DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ASSISTANCE PUBIIODE

L'assistance publique revêt, dans le département, plusieurs formes, et elle offre ce caractère particulier d'être une dépense obligatoire au moins pour les objets les plus pratiqpies et les plus importants. Il en est autrement de l'assistance donnée par l'Etat ou par les communes, dans les établissements généraux de bienfaisance publique ou dans les hôpitaux.

Des établiissements d'aliénés.

Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet eff'et, avec un autre établissement public ou privé. L. 30 juin 1838, art. 1®'. Or, l'administration financière de cet établissement appartient aujourd'hui souverainement au conseil général.

Celui-ci, en eff'et, règle les recettes et les dépenses, approuve les traités passés avec des établissements publics ou privés, pour le traitement des aliénés du département, détermine la part de dépense à la charge des communes et les bases de la répartition à faire entre elles.