DEPUIS LA RÉFORME DE LA LEGISLATION

DES CHANGEMENTS A INTRODUIRE DANS CETTE LÉGISLATION , AVEC DES ORSERVATIONS SUR LE DROIT DE GRACE

et les diverses fonctions publiques près les cours d'assises ;

par M. DE LACUISINE ,

CONSEILLER A LA COUR ROÏALE DE DIJON , CHEVALIER^ DE l'ceDRE ROTAL DE LA LÉGION D'HONNEUR ET PRESIDENT D'ASSISES.

Les lois rencontrent les passions et les prejuge's du Législateur ; quelquefois elles passent au travers et s'y teignent ; quelquefois elles y restent et s'y incorporent. ( Montesquieu. )

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