SCANDALES DE LA COUR

quelques omissions des autres Mémoires , et simpliûe le roman compliqué que M"*^ de La Fayette, dans son Histoire de Madame , a brodé sur ces aventures :

< M"* de Bar nous dict une intrigue descouverte à la Cour, et , comme je l'ay sçeu aussy d'autres personnes et qu'elle peut avoir des suites, je la veux escrire toute entière, comme je l'ay aprise^ Il y a quelques années que l'intelligence de Madame avec M"* le conte de Guiche ' fit un grand esclat-. M"* le conte de Guiche fut enyoié en Lorraine , et, après l'accomodement de Lorraine , il fit le voiage de Pologne. M*" de Yardes^ fut commis pour retirer les lettres des mains de M"* de Montalais (fille d'honneur de Madame) et estoit confident entre les deux ^ mais il ne rendit pas toutes les lettres et il en retint deux qu'il mit es mains de Madame la Contesse^ pour s'en servir contre Madame , en cas de besoing. Dans ce mesme temps, les amours du Roy et de M"® de la Yalliere commenceoient, et Madame la Contesse, voulant les rompre, prit une enveloppe d'un paquet du Roy d'Espagne à la Reyne, et concerta une lettre avec Yardes comme du Roy d'Espagne à la Reyne, qui luy donnoit advis des amours de M"® de la Yalliere et du Roy, et ils la firent traduire en espagnol par le conte de Guiche , la firent escrire* par le beaufrere de Gourville et l'eiivoierent à Gourville en Flandres, afin qu'il l'envoiast par un courrier. Cette lettre fut adressée à la seignora

> Armand de Gramont , comte de Guiche , né en 1638 , mort en 1673.

> François-Hené du Bec-Crespin , marquis de Vardes , mort en 1688.

3 Olympe Mancini , comtesse de Soissons , nièce du cardinal Mazarin et surintendante delà maison de la Heine.

« L'auteur a ajouté en marge : « ,Ge faict est incertain. » Souvent Olivier d'Ormesson avertit ainsi de l'incertitude ou mÊme de l'inexactitude des nouvelles contenues dans son Journal.

174 ABUS DE l'administration.

Molina espagnole pour la rendre h la Reyne. Elle la donna au Roy qui jugea que c'estoit une lettre supposée , mais ne peut descouvrir d^où elle venoit , et Ton prétend qu'il en soupçonna Madame de Navailles , et que c'est la véritable cause de sa disgrâce.

» Depuis , M"^ de Yardes s'estant brouillé avec Madame pour avoir dict au fils de M"^ le conte d'Harcourt qu'il devoit s'adresser à Madame sans s'amuser aux suivantes ', le Roy l'a envoie, à la prière de Madame, à Âygues- Mortes ^, sans luy vouloir neantmoins de mal , disant qu'il seroitson solliciteur d'affaires. Mad. laContesse, ennuyée de ce long exil, a faict prier Madame de s'adoucir, et, pour l'obliger, luy a faict dire qu'elle avoit des lettres et de quoy luy donner de la peine. Madame s'en est irritée , et sçachant par le conte de Guiche l'histoire de la lettre, elle la dict au Roy. Ce fut dans la tribune , le jour du ballet , qu'elle eti fit sortir Mad. la Contesse , et le Roy l'ayant pressé de faire quelque civilité à Mad. la Contesse et luy disant qu'elle la devoit mesnager ayant des lettres -, sur cela , Madame luy dict la lettre espagnole. Le conte de Guiche , mandé aussi tost par le Roy, après avoir obtenu son pardon , luy a dict toute l'intrigue et a fort chargé Vardes , et le Roy a pris par escrit sa déclaration et luy a faict signer. L'on dict que le conte de Guiche a descouvert encores d'autres intrigues sur l'affaire de Dunckerque et qu'il avoit conseillé à Madame de s'y retirer avec Monsieur et que soustenue du Roy d'Angleterre elle se feroit

' Comparez m. de Jâonmerqué, Biographie Universelle , arXicie Henriette- Anne iT Angleterre f duchesse d^ Orléans : on y trouve le récit le plus complet de ces aventures ; d'Ormesson ajoute quelques détails. •

' Vardes était gouverneur d'Aigues-Morles depuis KiCO.

ABAISSEMENT DES CARACtiRES. 175

considérer. L'on parle que ces lettres ont esté rendues, au Roy, par lesquelles il mandoit à Madame : « Yostre » timide beaù-frere n'est qu'un fanfaron et un avare \ » quand une fois vous serez dans Dunckerque, nous luy » ferons faire , le baston hault , tout ce que nous voul- » drons. » Le Roy a envoie son exempt à Yardes avec des gardes pour l'arrester prisonnier et le conduire dans la citadelle de Montpellier et luy ordonner de se défaire de sa charge '. M. le maréchal de Grandmont a eu de longues conférences avec le Roy et l'on dict qu'il a obtenu le pardon pour son fils , mais neantmoins que c'est un homme dont la fortune est perdue. »

Au milieu de ces intrigues et sous l'influence du despotisme, les caractères se dégradaient. Turenne seul avait conservé à la Cour de Louis XIY une indépendance qu'autorisaient les services rendus à la France et à la cause royale. Lui-même disait à d'Ormesson? < qu'il s'estoit seul maintenu en estât de faire entendre au Roy bien des vérités , que les autres n'ozeroient dve, estant rempans misérablement. » Le grand Condé était réduit à se faire courtisan. L'historien Vittorio Siri s'exprima avec énergie sur cet abaissement du vainqueur de Rocroy, en présence de d'Ormesson et de l'abbé Le Tellier, flls du ministre*. Il dit « que M'^ le Prince estoit obligé de faire sa cour aux ministres et à leurs commis, et de faire mille bassesses indignes d'un grand seigneur. M. l'abbé Le Tellier l'ayant pressé de s'expliquer, il dit que M' le Prince avoit esté

> Vardeft ne fut rappelé d'exil qu'en 1688.

