RUE DIS NOYERS

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On lisait il y a quelques jours , dans un journal de province, au sujet de l’armement des fortifications de Paris :

u C’est aux départements de sauver la représen- « talion nationale et ce qui reste de nos libertés. a Paris n’est plus le cœur de la France; c’est la « citadelle du pouvoir exécutif. U ne reste qu’une « chance de salut : décentraliser le pouvoir. Avec « les chemins de fer et les fortifications, iacenlra- « lisatîon administrative devient un instrument te d’oppression et de tyrannie; elle n’est plus seu- '< lemenl une insulte au bon sens de la nation, elle « ruine toute espèce de liberté. »

Quel est en effet le symbole politique des fortifications de Paris? C’est la prédominance dn pouvoir militaire sur l’autorité civile, c’est le règne de la force substitué au règne des lois, c’est, en un mot, l’inauguration de la centralisation militaire. Aussi tous les hommes indépendants, ceux-là même qu’un généreux instinct de nationalité avait égarés, en sont-

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ils à regretter leur vote et aiment-ils mieux être accusés d’inconséquence que de devenir les complices d’une menace permanente contre les libertés publi ques. Le projeté 'armement des fortifications aura pour adversaires unanimes et les amis de la liberté par le droit, de la liberté pour tous, et les amis de l’ordre public incessamment menacé par les ferments de guerre civile que recèle dans son sein la querelle toujours imminente des forts détachés et de l’enceinte continue, et les amis les plus éclairés de la défense territoriale, que compromet, de l’aveu du président du conseil lui-même, le système de défense intérieure de la capitale.

Mais, ne nous le dissimulons pas, on a ouvert les yeux trop tard. Ces fortifications, qu’un génie politique de l’école de Richelieu a élevées avec une miraculeuse rapidité, seront armées, et Paris, crénelé et bastionné, dictera désormais ses lois et ses volontés au pays sous le feu des batteries et au milieu de l’appareil de guerre d’une place forte; et tandis que cette capitale attirera vers elle au moyen des chemins de fer, comme une vaste machine aspirante, toutes les forces vives, toutes les richesses de la province, elle n’y reportera, sur les ailes du télégraphe, ce pouvoir irresponsable, auquel laFrance est accoutumée à obéir, que des mœurs corrompues par le luxe et l’agiotage, et des lois qui , pour échap-

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per au péril des révolutions , se réfugieront dans le despotisme.

Effrayé de l’abîme où nous entraînent les sophistes auxquels un étroit monopole a livré le gouvernement, j’ai cru faire acte de patriotisme en remettant sous les yeux du pays un livre qui , tout en respectant le principe de la centralisation politique, celle lente et précieuse conquête des trois derniers siècles, a pour objet d’établir que les abus de la centralisation administrative sont une source de corruption, de ruine et de servitude.

En présence des honteux succès du matérialisme politique et d’une civilisation qui, selon l’expression de M. de Chateaubriand, a passé de Vâme au corps, je voudrais pouvoir réhabiliter l’esprit de famille, l’esprit de corps, l’esprit de cité, l’esprit de patrie, l’esprit de religion , l’esprit public enfin, âme de la société, principe de sa vie, de sa force et de ses progrès ( 1); je voudrais pouvoir substituer à un système administratif qui , ne voyant dans la société que la force gouvernementale, fait dériver du pouvoir central tous les pouvoirs subordonnés , un système fondé sur la double loi de la liberté et de l'association, et qui, développant à la fois les mœurs privées et les mœurs publiques , constitue la cité par la famille et l’état par la cité.

(1) De BonaU] 4

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Mais je ne saurais me dissimuler le prestige qu’exercent encore sur une nation dès-longtemps façonnée au culte du pouvoir les souvenirs de la dictature terrible de la Convention, et du glorieux despotisme du Consulat et de l’Empire. L’impopularité momentanée d’une thèse fondée sur les notions éternelles du juste et du vrai n’est cependant pas un motif suffisant pour l’abandonner, et plus les hommes d’état que la roue de la fortune politique a portés au faîte de la puissance s’attachent à concilier la faveur de l’opinion publique aux rêves de despotisme de quelque Napoléon de la paix , plus il est du devoir des hommes chargés par leurs concitoyens de veiller au salut des libertés publiques, de résister avec énergie à des tendances funestes et de préparer le lointain triomphe des principes sociaux.

