CHAPITRE PREMIER

Observations préliminaires.

rouR pouvoir se former une idée exacte de la procédure criminelle établie en Angleterre, il est nécessaire d'avoir quelques connaissances préliminaires de certaines lois civiles et politiques qui exercent une grande influence sur plusieurs parties de cette procédure.

Les biens ne sont pas également partagés en Angleterre , comme ils le sont en France , entre tous les enfans d'une même famille. La plupart des grandes terres sont substituées, et dans toutes les classes de la société , depuis le lord jusqu'au plus obscur citoyen, la loi a donné à l'aîné tous les biens immeubles de la succession, et ne laisse

à partager entre les autres enfans que les biens mobiliers* ITest vrai qu'elle accorde aussi aux parens la faculté illimitée de disposer de la to^ talilé de leurs biens, ainsi qu'ils le jugent convenable ; mais il est excessivement rare qu'ils profitent de ce droit pour égaliser les partages j et quoiqu'il soit difficile d'assigner d'une manière précise la portion des cadets , puisqu'elle dépend du caprice ou de l'opinion particulière des testateurs , on peut cependant assurer qu'elle est toujours de beaucoup inférieure à la portion de l'aîné.

Ainsi les mœurs de la nation, loin d'être en contradiction avec la loi , sont au contraire conformes à son esprit ; et dans toutes les familles , le principe de l'inégalité des partages, et de la dévolution à l'aîné de la presque totalité de la fortune immobilière est irrévocablement consacré.

Cette loi et ces mœurs sont fécondes en grands" résultats.

Le plus important de tous est d'attacher chaque famille , non-seulement à ses biens , mais même encore à la province dans laquelle ils sont situés, et cet attachement devient quelquefois un sentiment si vif , et pour ainsi dire si religieux , qu'il existe un grand nombre de terres qui appartiennent aux mêmes familles depuis le temps de la conquête. Chacun se plaît à embellir et à améliorer des biens qu'il sait devoir passer à sa pos-

térité la plus reculée. Aussi n'est-il pas de campagnes qui offrent un aspect pins séduisant que les campagnes d'Angleterre. Elles sont toutes couvertes de parcs entretenus avec la plus grande recherche, et animés par le mouvement et les jeux d'une multitude d'animaux domestiques qui y paissent en liberté. Chaque propriétaire a soin de son jardin comme de sa maison , et serait honteux de le présenter à un étranger dans un état d'abandon ou de négligence. L'œil du maître a toujours la même vigilance, parce que le maître ne vieillit jamais. Lorsque l'âge commence à le rendre indifférent aux jouissances de ce monde, que la terre lui offre en vain toutes ses séductions , et qu'il n'attache plus d'importance à rien qu'à ce qui peut avoir trait à l'éternité , il est remplacé par son fils aîné que sa jeunesse tient encore près des choses d'ici-bas ; et qui , appelé à la possession prochaine des biens de la famille, déploie dans leur administration une surveillance d'autant plus active, que son père s'avance plus rapidement vers le terme de sa carrière.

Ce n'est cependant pas seulement à cet ordre de succession qu'il faut attribuer l'usage où sont les Anglais de passer dans leurs terres la plus grande partie de l'année, puisque dans les provinces de France , où ce même ordre de succession était autrefois établi, les propriétaires n'en étaient pas moins dans l'habitude de se renfermer

dans les villes, et d'y établir le principal siège de leurs affaires. Cet usage est aussi le résultat de toutes leurs institutions municipales, qui, comme je vais l'expliquer, confèrent aux principaux citoyens de chaque comté, non-seulement l'administration presque entière de la province , mais encore l'établissement, la répartition et l'emploi d'une grande partie des taxes, le maintien de la tranquillité publique , et la distribution de la justice.

C'est l'expectative de ces dignités municipales qui, réunie à l'effet du système de succession que je viens d'exposer, retient chaque propriétaire sur ses domaines, et lui en fait préférer le séjour animé et rempli de mille intérêts divers, à celui qu'il ferait à la ville , et qui se consumerait en plaisirs insipides et en occupations futiles.

