CHAPITRE II.— Principes généraux d'administration départementale

Avantages et inconvénients de Padministration départementale Insuffliance d^un remaniement dans Tadministralion centrale, Nécessité do la décentralisation. Quelle doit en être Tétendut et la limite? Des administrations collectives. Du maire départemental. D^one commission permanente générale. De plusieurs commissions permanentes spéciales.

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CHAPITRE III.— De la composition du corps d'administration départementale; des assemblées du conseil général 50

Du oiodc de nomination des préfets et des conseils généraux.

, Ancien système. Lois de 1790, de l'an VIII, de 4 833. Législations étrangères. Système à adopter. Incompalibiliiés. Durée des fonctions. Gratuité. Réunions du conseil général. Mode de Yotation. Commissions permanentes.

CHAPITRE IV.— Des attributions respectives des^ conseils généraux et des préfets, et de leurs rapports' avec le gouvernement , 62

Conseil général pouvoir législatif. Préfet pouvoir exécutif. Attributions des conseils généraux relevant, les unes du pouvoir législatif, les autres du pouvoir exécutif. Correspondance administrative des conseils généraux. Annulation des décisions prises par les conseils généraux en dehors de leurs attributions,