PARIS

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De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonneries, prières publiques, processions; de la célébration des dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des corps religieux érigés en personnes civiles.

CHAPITRE X.— De radministration départementale dans ses rapports àyec Tinstruction publique 342

Double création de la loi du 4 5 mars 4 850. La liberté de renseignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil académique départemental. Des établissements d'instruction publique départementaux. De la décentralisation des écoles de FEtat. Des associations religieuses vouées à renseignement.

CHAPITRE XI.— De la nécessité de la réunion des déparlements et du conseil supérieur divisionnaire. 267

Nécessité d^établir un lien permanent entre les départements Yoisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces. Division du territoire français en cinq bassins. Division du bassin du Rbin en 3 divisions, 9 départements, 3i0 cantons. Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 4 6 départements, 576 cantons. Division du bassin du Rhêne en 4 divisions, 49 départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en 5 divisions, 21 départements, 657 cantons. Division du bassin de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons. Organisation du conseil supérieur divisionnaire . Influence de ce conseil sur les travaux publics^ sur Tinstruction publique, snr Tassistance, sur la police, sur la résistance légale aux révolutions de Paris. Conclusion.