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eftet, si une succession s'ouvre pendant le mariage, elle est recueillie généralement par ses auteurs : c’est un grand-père, par exemple, qui meurt, et le père ou la mère lui succédera. — Le plus souvent la fortune des mineurs a son origine dans le décès d’un de ses auteurs : c’est son père qui meurt, c’est lui qui en est l'héritier direct. Mais alors, dans ce dernier cas, la tutelle s'ouvre pour l'enfant, et dès lors l’administration paternelle n’a pas lieu.

Nous croyons que le cas est moins rare qu’on ne le dit : les décisions judiciaires sont nombreuses sur la matière, ce qui prouve que les applications de l’article 389 ont une grande importance pratique. Il n’est pas rare, er effet, du vivant des père et mère, de rencontrer des enfants possédant des biens personnels : « c’est par exemple un parent qui a laissé un souve- « nir à un enfant : C’est un parrain qui a voulu grati- « fier son filleul : c’est un ami de la famille qui a laissé «un legs particulier (1). » Tous ces dons ne constituent pas une fortune, c’est vrai : mais nous trouvons d’autres hypothèses, à côté de celles que nous venons de citer, où l’enfant acquiert un véritable patrimoine : c’est un oncle par exemple qui donnera toute sa fortune à son neveu, en deshéritant son frère.

Il ne faut pas négliger ces cas : il y a d'autant moins lieu de le faire, que les lacunes dont nous avons parlé

« passe pas par dessus la tête du père pour arriver à celle de « l'enfant que lorsque le père a déjà donné des marques de pro- « digalité, d’inconduite ou de dissipation. En un mot, voilà le « père qui est mauvais administrateur, alors c’est le grand- « père qui lègue la quotité disponible à son petit-fils. »

(1) V. Séance du Sénat précit. J. Of. précit. p. 1872. 1" col.

lise eue

tout à l'heure ont eu pour résultat, tout au moins dans beaucoup de cas, de donner au père administrateur des pouvoirs trop étendus, qui sont un danger pour le mineur.

C’est l'examen de cet attribut de la puissance paternelle que nous avons résolu de faire. Nous ne parlerons, dans toute cette étude, que du père administrateur, parce que c’est lui qui en principe est investi de l'administration légale, et que les mêmes règles sont applicables lorsque celle-ci est exercée par la mère. — D'un autre côté le père peut être aussi usufruitier légal des biens de ses enfants : il l’est même presque toujours en vertu de l’art. 384 du Code civil. Dans ce cas, notre question se complique, car le père, en plus de son pouvoir d'administration, a encore tous les droits de l’usufruitier. — Notre intention est de ne traiter ici que du droit d'administration légale, seul, abstraction faite du droit de jouissance légale que le père peut avoir sur les biens qu’il administre.

Pour arriver à notre but, nous essaierons de donner un aperçu historique de notre matière, dans un Chapitre premier ;

Dans un Chapitre Il, nous examinerons le fondement de cette administration légale et nous nous demanderons ensuite si le père a ce droit dans tous les CAS ;

Le Chapitre IT sera consacré au fonctionnement de cette administration : c’est là que nous étudierons la célèbre question des pouvoirs du père administrateur ;

Il nous faudra ensuite voir quelles causes mettent fin à cette gestion du père : ce sera l’objet de notre Chapitre IV;

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Enfin nous montrerons dans un Chapitre V les réformes législatives tentées en France et en Belgique sur notre sujet.

Pendant tout le cours de cette étude nous comparerons constamment notre législation avec les Codes civils allemand et italien, parce qu’ils ont comblé les lacunes qui subsistent encore dans notre loi, et tranché la plupart des controverses que nous rencontrerons à chaque pas.