Ainsi, la grande et importante classe des propriétaires , loin d'être resserrée sur quelques points étroits, se trouve presque uniformément répartie sur toute la surface de l'empire, et contribue à répandre, jusque dans les lieux les plus écartés, l'instruction, les bonnes manières , ainsi que les inventions utiles et agréables qu'elle va chercher l'hiver dans la capitale. Ce premier effet de l'influence des gens aisés sur la masse générale du peuple est excessivement sensible pour un étranger. Il est surpris, en parcourant l'Angleterre, de n'y pas rencontrer ces

airs provinciaux qui sont si frappans partout ailleurs. Il trouve, d'un bout du royaume à l'autre à peu près la même manière de s'habiller, les mêmes habitudes, la même propreté, les mêmes voitures, et presque le même langage. La dation ne parait pas être l'assemblage de différentes nations vainement réunies sous un même gouvernement, et toujours séparées par leur anciennes mœurs et leurs anciens usages. Tout le peuple anglais ne semble faire qu'un seul peuple soumis à la même loi, animé par les mêmes institutions, fier des mêmes droits, et lié par les mêmes intérêts, les mêmes vœux, et si l'on veut, les mêmes préjugés.

Leurs occupations dans leurs terres sont analogues au but qu'ils se proposent, ou qu'ils ont atteint déjà, celui d'obtenir dans le comté quelques-uns de ces emplois administratifs qui ne sont destinés qu'aux propriétaires les plus distingués, comme par exemple celui de grands jurés. Ce désir les porte à fixer sur eux l'attention et la considération publique par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, par une conduite exemplaire dans l'intérieur de leur famille, par leur exactitude à remplir leurs devoirs de cïtoye "l , par une bienveillance générale pour leurs inférieurs, ou par de grandes entreprises d'agriculture. Ils se font une obligation de contribuer, autant qu'il est en eux, à la pompe des

fêtes de la province, de certains concerts d'usage, des courses de chevaux, et des bals qui se donnent à l'époque des assises. Ils regardent ces fêtes comme des fêtes de famille , ils s'empressent de souscrire pour les dépenses qu'elles occasionnent, ils y paraissent dans leurs équipages les plus élégans , ils y conduisent leurs femmes et leurs filles. Ils assistent enfin aux assemblées politiques du comté, et cherchent à s'y faire distinguer, sinon comme orateurs, au moins comme des citoyens versés dans la connaissance des lois et des vrais intérêts de leur pays.

Leur vie , à la campagne , n'offre donc pas cette espèce de monotonie qui s'attache presque toujours aux situations finies ; elle est au contraire doucement agitée par le besoin de la considération publique; et c'est ainsi qu'une famille nouvelle qui vient s'établir dans un comté, restreinte d'abord dans ses désirs , se contente , de prévenances et d'invitations; devenant ensuite plus difficile , ambitionne des titres ou des dignités locales; et enfin, encouragée par le succès», aspire, sinon à l'inestimable honneur de la députation au parlement, au moins à celui d'exercer une grande influence sur les élections.

Mais si les grands propriétaires ont, dans l'intérêt de leur ambition, un besoin continuel de la bienveillance de leurs concitoyens , ils ont encore le précieux avantage de ne pas y trouver d'obs-

tacles dans des privilèges exclusifs, qui les rendraient l'objet de la jalousie universelle.

Il n'y a point en Angleterre de noblesse propreniént dite dans le sens que nous attachons à ce mot. La naissance n'y donne, si ce n'est aux familles revêtues de la pairie, aucun titre , aucun droit, aucune prérogative quelconque. On n'y connaît pas deux nations comme dans la plupart des autres Etats de l'Europe, l'une noble, descendant des anciens conquérans , et l'autre roturière , descendant des peuples conquis, qui se perpétuent de générations en générations, sans jamais pouvoir se confondre. Le mot g rent il homme y dans le sens où nou£ l'entendons, est inconnu en Angleterre, à peine même y est-il compris.

Les Anglais ne reconnaissent comme nobles, noblemen , que les seuls membres de la chambre des pairs et leurs fils aînés , appelés à 1a pairie (1). Ces derniers même n'ont pas le droit de prendre

(1) 11 n'en est pas tout-à-fait ainsi en Irlande et en Ecosse. Lors de l'union , tous les pairs irlandais et écossais, n'ayant pu faire partie de la chambre des pairs du royaume , il a été stipulé qu'il n'y en aurait qu'un certain nombre qui y serait admis, savoir : ringt-huil pour l'Irlande et seize pour l'Ecosse. Ces pairs , qui représentent au parlement impérial la pairie irlandaise et écossaise , ne sont nommés qu'à vie ou pour une session du parlement.

