LIVRE SIXIÈME

I)k LA POLICE GÉNÉRALE ET DU DOMAINE NATIONAL, .... 363

Cil ap, Ier, — De l’intervention du roi et des ministres dans '

r administration publique,, . ^

Cjjap. H. — De la police générale. . . . . 371

§ 1er. Des caractères essentiels de la police

générale . ^

S!î* — Des garanties que réclame la liberté individuelle , et particuliérement des arrestations, des passeports, des ports d'armes , des visites doînici- .

ïiaires. . . 373

S HI* *— Eu droit de concurrence et de prévention t;n fait de police . . 38f)

Lu ap . III, — Du domaine n a lion al . ' 3^

S Ier* — Eu domaine national temporaire provenant de confiscations . . u)m

S 11 ■ Ecs divisions du domaine national,. . . 39 \ S HT* — De T administration et de rinaliënabi-

litë tlu domaine national . . 398