Les laboureurs

Les femmes mariées ont droit entre elles au même rang que leurs maris observent entre eux; et les veuves conservent le rang- de leur mari , à moins que ce rang ne provienne de leur profession. Les femmes non mariées jouissent du même rang qu'ont leurs frères aînés parmi les hommes durant la vie de leurs pères.

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reste passible d'aucune autre espèce de servitude, soit de chasse, soit de pêche, etc. (1).

Les copy-holds sont des terres qui paraissent avoir appartenu autrefois au seigneur du manoir lui-même, et avoir été concédées par lui sous certaines conditions qui faisaient partie de l'abandon de la terre , et en constituaient pour ainsi dire le prix. Ces terres sont ainsi appelées parce que le litre de la cession est inscrit sur les registres seigneuriaux , et que le tenant n'en a qu'une copie qui doit être renouvelée à chaque mutation. Les conditions de la cession varient suivant les usages de chaque manoir.

Dans le principe Ifê seigneur pouvait rentrer à volonté dans la possession de sa terre, soit du vivant du copj-holder lui-même , soit à l'époque de son décès ; mais les seigneurs , ayant long-temps négligé d'exercer cette faculté, par un sentiment de bienveillance envers les familles de leurs tenans, elle a été insensiblement considérée comme n'existant plus , d'autant qu'elle était contraire aux progrès de l'agriculture^ en ce qu'elle plaçait le copy-holder et sa famille dans

(1) La plupart des fréeholds sont même dégagés aujourd'hui de cette petite rente , soit parce qu'ils relevaient originairement du roi , qui en a fait la remise , soit parce que ceux qui les possèdent ont acquis leur libération du propriétaire de la rente.

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. i5 une incertitude décourageante, et dans un état de dépendance trop voisin de la servitude. Aujourd'hui donc les héritiers du tenant ou ses ayantcause ne sont plus soumis qu'à remplir les conditions premières imposées à lu Cession. L'origine et la cause de ces conditions s'étant même peu à peu perdues par le laps du temps, elles ont fini par ne plus paraître que des stipulations humiliantes, et l'esprit du siècle tend continuellement aies annuler. C'est ainsi, par exemple, que le herioty c'est-à-dire, le droit qu'a le seigneur du manoir de choisir , soit le meilleur des meubles , soit le plus précieux des animaux, appartenant au copv-holder au moment^le sa mort , se trouve aujourd'hui presque totalement anéanti , tant par le soin qu'a le copv-holder de léguer ceux de ses meubles ou de ses animaux domestiques qui peuvent avoir une grande valeur , tels que des tableaux ou des chevaux, que par l'usage qui s'est introduit de ne plus livrer ces objets en nature, mais de les soumettre à une estimation toujours faite à un prix inférieur à leur valeur réelle.

C'est encore ainsi que le droit de propriété que le seigneur du manoir a sur toutes les mines qui peuvent se découvrir dans le copy-holder, se trouve anéanti par l'action de trespass ( ou de quasi-délit), que le copv-holder a la faculté de diriger contre le seigneur qui veut faire usage

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de ce droit. Cette action est fondée sur le droit du copy-holder d'empêcher le seigneur de passer sur les terres du copy-hold , droit qui prive celui-ci de la possibilité d'exploiter ses mines. Mais comme le seigneur peut aussi s'opposer de son côté à ce que le copy-holder ne les fasse valoir, il s'ensuit que, dans ces contestations rendues assez fréquentes par la multiplicité des mines de charbon, il se fait presque toujours un arrangement entre le seigneur du manoir et le copy-holder, par lequel ce dernier obtient du seigneur la permission d'exploiter la mine moyennant une certaine somme, ou bien par laquelle le seigneur obtient, ..au même prix, le droit de passage sur les terres du copy-holder.