> Journal cTOliv, ttOrmesêon, 2- partie, fr 9Î reeto. à la date du jeudi 19 février 1666.

5 Ibid. , >• 161 recto , à la date du mardi 2 août 1GG7.

476 ABUS DE LADHINISTRATIOll.

obligé de venir exprès de S^-6ennain pour entendre son sermon (le sermon de Le Tellier) , dans l'église des Jesuistes, et de revenir le lendemain pour lui en faire ses compliments. L'abbé Le Tellier demeura surpris de ce discours et le tourna en raillerie. L'abbé Siry adjousta que M"^ le Prince avoit esté à l'acte du iils de M** Golberl tout le premier, pour se monstrer. » C^ vérités un peu rudes scandalisaient d'Ormesson , qui les traite d'extravagances , et cependant lui-même avait éprouvé à quel point le despotisme comprimait les sentiments les plus honorables. Peu de temps après la mort de S(m père , il se rendit au Louvre, et reçut un accueil empressé de tous les courtisans. Mais pas un ne prit sa défense , < le Roy et M' Golbert se faisant craindre de telle sorte, qu'aucun n'ozeroit rien dire mesme de ses propres interests , quoyqu'il n'y en ait aucun qui ne souffre et qui ne soit au desespoir dans le cœur^ » On aime à opposer à cette dégradation des courtisans le courage des gens de lettres et des artistes, qui ne dissimulaient pas leurs sympathies et leur admiration pour le rapporteur du procès de Fouquet. Pellisson, M"* de Scudéri, Amault d'AndiUy, M"^ de Sévigné, Le Brun, ne suivaient que les mouvements de leur cœur.

Dans toutes les branches d'administration, on retrouve la docilité aveugle aux ordres du pouvoir. Les résistances étaient rares, même de la part des magistrats, et l'exemple de d'Ormesson atteste qu'elles étaient suivies d'une disgrâce absolue, irrévocable. D'ailleurs, le Roi avait toujours à sa disposition les commissions judiciaires. Le procès de

* Journal d*Oliv, d'Ormesson , 2"" partie , ^ 96 verso , à la date du jeudi 12 mars 1666.

PROCÈS DE B. DE f ARGUES. 477

Fargues, en 4665 , fournit une preuve de cet abus. On oonnsdt l'histoire de Fargues pnr on récit suspect, que Lemontey a adopté quoiqu'avec hésitation et restriction ' ; elle se trouve dans le Journal d'Olivier d'Ormesson, entourée de toutes les garanties d'authenticité. D^Ormesson avait connu Fargues, et il tenait en partie de lui les circonstances qu'il raconte. « Fargues, dit-iP, estoit né de petite condi^ tion dans Figeac , en Languedoc ; ayant espousé la seur du S*" de la Rivière , nepveu de M"* de Belld>rune , il avoit esté major d'Hesdin, dont M' de Bellebrune estoit gouver^ neur, et, au mois de janvier 4658, le S' de BeUebnme estant mort , il forma le dessin de se rendre maistre de cette place. Estant venu à Paris, il oflHt à M' de Palaiseau, gendre de Sf de Bellebrune, de le servir pour luy conserver le gouvernement et luy demanda le nom de ses amis, dans la place , lequel M' de Palaiseau luy donna , et, en mesme temps , il offrit à M"* le comte de Moret , auquel ce gouvernement estoit donné, de l'argent et son service, mais en ayant esté fort peu accuelly, il partit devant, disant que c'estoit pour luy préparer toutes choses , et , estant dans la place, il s'en rendit le maistre, ayant chassé tous les amis de Mr de Palaiseau et de M' de Moret, et ayant escrit à M' le maresctial d'Hocquineour pour luy livrer cette place. M' d^Hocquincour, avec son régiment, qui estoit en garnison sur la frontière , se retira , et je me souviens qu'estant en Picardie, le lieutenant colonel de ce régiment vint de la Cour m'aportant des ordres, et tesmoignoit vouloir servir la Cour contre le maresdial, et, neant-

■ ^\èce»ixw{\fiCB\iveideVBssai sur Vétablmement monarchique di' louis Xl\\ n- II.

» Journal d*Oliv. d'Ormesion , Î-» partie , f* W reclo. •

478 ABUS DB L'ADMINISraATiQK.

moins, si tost ^Hl eut joinet son régiment , il le desbiuK /cha et se retira à'Headin.

» Lorsque, par la paix*, la ville de Hesdin fut rendue au Roy, je la receu et y fis entr^ le regimeut de Picardie^ je parié à Fargues de toute sa conduitte ; il me dict que , si tost qu'il eatoit entré dans Hesdin , il avoit escrit en quatre endroicts pour negotier : à la Cour, par Fentremise de Garlier, commis de M"* Le TeUier, qui y fit deux volages, ^, enfin, par sa femme , qui prit cette occasion pour aller à Hesdin et se rendre auprès de son mary ; au mareschal d'Hocquincour qui ne manqua pas de se venir jetter dans Hesdin ; mais Fargues prit si bien ses précautions avec luy qu'il n'en Ait jamais le maistre, et ne luy permit jamais d'y estre le plus fort ny de parler à un homme en particulier ; à M"*' le Prince , et aux Espagnols, dont il receut des trouppes qu'il fit camper dans le faulxbourg de S^-Leu , sans que jamais il souffrit deux officiers de ces trouppes entrer ensemble dans la ville.