L’ordre administratif embrasse deux classes distinctes d’intérêts publics : les intérêts matériels et les intérêts intellectuels. Une loi commune doit les régir, la loi d’association. Fondée sur les notions de la plus pure philosophie, consacrée par l’Evangile et éprouvée par l’histoire , cette loi est compatible avec toutes les formés politiques. On la retrouve dans les monarchies immobiles de l’Orient, dans les républiques orageuses de la Grèce., dans Rome monarchique, républicaine et impériale ; dans les cons-

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titillions chrétiennes du moyen-âge, dans les gouvernements de tous les pays et de tous les temps , et jusque dans les républiques imaginaires des philosophes.

La loi d’association , appliquée aux intérêts matériels de l’ordre administratif, comprend les lois organiques des métiers et des professons tant libres que syndiqués, le système des élections et des attributions communales, départementales et provinciales.

L’organisation du travail dans les classes industrielles est un problème économique d’un intérêt actuel, comme le prouvent, les quatre-vingt mille pétitions adressées en ce moment même à la Chambre des députés. En affranchissant de tout frein la concurrence individuelle, le législateur a non-seulement privé la société des garanties qui lui sont dues, mais a ruiné ceux qu’il prétendait enrichir. L’indigence, l’asservissement, la dépravation des classes ouvrières, tel a été le terme obligé d’un système qui prétendait affranchir et régénérer V industrie.

Les corps d’arts et métiers, avec leur police réglementaire, existent de temps immémorial chez tous les peuples civilisés. Altérés depuis le seizième siècle par le monopole des maîtrises et des jurandes, ces corps avaient besoin de réforme, mais n’auraient pas dû être anéantis. Des associations aussi libres

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que possible (le l’ action du pouvoir central, mais investies d’un droit vigoureux de discipline sur leurs propres membres, et mises en rapport avec les diverses branches do l’ordre municipal, pourraient devenir la première assise d’une restauration agricole et industrielle. C’est à ces principes d’économie politique que je demanderai la réforme de notre légi station professionnelle.

Je me propose aussi de combattre le système bâtard qui régit notre administration municipale et de prouver qu il faut, sous peiue de voir éclater partout des collisions analogues à celles qui troublent en ce moment les villesde Toulouse et d’Angers, ou revenir franchement au système impérial qui avait lait de la commune une annexe ministérielle, ou développer le principe nouveau et fécond de l’élection, et laisser aux mandataires de la commune la libre administration des intérêts purement locaux.

J’appliquerai le même principe aux corps électifs tels que les conseils d’arrondissements, de départements et autres que les nécessités administratives obligent de former de la réunion des communes afin de protéger d'une manière plus efficace les intérêts collectifs.

Après ce rapide examen du principe de la centralisation appliqué aux intérêts matériels de l’ordre administratif, j’envisagerai le même principe

INTRODUCTION, sous le point de vue des intérêts intellectuels et particulièrement des intérêts religieux.

Il est temps enfin de poser au milieu des passions déchaînées et des exagérations des partis, il est temps d’organiser le principe de la liberté religieuse.

Quel spectacle, en effet, au sein d’une nation catholique, que celui d’une lutte acharnée entre l’épiscopat tout entier soutenu par le clergé secondaire et par toutes les familles chrétiennes, et le gouvernement appelant à soi comme auxiliaires l’enseignement des écoles, tes arrêts de la magistrature et les pamphlets des écrivains! Quel péril pour les mœurs publiques que ce feu croisé de mandements fulminants, de déclarations d’abus et de publications passionnées qui mettent en suspicion à la fois , par des attaques violentes, et les mœurs de la génération nouvelle dans le corps chargé de renseignement public, et la justice dans la personne des chefs de la magistrature, et la religion dans celle de ses prêtres et de ses évêques !

I Ha cos intrà rauros peccatur et extra.

Dans les deux camps on s’est laissé entraîner trop loin par excès de zèle, non-seulement dans la forme, mais dans le fond même de la polémique; et je crois rue renfermer dans les limites du juste et du vrai, en répudiant à la fois et les erreurs de ceux qui rê-

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vent ail dix-neuvième siècle la théocratie ultramontaine du moyen-âge, et les erreurs de ceux qui cherclient à ressusciter le gallicanisme des parlements et des philosophes du dernier siècle.

