CHAPITRE III.— Du mode de nomination desofficicrs municipaux
Élections, droit commun de la France. Capitulaires. Ordonnance de Saint Louis. Créations d'offices de maires. Réclamation des pays d'Elals. Edits de 1764, 1765, 1771. Lois de 1789 et de Pan VIII. Loi de 1831. Trois systèmes en présence. Statistique. Principes. Législations étrangères. Réfulation de trois objections : V dangers de la démagogie, 2o mauvaise administration des maires élus, 3° attributions déléguées aux maires par le gouvernement. Moyens d'obvier aux abus; otTiciers de paix cantonaux, droit de révocation.