» Le Roy , en avril 1658 , marchant avec son armée pour faire le siège de Dunckerque ' , fit semblant de voulloir assiéger Hesdin , et le bruict en couroit; il passa à la veue de cette place croiant que sa présence feroit quel* que sousievement dans la place. Mais Fargues me diet que sçàchant qu'il ne seroit point assiégé , il jugea qu'il n'avoit qu'à se deffendre d'une révolte v qu'il avoit assem- Ué toute sa garnison , et , leur ayant dict que le Roy venoit les assiéger \ que , pour lui , il estoit résolu de se deffendre , et qu'il laissoit la liberté , à ceuU qui vouldrment , de

< Paix des Pyrénées, 1659.

* Oliv. d'Ormeason était alors intendant de Picardie.

' Journal d'OUv. d^Orme$»on , 2-« partie , ^ 99 versa.

PROCiS DK B. DB PAR6UES. 479

sortir ; que tous avoient Juré de mourir avec luy, et que , profitant de cette diqx^tion , il avoit mis ces troilppes dans les dehors et estoit demeuré dans la jrface , craignant seulement un coup de main et d'estre assassiné -, que M' le maresèhal d^Hocquincour escarmoûcha avQC la cavaQerie, et que depuis il n^avoit songe qu'à ses fbrtîflcations et à maintenir l'ordre et la police dans sa place; que La Rivière et luy estoient dans deux chambres séparées aux deux bouts d'une salle commune, dans laquelle il y avoit un corps de garde de pertuisaniers-, que jamais l'un ne dormoit, que l'autre ne M esveillé ; qu'ils n'^loient jamais eit lin mesme lieu ensemble , et , enfin , Fargues m'ayant explicqué sa conduite , faict veoir ses magazins , il me parut homme de teste et dé grand ordre, et chacun convient qu'il asoustenu sa révolte avec beaucoup d'habiletis n'ayant ny naissance ny condition ny charge ny considération qui le distiiiguast pour se soustenir. »

Le crime de Fargues avait été couvert par l'amnistie de 1659 , et il avait même obtenu des lettres spéciales d'ab<>lition. Depuis cette époque, il vivait retiré dans sa terre de Courson, près de Saint-Germain. Quelques courtisans, s'étant égarés à la chasse , fbrent accueillis dans la maison de Fargues et traités avec une splendide hospitalité. Ds la vantèrent en présence du Roi et prononcèrent le nom de Fargues . « Comment! Fargues est si près dMci ? » s'écria Louis XIV', et, sur-le-champ , il ordonna de l'arrêter et de lui faire son procès. Tel est le récit un peu romàneisque que cité Lemontey» Ce qui est certain , c'est qu'au commencement de l'année 1666, Fargues ftit arrêté, et, comme rintendant.de Picardie Courtin ne voulait pas juger un homme dont les crimes avaient été effacés par

480 ABUS DE l'advii^istration.

Tamnistie, il fut remplacé par Itfachault, intendant de Champagne. « L'affaire de Fargues est Toecasion de ce changement, écrit d'Orroesson qui le tenait de Turenne*^ car M*^ de Madiault va pour le juger souverainement ei M"^ Courtin l'avoit refusé; » Le nouvel intendant condanuia Fargues à être pendu pour 'crime de péculât , et la sentence fut exécutée immédiatement. « Le dimanche , 29 mars (1665), je receu des lettres de la condamnation de Fargues et qu'il avoit esté pendu le vendredi à 5 heures du soir, à Abbeville. L'on remarquoit qu'ayant esté conduit à Hesdin il avoit esté mis dans la prison avec les mesmes fers et dans le mesme lieu , où il avoit retenu prisonnier le nommé Philippe Marie, qui estoit un officier qui avoit voulu souslever la garnison contre luy , lors de sa révolte ; qu'un soldat , qu'il avoit obligé d'estre bourreau et pendre un homme , avoit esté le sien et l'avoit pendu. L'on convenoit aussy qu'il avoit entendu la lecture de sa condamnation avec beaucoup de fermeté , qu'il avoit baisé trois fois la terre remerciant Dieu , qu'il avoit aussy baisé trois fois sa potence et qu'il estoit mort avec courage et fort chrestiennement. Cette condamnation porte pour vol , peculat, faussetés et malversations commises au faict du pain de munition; etc. Chacun a renouvelle, à cette occasion, les anciennes histoires de penderie de M' de Machaultet [dit] que celuy-cy ne dégénérera poinct d'un nom si illustre *. ■ Ces penderies , pour employer le mot de d'Qrmesson , retombaient sur le pouvoir qui les ordonnait.

Il serait facile de multiplier les exemples d'arbitraire et de violence dans l'administration de la justice^ et d'insister

« Journal tTOliv. d'Ormesson, ?"• partie, f^ 87 ver«o. « lbid.,f*;» recto.

