme d'’instance engagée contre les créanciers. (Angers, 16 novembre, 1892.) Mais il se heurtera alors à de graves difficultés, car il ne les connaît pas toujours, le plus souvent même il n'en connaîl qu'une partie.

Dans la pratique, suivie tout au moins devant le tribunal civil de la Seine, c’est à la voie du référé qu'ont recours généralement le ou les créanciers qui assignent l'héritier afin de voir nommer un administrateur judiciaire de la succession, et, lorsque l'ini-