IV. La division par départements est maintenue

Y. Yingt-et-une circonscriptions divisionnaires sont créées, savoir :

Division de Flandre et Artois : le Nord et le Pas-de- Calais.

Division de la Lorraine : les Ardennos, la Meuse, la Meurthe et la Moselle.

Division de F Alsace : les Vosges, le Haut-Rhin et le Bas- Rhin.

Division de la Basse-Normandie : FOrne, le Calvados, la Manche et les Côtes-du-Nord.

Division de la Haute -Normandie et de la Picardie ; Eure, Seine-Inférieure, Oise et Somme.

Division de F Ile -de-France et de la Brie : Seine , Seineet-Oise el Seine-et-Marne.

Division de la Champagne : la Haute-Marne, la Marne, TAuhe, l'Yonne et TAisne.

Division de la Franche-Comté et de la Bourgogne : le Douhs, le Jura, la Haute-Saône, la Côte-d'Or, Saône-et- Loire.

Division du Lyonnais , du Dauphiné et de la Bresse : TAin , le Rhône, Tlsère et la Drôme.

Division du Vivarais, du Bas-Languedoc et du Roussil-* Ion : TArdèche, le Gard, THérault, TAude et les Pyrénées- Orientales.

Division de la Provence et du comtat Venaissin : les Bouches-du-Rhône, Vaucluse, le Var, les Hautes et les Basses-Alpes.

Division de la Bretagne : le Finistère, le Morbihan , la Loire-Inférieure, 1 Ile-et-Vilaine.

Division de Maine et Anjou: la Mayenne, Maine-et- Loire, Sarthe, Eure-et-Loir.

Division de TOrléanais, la Touraine et le Poitou : le Loiret , Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Vienne.

Division du Bourbonnais , Nivernais et Berry : TAIlier, la Nièvre, Tlndre et le Cher.

Division du Limousin, Marche et Auvergne : la Creuse, la Haute«-Vienne, le Puy-de-Dôme, la Loire et la Haute- Loire.

Diviiioii d« Mtou « Saintonfiq et Angoumirii : )à V«hâëe, les Deu^-Sèyre9, la Cbareoie-loféri^ur^ ^ U Ctuirentf .

bivision de Guîenne et Périgord : les L^dfi^ U Cai>r^e^ I» Dordogne ^t la Gironde.

Division d'Auvergne , Gévaudan et Rouergue : 1q Ciio«- Uil , la liOzère, le Lot, rÀveyrao,

Division d'Agenais, Haat-LAngue4oc et G^cogoa i tolh ettÇ^ronne, Tam-et-Garpnne, T»ni et Gers.

Division du Haut-Languedoc, de Béarn et Bigorp^; IpL

Hs^ute^-Garonne I TAriége, les ^mi^ $t |e$ Bwti"Pyrénées.