DITEESITÉ DES JURIDICTIONS. <81

sur les atMis légués par lès siècles antéHeurs et maiuteni» par Louis XIV. Il y avait une multitude deiribùnaux qui variaieut suivant la condition des plaideurs. La Cour de$ Pairs ^ c'est-è«<)ire le Parlement suffuamment garni de /lOH-^ Jugeait -les Ducs et Pairs; le Grand^onseil ^ le^ procès des évéques, abbés et bénéficiaires, dont les prébendes étaient à la collation du Pape et jdu I(oi. Aux Reçftêétes de V Hôtel ressortissaient les officiers de la maison du Roi ; aux Requêtes du Palais , les privilégiés munis dé lettres de committimus ; les ^Offidaux ou juges d'Église connaissaient ^ en première instance , du procès deseccléliastiques, même lorsqu'ils n'avaient aucun rapport avec leurs fonctions. Des conflits perpétuels s'élevaient entre ces juridiction^ , diverses d'origine et de nature , entre les Parlements et les Présidîaux, entre les Bailliages et les Justices seigneuriales. Jea'insisterai pas sur la multiplicité des lois , la vénalité des charges , les évocations , les lettres de cachet, les tortures, les supplices atroces, la violation du secret des lettres , l'inquisition de la police , instruments de pouvoir inventés ou perfectionnés par le d6q>otisme. La loi elle-même dépendait du caprice du souverain. Le Code de 4667 avait réservé le droit de committmus aux quinze membres les plus anciens de l'orifre des avocats ; une' ordonnance de 1671 retendit à deux

L'administration monardiique conserva les lois qui régissaient la propriété féodale, et, en les maintenant, s'en rendit responsable. Quoique la royauté eût peu à peu enlevé aux seigneurs les Droits Régaliens^ elle leur avait laissé des privilèges considérables : exemption d'impôts , droits de dime, de corvée, de colombier, de garenne^ elle

\Hi ABUS DS L'AOHINISTRATMtfi.

laissa subateter tous ces abiia fSéodaux juaqu'ett 4789. Que dire du droit de chasae , abua d!autant plus odieux qu'il livrait à la dévastation le obamp du pauvre pour le plaiair du noble ? Saint-SioioD lui-même , le grand adniirateur de la féodalité , ne peut a'empôcher de aigualer le^ incoBvénients de ce privilège. Il en cite une preuve, enlre millet c Laterre d'Oiron relevoît de celle de Thouars, avec une telle dépendance, que, toutes les.fbîs qu'il plaîseît au seigneur de Thouars , il mandoit à eeM d'Oîron qu'il chasseroit un tel jour dans son voisinage « et qu'il eût à abattre une certaine quantité de toises des murs de son parc, pour ne point trouver d'obstacles, au cas que la ebasse s'adonnât à y entrer. On comprend que c'est ua droit si dur qu*on ne s'avise pas de l'exercer ; assis on comprend aussi qu'il se trouve des occasions où* on s'en sert daas toute son étendue, et alors que peut devenir le seigneur d'Oiron? • Les justices seigneuriales, quoique restreintes et surveillées par les magistrats royaux^ couvraient encore la France. Parcourez la statistique dressée , en 4 698 , pour le duc de Bourgogne, par les intendants de chaque généralité, et vous trouverez, dans l'He^e-France et àParis même, une multitude de fiefs ayant droit de justice ^^ à plus fi>rte raison dans les provinces éloignées, où l'unité moowchique avait tant de peine à pénétrer.

L'importance de la propriété féodale et les droits dont elle jouissait expliquent les précautions prises pour la consener dans les familles, et la rendre indivisible et inaliénable. La féodalité avait voulu assurer la transmission inté-

• Mémoires de Sdint-Simon , lome II . p. 4 IG.

' Eiat de la France f par \v eomW tiv Boulainvillierd, lome 11, p. lOt cl

ruviiifiBs Fiûiuux. 483

graie de la propriété noble. De ià le droit d^a4ne$9ê^ qm ne huasatt guère aux puinéa que leur épée ou TÉgliae. Lea fiilea , exehiea aom de Phérilage féodal , n'avaient soavent pour anie que Pabinye eu le diapilre ndole. H^^ de G»* gnnn n'hésite pas à saerifier pioueiirs de ses filles à la fortuae de son fiteS ei ce n'est jMts sans peine que M"^ de Sévigné arrache au deltre aa dière Pauline '^ qui devait être M"^ de Simiane. Louis XIV maintint ces institutions féodales si .profondément eraracinées. Son Ordonnance Cmie de 4667 laissa aux Coutumes locales le som de rafler la transmission de la propriété , les eeqifitions du mariage, les successions, etc. La phipart de ces Coutumes, rédigées sous TinAuence féodale , âonnai^ au père de femille l'autorité la phis étendue pour le partage du patri^ moine , et il en usait presque toujours dans l'intérêt de l'atné.

La terre féodale avait été pendant longtemps inaliénable. Plus tard, la loi autorisa les nobles à se ruiner ^ mais die opposa des obstades multipliés an roturier, acquéreur d'un fief. Le reUwt féodal peranettatt au suserain de raeheter la terre, aliénée par son vassal , dans les quarante jours qui suivaient la signification de la vente '. Le fief, toinbé enroture^ ne conférai pas à Pacquéreor les droits des anciens propriétaives. « Mérmville , dont le père étoit seul lîeuteniait général de Provence , et qui M chevalier de l'Ordre^ en 4 664., avoit été foroé par la ruine de ses affeires de vendre à Samuel Bernard , le plus fameux et le

< Ie»r«f deJr-«de3^t9ii^iédit. GrouTelle,tomeX,p. 365.