L’Eglise ne peut prétendre aujourd'hui ni à la domination des consciences et des gouvernements, ni meme aux richesses et aux honneurs; elle ne peut prétendre qu'à la liberté d’évangéliser, d’enseigner, de faire le bien dans les limites de sa puissance et de ses devoirs spirituels. Or, une législation fondée sur le principe de la liberté intellectuelle ne peut s’accommoder ni des réglements ecclésiastiques de nos anciens rois absolus, ni des caprices tyranniques de nos assemblées révolutionnaires 7 ni du savant despotisme de l’école impériale.

Arrière donc les souvenirs des luttes d’une autre époque entre deux puissances qui prétendaient alors l’une et l’autre au gouvernement à la fois temporel et spirituel de la société !

Arrière les souvenirs de cette constitution civile du clergé qui investit le pouvoir temporel du pontificat religieux, et qui prépara, par cet attentat à l’indépendance des deux puissances, le renversement des autels , la proscription de leurs ministres et le culte insensé de la déesse Raison !

Arrière les souvenirs de celte législation de l’empire qui, soit qu’elle relevât les autels, soit qu’elle

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portât une main sacrilège sur le souverain Pontife, ne voyait dans la religion qu’un instrument politique !

Liberté de la conscience, liberté des cultes, liberté de la presse, liberté d’association, liberté d’enseignement, telles sont les liber lés gallicanes du dixneuvième siècle.

Toutefois une revue rapide des législations dominées parle principe d’unité de foi, précédera T examen du principe de liberté, base de notre nouveau droit public ecclésiastique, et nous aidera à en constater la portée et la limite. Nous montrerons ensuite, dans les déductions logiques de ce principe combiné avec les légitimes exigences de l’ordre public, la nécessité non d’une séparation absolue mais d’une distinction entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, telle que chacun d’eux agisse librement dans la sphère des intérêts dont la garde lui est confiée.

Ainsi, pleine indépendance de l’Eglise dans tout ce qui touche aux croyances, aux sacrements, aux vœux religieux, c’est-à-dire au dogme et à la discipline.

Ainsi encore pleine indépendance de l’Etat dans tout ce qui touche à sa constitution politique et administrative.

Ainsi enfin rapports bienveillants sans empiète-

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ments réciproques dans toutes les matières mixtes, c’est-à-dire dans ce qui concerne la police extérieure des cultes et renseignement public.

Tel est le triple principe que je m’efforcerai d’organiser sans prévention de parti et sans aucune autre préoccupation que celle des intérêts sociaux.

Après avoir payé au principe de liberté sous le double point de vue des intérêts matériels et des intérêts intellectuels, le tribut que réclament les besoins et les vœux du siècle, je demanderai au principe d’ordre, d’unité, d’autorité, le complément des garanties sociales.

Le roi commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix , d’alliance et de commerce , et c’est au gouvernement qu’appartient l’organisation militaire et diplomatique. L’unité des lois et des tribunaux est aussi l’une des conquêtes les plus précieuses de notre siècle et peut être aisément combinée avec les diversités administratives. L’organisation du conseil d’Etat, si difficile, comme l’a prouvé une discussion récente, sous un régime qui confond l’administration et le gouvernement, et qui met dès-lors le législateur dans T alternative ou de rendre l’Etat juge dans sa propre cause ou d’élever au-dessus du roi , par le privilège de l’inamovibilité, les magistrats administratifs; cette organisation deviendrait simple et normale dans une constitution

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politique qui, par la distinction du gouvernement et de l’administration, permettrait de trouver dans le roi un juge impartial et suprême du contentieux administratif.

Celui-là comprendrait mal le mouvement de l’esprit public, qui songerait à dépouiller la France du caractère d’unité qu’elle a conquis par trois siècles d’efforts.

Mais est-ce porter atteinte à l’unité politique, est-ce affaiblir le pouvoir central que de le circonscrire dans sa mission gouvernementale? Une meilleure organisation des fonctions administratives servirait et les intérêts de l’ordre et ceux de la liberté en affranchissant des entraves d’une législation ombrageuse, et en laissant se développer librement sous toutes ses formes l’esprit social et conservateur; et l’autorité centrale elle-même, réduite à ses attributions naturelles, gagnerait en puissance d’action plus qu’elle ne perdrait en étendue.

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