De l'administration des cimetières catholiques en Belgique droit de propriété, Bénédiction des cimetières, refus de sépulture ecclésiastique, concessions de terrain, police de cimetières

Od nous a prié avec instance de publier en un volume à part les deux circulaires que nous avons adressées récemment aux administrations fabriciennes du diocèse de Bruges, pour leur expliquer leurs droits et leurs devoirs au sujet des cimetières dont elles sont propriétaires.

Gomme cette question a donné lieu, pendant ces dernières années, à des contestations assez nombreuses, et parait être devenue plus que jamais une question d'intérêt général, nous avons consenti à cette demande.

Dans toute cette discussion, nous nous sommes constamment arrêté aux principes du droit, et aux termes de nos lois organiques; nous avons tâché de ne rien avancer qui ne fût certain, vrai et facile à défendre.

Dans la première circulaire nous avons établi le

droit des Fabriques d'église à la propriété des cimetières paroissiaux dont elles sont en possession. Par une analyse rapide, mais substantielle, de la législation et delajurisprudence en vigueur depuis 1789, nous avons montré que les administrations fabriciennes sont capables de posséder des cimetières publics, et que la plupart possèdent leurs cimetières en effet.

Dans la seconde circulaire, nous avons expliqué le but et la nature de la bénédiction des cimetières catholiques, et montré qu'il est impossible d'introduire Fusage de bénir chaque fosse à part, sans priver FÉglise catholique d'une partie importante de son culte public, ni sans la blesser profondément dans sa liberté et dans ses droits. Ce système d'ailleurs ne pourrait être inauguré qu'à l'aide d une profanation publique des cimetières bénits existants; pro&nation qui constituerait un sacrilège général et entraînerait un immense scandale.

Nous avons expliqué ensuite les motife pour lesquels l'Église catholique accorde et refuse la sépulture ecclésiastique. En exposant la nature et les conditions de la communion ecclésiastique, nous avons fait voir que personne n'est privé de cette sépulture à moins qu'il ne Fait voulu.

Les concessions de terrain ont donné lieu aussi à des controverses assez vives. L'opinion qui attribue aux Fabriques le produit de toutes les concessions est basée sur des raisons fortes et spécieuses, qu'il n'est point aisé de réfuter. Cependant nous nous arrêtons à l'opinion plus bénigne qui attribue le prix des concessions de terrain au propriétaire du cimetière; et qui, dans ces concessions, fait une légère part aux pauvres.

Le droit de police a servi, si non de prétexte, au lUoiob d'occasion à de malheureux conflits. Nous nous sommes donc efforcé de bien déterminer la nature de ce droit, de préciser les devoirs des magistrats qui en jouissent, et de tracer les limites que ceux-ci, d'après nos lois, ne peuvent jamais franchir.

Ces circulaires ont été écrites dans un but de conciliation et de paix.

Nous espérons que nous serons compris de toutes les personnes, qui, dans ces délicates questions, n'ont en vue que l iiUérêt générai et le bien de tous.

£i uges le 51 Mars 1860.

t J.-B. ÊVÉQUE D£ fiaUGËS.

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