CHAPITRE IV. — Du vole universel dans les élections communales

Vote universel communal ancien. Edits de 4764 et de 4765. 1 de 1789, de 4792, de l'an VUÏ, de 1831 . Du privilège duce Du suffrage universel direct, individuel, sans garanties, droit de cité. De l'immatriculation. De l'adjonction des p imposés.

CHAPITRE V. — De la propriété et de l'administration des biens communaux

Diverses espèces de biens communaux. Toutes sont inv • Distinction de la propriété et de l'empire. Communiste

et nouyefui. Abus de la tutelle administrative. Distinction h étabjir^entrç jes actes d^administration et les actes d^aliénation directe ou indirecte. Dangers de l'indépendance absolue des communes. Législations étrangères (Belgique, Angleterre, Prusse^ Wesiphalie, provinces du Rhin, Saxe, Autriche, Espagne). Baux à court terme, partages de fruits, vaine pâture, affouages. Baux de plus de dix-huit ans, acquisitions, ventes, échanges, partages, acceptations de dons ou de legs. Travaux communaux, actions judiciaires, transactions, etc.

CHAPITRK VI. — De radrainlstration financière et de la comptabilité des communes i54

Ancien système de perception, de répartition et de comptabilité des deniers communaux. Edit de Louis XIV de 4683. Edits d^août 4764 et mai 4765. Système moderne. Réformes h opérer : 4^ dans rétablissement des impôts communaux; 2o dans la répartition et la perception de ces impôts; 3° dans la comp* tabilité communale.

CHAPITRE VU.— De la police municipale et de la responsabilité des communes d64

Liberté oblige. Police, principal attribut de Tadministraiion municipale. Anciens principes. Loi du 44 décembre 4789. Lois de 4794, de Tan IV, de Tan VIII, etc. Attributions des échcvins en matière de police, restreintes par les lois de 4791, de Tan VIII, de Tan IX, du décret de 4814 . Du concours des deux pouvoirs dans les règlements de police. Moyens de répression des abus de pouvoir. Police des subsistances. Police rurale et petite voirie. Foires et marchés. Pesage et mesurage. Police sanitaire. Gardes municipales. Police des lieux publics. De la nomination des agents de police. De la responsabilité des communes à regard des délits commis par les habitants.

CHAPITRK VIIÏ.— De la mise en culture des terrains improductifs et des travaux communaux 202

Nécessité pour les communes de mettre en valeur leurs terrains improductifs. Concours des conseils municipaux et des conseils généraux dans les mesures à prendre. Travaux communaux.

Paris.—lmpiimeric Bonavenlure et Duccssois, 55, quai des Auguslius.

tulions de l'an III, de Tan VIII, de 4848. Système de la commune (^nlonalc. Inviolabilité de la commune locale. L'assemblée cantonale, lien fédéral, moyen d^assistance et de police. Juges de paix. Oificiers de paix cantonaux faisant fonctions de ministère public près les justices de paix. Composition et attributions des conseils cantonaux.