Mbid.,tomevn,p.200.

3 nuroduetUm à Ut pratique du JMnî , par Claude de Perrière , édU. de 1692 , au mot Retrait ftodal.

18i ABUS DE L'AimimsniATlON.

phis riche banquier de TEarope, sa terre de Rtrax, qui est une baronnie des États de Lauguedoc. Ces Ëtats ne toulurent pas soufflrir que Bernard prit aucune sâmee dans leur assemblée, eomme n'étant pas nobhpar lui-^méme, et incapable , par conséquent, de jouir du droit de la terre qu'il avDit acquise. Sur cela , MérinviUe prétendit demeurer baron des États du Languedoc sans terre, comme étant une dignité penonnelie. D fiit jugé qu'elle ^it rédle , attachée à la terre , et MérinviUe évincé avec elle de la qualité de baron et de tout-droit de séance, et d^en exerce micune fonction , sans que pour cela IHncapacîté personnelle de Paoquéreur ittt relevée. Son ffls vient enfin de la racheter, malgré les enfants de Bernard , qui ont été condamnés par arrêt de la lui rendre, pour le prix consignée» Les nobles, si soigneux de la conservation de leurs domaines, ne respectaient guère la propriété du vilain. Dans un spirituel récit , Sainlrâmon^ nous montre un noble. Charnacé, faisant démolir pièce à pièce la maison d'un roturier qui nuisait à la symétrie de son parc , et la transportant à quelque distance , pendant qu'il retrait le propriétaire en chartre privée. Le Roi et la Cour ne firent que rire de cet attentat.

La mén» inégalité se retrouvait partout , aux États- Géniaux et Provindaux, devant les tribunaux , dans les camps et jusqu'au pied des autels. La royauté la consacrait , dans ses ordonnances , en termes injurieux pour les roturiers. Le célèbre édit sur les duels (août 1679) ' parle avec mépris de < gens de naissance ignoble . » qui osaient

' Mtmoireê de Saint-Simon , tome V, p. 1 Kl.

=■ Ibid. , loDie. 11 « p. 186 et «uiv.

^ Ancietmca lois françnisas , lome Wlll , p. 2(K).

ARBRRAim DAHS LBS FINANCES. 185

imiter les vices de la noblesse , et il les condamne à être pemlus et étranglés.

Les finances étaient livrées à l'arbitraire. La volonté du souverain réglait seule les impôts , et l'unique borne à leur acêroissenient était la modération personnelle du prince ou répuisement du pays. De là , les inventions mutt^liées de la fiscalité , d'autant plus onéreuses qu'elles ne tombûent que sur les classes les plus pauvres. ColbcHl s'était efforcé d'allier cette injuste inégalité. Mais , après sa mort, die pesa plus lourdement que jamûs. En même temps reparurenttous les abus , un instant réprimés , mais nonidétruits : emprunts à un tau:ii: exorbitant , altâ^ation des monnaies , dilapidation des deni^rs publics , (dation d'offices. Ponlr- Chartrain trouva moyen de fournir en huit ans cent cinquante millions avec du parchemin et de la cire * . A côté de ces inventions d'une administration despotique^ la royauté avait craservé d'anciennes taxes féodales , tels que les droits de Joymx^Avénement, A^ Amortissement, de Francs- Fiefs, de Nauveaux-Acquiis ^ A^ Aubaine, de Bâtar-dise , etc. Le droit de Joyeux-Avénement se payait à l'avénement du Roi et ra()pelait Vaunm oaronarium des Romains. Cet impôt s'était perpétué souft la domination barbare et féodale ; on le retrouvé encore auXVID^ siècle. L'Amortissement était la taxe que payait au Roi une corporation ecclésiastique, universitaire ou industrielle, pour les biens qu'elle acquérait et qui ne devaient plus faire retour à la couronne. Le taux de cet inipôt varia ^] mais la Révolution de 1 789 l'a seule fait disparaître, en même temps que les corporations qui le payaient. Le droit de Francs-

< Hemoiru de Vabbé de Choùy, édit. Petitoi, p. 300.

' Moreau de Rpdninontf Mémoires sur les Impositions ^ iotnfo IV, p. 397.

486 ABUS m L*ADVIJIlS1)BAtlC«.

Fiefe et Noitveaux«-AoqttèU w percevait av Iw Actfi poMédés par des roturiers. De François I^' à LouîslUV, cet iampôt étiit payé de vingt ans en vmgt ans. En 165S , Louis XIV le changea en tin âroit fixe de 5 pu 100 du revenu des fieft tombés en rotare. On l'aiMmA dtf» la suite , prineipaiemeiit en 4672 et 469S^ L^ <i<oît d'Aubaine était un reste du droit féodal : au lieu de dédarer aubain ou serf, comme les seigneurs du moyen^ège, tout étranger cpri pas* sait un an et un Jour dans ses domaines, la royauté se borna à pancevoir un impôt ; quelques nattons privilégiées ^i étaient seules exemptes ^ Le drpit de Bâtardise était également emprunté an système féodal. Le Roi héritait de tous les enfants naturels , sauf le cas où ils étdîent nés sur les terres d^un seigneur haut-justicier, y avaioit vécu et y étûent morts. C'était alors le seigneur (pu recueillait leur succession ',

L'administration monarchique ^ ea empruntantces mstîtutions au régime féodal , avait confié le soin de les fiiire re^iecter i des magistrats spéciaux, Sénéchaux et Baillis , qui remontrent k la féodalité et conservaient plus d'un rapport avec elle. C'était devant les baillis et sénéchaux qu'on portait les appels ^ justices seigneuriales^. C'étaient eux qui , en cas de CMvocation de rarrière4)an , dressttont les rdlés des posseaseuyrs de fiefs; eux enfin

' Moreau de Beaumont , Mem,9ur la impoHtims , p. 439, 436.

