CHAPITRE VI. — Des finances et de la comptabilité départementales

Des droits respectifs de TAsscmblée nationale et des administrations départementales dans rétablissement des impôts. Des dépenses et des recettes déparlementalcs. Progression des charges déparlementalcs. De la suppression du fonds commun. De la simplification du système des ceniimes additionnels. De la distinction des services. Des centimes ordinaires, obligatoires ou facultatifs. Des contributions extraordinaires et des emprunts. Des dépenses communes à plusieurs départements. De la répartition des impuis par 1rs conseils généraux. Du reccnscilAcnt des populations et des propriétés. De Tcvalualion

des revenus territoriaux. Du règlement des comptes départementaux. De la Cour des comptes.