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LIYRE SEPTIÈME,

P-ff.

De l' administration et de l'in aliénabilité du

DOMAINE PUBLIC* * .. . , ,,, . \tÉ. 403

Cm ap* Dr* — Des eaux et forets . ...... . . . 405

% Ier* — Des forets . * . * * , * 406

' §n. — Des eaux., . . 411

Ch ap, IL — Des routes et de la voirie . 418

Chai\ III. — Des édifices publics et du conseil des bâtiments civils . ........ 427

Cn ap. IV. — Des établissements départementaux, provinciaux et nationaux de bienfaisance et de

répression . . . . , . . , , , 434

§ jer. — Des dépôts de mendicité . , . . , . 435

§ n. — Des hospices d'enfants trouvés et abandonnés . . , , . * . . 443

§ ni, — Des maisons d'orphelins, de sourds-

muets, d'aveugles, d'aliénés, etc,* 455 § iv* — Des établissements de répression . 458