' Denisart, édit.€amu8, aux moU Aubaine , l^oit d'aubaine. —Moreau de Beaumont, tome lY, p. 4S9, 4D0. - Anciennei Lois françauee , tome XIX, p. 07 et 376.

3 Moreau de. Beaumont, MéwL ewr le$ n^oHtkme, tome IV, p. 4S0. — Laurière , Glossaire , aux mots Bastard et Bastardise,

* Ferrière , Hierionnore du Droit , au mot BaiUif. — Emi/eiopédie métftodique , Jurisprudence , tome III , p. 234.

BAILU8 ET SÉKiCHALX. 187

qui sui^eUlaieiitia perception des taxes ISéodales. Ds étaient restés, dans les derniers temps de l'ancien régime, comme un débris de la monarchie féodale : juges dépouillés de presque toutes leurs attributions par les Parlements et les Présidiaux , chefs militaires dépossédés par les gouverneurs et les lieutenants généraux des provinces , administrateurs annulés par les intendants , les baillis et sénéchaux n'avaient conservé quelque autorité que pour les relations de l'administration monarchique avec les seigneurs féodaux.

Mêmes abus dans Tadministration militaire : il y avait tout à la foisdespotisme et traditions féodales. On trafiquait des charges militaires , et il fallut que Louis XIY, taxât les régiments d'infanterie, qui étaient montés à un prix excessif. « Cette vénalité , dit Saint-Simon, est une grande plaie dans le militaire et arrête bien des gens qui seroient d'excellents sujets. C'est une gangrène qui ronge depuis longtemps tous les ordres et toutes les parties de l'État. » La vénalité imposait souvent à l'armée des officiers imbert)es. Le petit-fils de M"* de Sévigné devint colonel avant dixhuit ans, et éprouva sans doute des difficultés qui faisaient dire à son aïeule : « Cest une affaire à cet âge que de commander d'anciens officiers ^ » Ou temps même de Louis XIV, l'opinion publique s^élevait contre ces jeunes colonels , qui n'avaient d^autre titre que leur argent. Dans sa comédie d'Esope à la Cour, Boursault introduit un de ces officiers, qui dit naïvement :

Je ne suis point soldat, et nul ne m*a vu Têtre ; Je suis bon colonel et qui sers bien TEtal. »

* Leitre du 22 janvier 1699.

188 ABUS OB L^ADMXNISTRATIOH.

Le puUîc applaudit à la repartie d^Ésope :

Monsieur le Colonel , qui n'êtes point soldat.

Je n'insisterai pas sur le despotisme ministériel , utile avec un Louvois, funeste avec un Chamillart. On vit alors les Villeroy, les Tallard, les Marsin, préférés aux Catinat, aux Vendôme , aux Yillars. Un autre défaut de Fadministration militaire sous Louis XIY était Tabsence de règle fixe pour le recrutement de Tarmée. La débauche et la misère étaient souvent Tunique cause de la vocation mililitaire, et Fivraient aux racoleurs une proie facile, mais avilie. Quelquefois même on avait recours à h presse pour recruter l'armée ^ et il fallut une ordonnance royale pour interdire ces violences aux capitaines chargés d'organiser les compagnies'. La noblesse seule embrassait la carrière des armes par devoir et par tradition. Mais ellenniéme était esclave, pour l'avancement, du despotisme ministériel . V ordre du tableau^ établi par Louvois, ne commençait qu'au grade de colonel pour l'infanterie et de mestre-decamp pour la cavalerie. De là seulement comptaient les services*.

Jusqu'à la fin du XVII* siècle , la royauté maintint l'institution féodale de f arrière-ban. Il fut encore convoqué au commencement de la guerre de succession d'Angleterre , en 1689. « Le corps de la noblesse pour l'arrièreban est d'une grandeur et d'une magnificence surprenante, » écrit M"* de Sévigné le \6 mars <689'. Les

■ Anciennet Loû fraudes, tome XX , p. 150.

' Saini-Simon, JVc^motref , tome XIII, p. bl.

^ Lettre à BuMy-Rabutln. Je ne sais iiir quelle autorité se fonde M. Warn-

ARfttiRfi-BA!l(. 489

possesseurs de flefe étaient tenus de servir en personne, lorsque le Roi convoquait l'arrière-ban. Les femmes, les mineurs, les ecclésiastiques devaient fournir un contingent déterminé par les anciennes chartes féodales. On dcfmaivdait un homme à M"*^ de Sévighé pour sa terre de Bourbilly. « Je dis, écrivaii^lle à son cousin Biissy-Rabutia, le 13 mai 1689, je dis que j'ai donné le fonds de ma terre, à mia fille en la mariant: il [le lieutenant général] me tourmente pour Tusufruit. Je vous demande pardon, mon cher coiisin , mais je me jetterai dans la bourgeoisie de Paris. » Ces milices féodales, apparaissant au milieu d'une époque façonnée aux allures monarchiques, provoquèrent les raillmes des courtisans. On c^ansonnale Gentilhomme de Varriêre^{m*^ comme jadis on avait chansonné le Frano-'Àrcher de Bagnolet: La royauté ne lai^t subsister de la féodalité qu'une ombre ,* impuissante tonfre elle, oppressive.pour le peuple.

