IV. — De Ja police des cimetières

CoHcursioN. 141

AmHDii {4S

I. Arrél de la cour d'Appel de Gand, do 3 Février 1840. (P«ii* trUU, page 45). — Cause de la Fabrii|ue de Westroosebeke.

II. — Arrêt de la Cour d*Appel de Gaud, du 8 Mai 1846, (Poiicr;m, page 204). — Cause de là Fabrique de Sainte-Anne contre la ville de Bruges

Jll.<— Jugement do Tribunal de Tournai du '9 Juillet 1849.— Causé dé la Fabrique de Notro>Damé, contre la Ville d*Antoing.

IV. — Arrêt de la Cour d*Appel de Bruxelles en date du 14 Août 1851, qui confirme le jugement du Tribunal de Tonmai, du 9 Juillet 1849

V. — Arrêt de la Cour do Cassation, du 20 Juillet 1843. — Cause de la Fabrique de Tiiff, contre la Commune 165

VI. — Arrêt de la Cour de Cassation du 10 Juillet 1843.— Cause

de la Fabrique de Jemeppe, contre la Commune 168

VII. — Lettre de TAdministration communale d*Ypre8 à M. le Coa-

verneurde la Flandre-Occidentale, touchant ragrandisscment

du cimetière des quatre Fabriques de la Ville 171

VIII. — Lettre de Mgr rÉvéque do Bruges à M. le Gouverneur de In Flandre-Occidentalet relative à l'agrandissement du cime-

tière dYpres , 176

IX. — Arrôlé royal du 5i Août 1855, qui accorde aux quatre Fabriques de la ville d'Ypres, Tautorisation d'agrandir à leurs fraiSt leur cimetière commun 180