Les copy-holds deviennent même de jour en jour plus rares par l'intérêt commun qu'ont les seigneurs de manoir et les copy-holders, de faire cesser la nature des relations que leur donnent leurs anciens titres, et de les échanger pour des relations plus lucratives et plus conformes aux mœurs du temps présent. L'usage s'est donc introduit d'affranchir les copy-holds , moyennant une jçente convenue. Le copy-holder trouve dans cette transaction un avantage particulier, outre celui de dégager ses terres d'une servitude qui devient de jour en jour plus pénible, c'est celui d'acquérir le droit de voter pour l'élection des membres du parlement, en sa nouvelle qualité

DE LA JUSTICE EN ANGLETERRE. 17 de freeholder, droit qu'il n'avait pas comme copy-holder, d'après la supposition légale dans laquelle il se trouvait placé, qu'il était sous l'influence du seigneur de la terre; et ce dernier à son tour n'a pas moins d'intérêt à un contrat par lequel il augmente son revenu réel, et ne sacrifie que des droits devenus purement honorifiques, et qui, frappés par le temps, perdent chaque jour quelque chose de ce qui leur reste encore de valeur.

Toutes ces prérogatives, fondées sur la qualité des terres , sont donc moins considérées comme des privilèges que comme des espèces de créances de la même nature que toutes les autres créances civiles résultant de vente ou de cession de terres. On conçoit en outre que par la suite des temps, les manoirs, les freeholds et les copyholds ayant passé successivement dans les mains d'acquéreurs nouveaux, et leur ayant porté au hasard et leurs droits et leurs servitudes, ils ne peuvent plus servir, comme ils l'avaient fait dans le principe, à établir la prééminence des familles; et l'esprit constitutionnel brille d'ailleurs en Angleterre d'un si grand éclat, qu'il a presque éteint, par la vivacité de sa lumière, toutes ces pâles lueurs qui ne tirent leur aliment que de l'an- . cienneté de l'origine.

Il suit de cet état de choses que toutes les familles anglaises sont continuellement mêlées et

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fondues ensemble ; que les plus élevées rentrent , par leurs branches cadettes , dans les classes ordinaires de la société , et que les familles les plus humbles peuvent s'élever à la noblesse, c'est-àdire, à la pairie, par leurs services et leurs talens. Les enfans cadets des lords et leurs descendans entrent dans l'armée, dans la marine, dans le corps des avocats ou des médecins, dans le commerce et dans tous les emplois exercés par les autres citoyens ; et comme alors ils ne sont plus connus que par leurs noms patronimiques, leur origine se représente à peine à leur propre pensée , et plus rarement encore à celle de ceux qui vivent avec eux.

La noblesse anglaise a donc cela de particulier, que les titres et les prérogatives dont elle jouit lui appartiennent, moins. comme un patrimoine et une propriété de famille, que comme une espèce de concession qui lui a été faite par la nation pour l'avantage commun , et dans la seule vue de créer une digue puissante , tant contre les excès de l'esprit démocratique , que contre les empiétemens du pouvoir arbitraire. Aussi ces titres et ces prérogatives sont-ils exclusivement dévolus aux aînés ; et comme l'illustration du reste de la famille était inutile au but que l'on s'était proposé par rétablissement ou la conservation de la noblesse, on a laissé les cadets, sans titres et sans honneurs, redevenir de simples ci-

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toyens; et le baronnet créé de la veille prend le pas dans toutes les cérémonies publiques, et même dans les réunions particulières , sur le descendant cadet de la plus illustre famille d'Angleterre.

Ces titres et ces prérogatives, regardés ainsi comme nécessaires au maintien de la liberté, et auxquels chacun peut parvenir par ses services et ses talens , loin d'exciter l'envie de personne , sont au contraire l'espoir de toutes les ramilles et le but légitime de toutes les ambitions. Les citoyens qui en sont revêtus se voient respectés et honorés comme des magistrats publics ,- et ils n'ont point à craindre que la jalousie des classes inférieures n'altère la considération à laquelle ils peuvent en outre avoir droit par leurs lumières et leurs qualités personnelles.

Le gouvernement a donc pu, sans blesser l'amour-propre des autres citoyens ,■ se décharger particulièrement sur les personnes titrées de presque tous les soins de l'administration de leurs comtés : il les a trouvées en possession de l'estime et du respect public, dans quelles mains plus convenables pouvait-il placer son autorité? INous verrons dans le chapitre suivant de qu-ell & mùrnière il la leur a dispensée-.

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