C'était principalement sur les habitants des campagnes que pesaient les abus féodaux. Im dfme leur enlevait une partie de leurs récoltes; la corvée les arrachait à leurs travaux pour réparer les murs du château , creuser les^ fossés, battre l'étang, etc. Le colombier du seigneur vivait aux dépens des champs du pauvre paysan; la garenne les dévastait; la chasse ne respectait pas ses moissons. Que d'autres se repaissent de ces idées plus poétiques que réelles de la bonté patriarcale du- grand propriétaire féo-

kœnig {Franzcssiêche Staats «Hd Bechtêffeschichte , p. 640, Dote) pour soutenir que Louis XIV ne convpqua plus Tarrière-ban après Tannée 1674,

* Voyez lettre de Bussy à M»* de Sévigné, 13 mai 1689*. La ballade du Gentilhomme de Varriére^ban est imprimée à larsuite, dans l'édition des LettrtM de M— de Séï'içné par Grouvelle.

490 ABUS DE l'administration.

dal , de sa familîarité avec ses vassaux, de eeMa aviortté toute paternelle qui compatissait aux soufflrancesdonteUe était sans cesse témoin. Si la fëoddité s'est qudquefois présentée sous cet aspect de goaveroement patriarcd , c'est une honorri)le exceptioà ; eUe fait songer à ce Porcelet de Provence qui , seul de tous les conquérants de la Sicile, mérita d'être épargné au jour des vengeances populaires. En général , le régime féodal développait de tout autres sentiments. L'habitude de la guerre et du commandement ) ridée de la supériorité des famiUes nobles sur les classes qu'elles croyaient inférieures de cœur comme d'origine, inspiraient au seigneur féodal le mépris du serf et du vassal. Ils étaient, à ses yeux, taiUables et corvéables à merci et miséricorde. A une époque même où la féodalité s'affaiblissait , les jurisconsultes se bornaient à dire au seigneur : c Si tu prends du sien ( du bien du vilain ), fors les droites amendes qu'il doit, tii les prends contre Dieu , et sur le péril de ton ame^ » Ainsi, la puissance du seigneur n'avait d'antres limites que les scrupules de sa conscience. Il les étouffait facilement par cette maxime de tous les tyrans, que la dureté est une condition de gouvernement. On avmt ainsi formulé ce principe :

(Hgnez vilain y il vous poindra; Poignez vilain , il vous oindra *.

On serait tenté de croire que la situation du paysan s'était améliorée à cette époque de brillante civilisation qu'on appelle le Siècle de Louis XIV, Mais les témoignages

> Des Fontaines , Conseil* d vn Ami , chap. XXI y art 8. * tnêtituut cautumiéres d'Ant. Loisel.

VlSàlK MS TAYSAlfS. A9i

eoiitempoNtf« prottveiri; le oontrairé.Un éerivoia qa'on n'accusera pas d'hostiiité contre te gouveroeineiit iBonarchique, La Bruyère ' , s'exprime ainsi : « L'on voit certains ammaux farouches , 4a8 mflias <A des toneiles^ répandus dana la campagne, noirs^ lividea et tout brMés du atrfeil . attachés à la terre qu'ils fouilleirt et qu'ils tmmÊà avec «ne opiniâtreté inTincible. Da ont «ne voit arttdiriée ^ et , ipiand ils se lèvent sur leura^ pteds , il» moatrcnit une face humaine, et, en eff^t , ils sont des hommes. Us se rirent la iHiit dans^ des tanières, où ih vivent de pain noir, d'eau et de racines. Ils épargnei^ aux autres homme» la prâie de s^oaw, de labourer et de recueillir pour vivre , et méritent ainsi de ne pas manquer de tie pain qu'ils ont semé. » Le même rateur n'épargne pas le gentilhomme campagnard, « inutile à sa patrie , h sa famUle et à lui-mérae, occupé toute sa vie de ses parchemins et de ses titres^ » U se moque de ses araMÛries , « qu'on voit sur la porte de son château , sur le pilier de sa kmte-jmtiee, où il vient de fiûre pendre un homme qui méritait le bannissemeot. »^ Le due de Bourgogne s'élève aussi contre la tyrannie que les seigneurs féodaux exerçaient dans les caaqyagnes , du teDq>s de Louis XIV ^ « Ils eommandeni en de^[)otes des corvées pour remfoellissement de leurs terres ; ils élar^ giflsent et i^t6»t des chemina à leur profit centre les ordonnances; ils étaUissent, sous des titres supposés, des pé^es, des fours et des moulins banaux. »

Dans les villes mêmes,, l'administration de Louis XIV

' La Bruyère , Carauin» , ehap. Be VBomme,

> Ibtd.

3 Èetiu du dite de Bourgogne , tome II , p 86^S7. — Tbèse de If. L. MoBty tar le duc de Bourgogne.