le titre de lords, et si on le leur donne, c'est simplement par courtoisie , et ce titre n'est pas reconnu en justice : ils ne sont désignés dans les tribunaux que parleurs simples noms de famille, auquel on ajoute ces mots : ordinairement appelé lord un tel (commonly called lord.... )

Lorsqu'un membre de la chambre des pairs a plusieurs titres, et qu'il est à la fois duc, marquis et comte, ces titres sont successivement dévolus à son fils, son petit- fils et son arrière petit-fils aîné. Ses enfans cadets ont le simple privilège d'ajouter a leurs noms la qualification d'honorables. Mais quant aux descendans cadets de son fils aîné , ou aux de^fcendans de ses enfans cadets, ils ne peuvent porter que leurs simples noms de famille (1).

Il y a aussi des titres qui sont accordés aux citoyens non nobles compris dans la classe des commonersj quelques-uns de ces titres sont héréditaires, et les autres personnels.

Le seul titre héréditaire , après celui de lord (2), est celui de baronnet j il est donné par

(1) Cependant les enfans cadets d'un duc et d'un marquis conservent encore le titre de lord , qui leur est donné par courtoisie , à la différence de ceux d'un comte , vicomte ou Baron.

(2) On connaît en Angleterre un autre titre d'honneur qui , quoique personnel , passe immédiatement après celui

le roi aux citoyens qui ont rendu des services à l'Etat dans quelque carrière que ce puisse être (1). Ce titre se transmet au fils aîné seulement, et les cadets n'ont point de qualification particulière. 1

Les autres titres sont purement personnels. Le

premier, celui de knight (chevalier), est aussi

accordé par le roi , soit de lui-même à titre de

récompense , soit sur la demande qui lui en est

faite; et le second, celui de escjuire (écuyer),

est généralement donné à tous les propriétaires

de terres ainsi qu'aux individus exerçant une

profession libérale, comme les avocats, les mé-

deçins, les banquiers, les%égocians en gros, elc

4 Les femmes seules des baronnets et des knig-hts

; ont droit comme celles des lords , de porter le

i titre de ladj.

Tous les autres citoyens sont gentlemen , ce qui répond à notre mot de monsieur , et cette

de lord , c'est celui de Banneret. Il doit être donné par le roi en personne sur le champ de bataille, en présence de l'ennemi. Mais ce titre est tombé tout-à-fait en désuétude, le roi n'ayant plus occasion de commander ses armées en Angleterre , et ne pouvant le faire en pays étranger.

(1) Le maire de Londres est quelquefois nommé baronnet après l'expiration de ses fonctions municipales. Le médecin du prince régent a été revêtu de^iiù?e au mois d'octobre dernier. /^ **<&

XT, RESEARCH CENTRE ..

io DE L'ADMINISTRATION

dénomination est donnée au peuple lui-même quand il est harangué à l'époque des élections.

Ces rangs , ainsi que ceux que donnent les emplois publics , sont fixés par un règlement qui s'observe avec la plus grande exactitude jusque dans les réunions privées, et prévient tous les différends que pourrait occasionner le choc des prétentions particulières. Ce règlement que je joins ici (i) fait connaître toute la pensée du

(i) Table des préséances.

i°. Le roi.

2°. Le prince de Galle^

3°. Les princes fils du roi.

4°. Les frères du roi.

5°. Les oncles du roi.

6°. Les pelits-fils du roi.

7°. Les fils des frères ou sœurs du roi.

8°. L'archevêque de Canlorbery , lord primat d'Angleterre.

9°. Le grand chancelier.

io°. L'archevêque d'Yorck.

1 1 °. Le grand trésorier.

: 2°. Le président du conseil privé.

î 7)°. Le lord du sceau privé.

j 4°. Le lord haut constable.

i5°. Le comte maréchal.

t6°. Le lord grand amiral.

j 70. Le lord sénéchal de la maison du roi.

i8°. Le lord chambellan de la maison du roi.

j 9°. Les ducs dans l'ordre de leurs diplômes.

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. n

législateur , et le motif secret dont il était animé, de n'établir de distinction que dans l'intérêt public, et non dans celui des familles.

20°. Les marquis dans l'ordre de leurs diplômes.

2i°. Les fils aînés des ducs.

22°. Les comles dans l'ordre de leurs diplômes.

23°. Les fils aînés des marquis.

24°. Les fils cadets des ducs.

25°. Les vicomtes dans l'ordre de leurs diplômes.

2G0. Les fils aînés des comtes.