‹ De l'administration départmentaleChapitre 32 sur 152 · SOURCES · texte numérisé non relu

SOURCES

Loi du 10 août 1871 ; rapport de M. Waddington, /. Off. 1^ 2, 3 juillet, 11, 19 et 21 août 1871 ;

Instructions du ministre de l'intérieur des 19, 23, 29 septeijabre, 8 octobre 1871 ;

Circul. du ministre des travaux publics du 14 octobre 1871 ;

Instruct. minist. intérieur 18 octobre 1871 ;

Instruct. minist. des finances 17 novembre 1871 ;

Circul. minist. intérieur 3 janvier 1872;

Instruct. minist. intérieur 25 mars 1872 ;

Décis. minist. des finances 8 juin 1872 ;

Instruct. minist. intérieur sur la comptabilité départementale, 28 avril 1874 ;

Circul. minist. intérieur 20 mars 1877 ; — 9 août 1879 ;

Les conseils généraux, interprétation de la loi organique du 10 août 1871 ;

Berger-Levrault et C^®, éditeurs, Paris, 1878 ;

Revue générale d'administration, 5^ année, p. 160, et années antér. passim ;

Analyses des vœux des conseils généraux, publiées et insérées, chaque année, au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur ;

Page 1