4d2 ABUS DK L'ADMimsnunoN.

laissa subsister des abus qui entravaient Tindustrie ; tel était surtout le système des jurandes. Utile , dansi'origtne, pour protéger les membres de la corporation , assurer des secours aux pauvres, aux vieillards, aux orpheKns, aux veuves d'ouvriers, il était devenu ftuieste au XYII^ siècle. D introduisait Tihégalité jusque « dans la propriété la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes*, » le droit de travailler; il éteignait l'émulation et rendait inutiles les talents de ceux que les circonstanoes excluaient d'une corporation. Il surchargeait Findustrie d'un impèt énorme , onéreux aux sujets , stérile pour l'État*, il forçait les membres les phis pauvres à subir la loi du plus riche; établissait un monopole et favorisait des manœuvres dont l'eflTet était de hausser, au-dessus de la proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance du peuple. I>a royauté, qui signala plus tard les abus des corporations industrielles dans les termes mêmes que je viens de rappeler', la royauté les toléra et les consacra pendant plusieurs siècles , et ils subsistaient dans toute leur force sous le règne de Louis XIV. Je ne reviendrai ni sur la diversité des poids et mesures , ni sur les doumes intérieures , ni sur les péages multipliés par les usurpations féodales. Tous ces abus résistèrent à l'administration monarchique et entravèrent l'industrie et le commerce. « On trouve, écrivait le duc de Bourgogne *, des péages âablis sur plusieurs rivières navigables , dont quelques-uns sont

' Ce sont les termes mêmes du préambule de l*EdU di* 1716, rédigé par Turgot, pour TabolUion des corporations industrielles.

> Préambule de lldU de 1776.

' Tome II , p. 37, des Écrite du due de Bourgogne.

INTOLÉRANCE RKUGIBUgR ET POLITIQUE. 193

légitimes , et les autres injustes et sans fondement. ... Ils ont été établis d'autorité privée par les seigneurs. »

n ne pouvait être question de liberté religieuse sous une administration qui fermait Port-Royal , ordonnait les dragonnades^ révoquait' rÉdit de Nantes, et arrachait les enfants à leurs mères pour leur imposer une autre religion. L'examen des questions politiques n'était pas moins sévèrement interdit. Est-il nécessaire de rappeler les disgrftces de Racine , de Fénelon , de Yauban ? L'éloquence politique, l'histoire moderne, la philosophie indépendsoite , étaient incompatibles avec un pareil gouvernement. Dès 4667, la Cour redisait d'autoriser un éloge public de Des-, cartes. Plus tard, Fréret expiait à la Bastille le crime d'avoir attaqué les opinions traditionnelles sur l'histoire de France*. La Bruyère lui-même convient* « qu'un homme né chrétien et françois se trouve contraint dans la satire -, que les grands sujets lui sont interdits. » Souvent même une police inquisitoriaie pénétrait dans le secret àé& familles pour y surfNrendre les opinions, et punissait rigoureusement le détenteur d'un livre suspect. En 4667, un crime de cette nature força à s'exiler Gharies Patin, flis du célèbre médecin Gui Patin. « J'appris, écrit 01ivier-d*0rmesson , le 4 4 novembre 4 667 ^, que le flls de Patin , médecin , qu'il appelle Carole^ estoit en ftiite , parceque l'on avoit trouvé chez luy des livres iniprimés en Hollande , comme le Bouclier d'Estat faict contre les droicts du Roy sur la Flandre, et autres livres deifendus. »

> Aug. Thierry, Introduction aux Récits des temps Mérovingiens.

> Des ouvrages de VSsprit.

' Journal d'Oliv. d'Ormesson , 2"'* partie , ^ 164 verKo.

494 ABUS DE L'ADKmiSTRATION.

On peut wmi reprocber à Tadimoistration de LoubXIV' d'avoir abandonné Tinstruotion pyblique aux efforts de quelques coiporations isolées. L'unité nationale n'avait pas encore triomphé , sur ce point , des traditions da moyen-âge. Quinze universités \ établies à Paris, Toulouse , Montpellier, Orléans , Valence , Angers , PmtimB , Cahors, Caen, Nantes^ Bourges, Bordeaux, Reims, Douai, Besançon ( 1 676 ), donnaient un enseigaement qui n'était soumis à aucune impulsion centrale, à aucune sunreiUaiice du gouvernement. Les inspections prescrites par l'ordonnance de BkMs ne ftarent jamais sérieusement exécutées. A plus f<Nrte raison , les collèges. ptfticuUers, qu'entretenaient les villes, ne relevaient (pie des autorités locales.

En résumé, on pourrait comparer l'ancienne monarchie à ces villes où les rues sales et tortueuses du moyenne contrastent avec la régularité des ccmstruetions modernes. Le Xyni^ siècle , qui n'était plus sous l'enchantement du grand règne , ne se fit pas illusion sur les vices de l'administration compliquée et hétérogène de la France. « Plût à Dieu, écrivait Yottaire', .plût à Dieu que la France manquât absolument de lois! On en ferait de bonnes. Lorsqu'on bâtit une ville , les rues sont au eordeau; tout ce qu'on peut faire dans les viHes anciennes, c'est d'aligner petit à petit. On peut dire parmi nous en fait de lois :

. . HodUgue manetU veaU^ rurU^»».

> Dans la suite, la réunion de Strasbourg (1681) et l'insUtution des universités de Pau ( 1722 ) et de Nancy ( 1769 ) portèrent le nombre des universités à dix-huit. Orange avait aussi son université ; mais celte ville était sous la domination du Pape.

^ Lettre à Dupaty, 27 mars 1769.

^ Horace , ÊpUres , li\Tc H , (^pîlre !»•, v. lOO.