CHAPITRE XII.— Résumé et projet d'organisation

PROJET D'ORGANISATION

TITRE L— De la circonscription des communes, cantons, départements et divisions 342

TITRE II. — De la composition des administrations com« munal«S| cantonales, départementales et divisionnaires. 34 4

TITRE III. — De la nominatioii des conseils commmituz»

des maires et des adjoints 31 6

TITRE lY. — Des asseini>lées électorales et des assemblées

commanales l • 317

TITRE Y. — ^Attributions des conseils communaux • 320

TITRE Yl.— Attributions du maire 323

TITRE YII. — De la dissolution des conseils municipaux

et de la destitution des maires. ••••, • 8M

TITRE YIIL— Du conseil cantonal, du juge de paix et de

l'officier de paix 325

TITRE IX.— Du conseil général de département etdupréfeL 329

TITRE X.— Du conseil supérieur divisionnaire 333