‹ De l'administration de la justice criminelle en Angleterre, et de l'esprit du gouvernement anglaisChapitre 6 sur 26 · Les négocians · texte numérisé non relu

Les négocians

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. iS féodaux, mais ces droits ne sont pas propres à la personne, et ne résultent pas de la naissance, ils sont inhérens à la terre j^^a^sje^^avec elle , dans la possession de l'acheteur.

Ces terres privilégiées s'appellent manors } et et ceux qui les possèdent lords of the majwrs.

Les privilèges qui y sont attachés dépendent de la qualité des terres enclavées dans le manoir, et sont plus ou moins étendus, suivant que ces terres sont des freeholds ou des copj-holds.

Les freeholds sont des terres dont les anciens possesseurs étaient personnellement propriétaires , mais pour lesquelles ils devaient foi et hommage à leur seigneur suzerain. Ces terres étaient soumises envers le propriétaire de la seigneurie, à un cens de la valeur d'un ou deux shillings, appelé cjuite rentj et c'est ce droit qui se paie encore aujourd'hui au lord du manoir par le propriétaire du freehold , qui n'est du

70°. Les artisans.

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