CHAPITRE PREMIER

Historique.

Quelle est l’origine de notre article 389 ? D’où vient l’administration légale actuelle ? C’est ce que nous allons essayer de rechercher dans le présent chapitre.

$S I. — Droit Romain.

Reportons-nous d’abord au droit romain. Dans le premier état de ce droit, à l'origine, on sait que le fils de famille ne peut rien acquérir pour lui-même: on ne peut rien donner au fils ; tout tombe dans le patrimoine du paterfamilias. Le fils est à peu de chose près comparable à l’esclave (1). C’est qu’en eftet la patria potestas est établie à Rome dans l'intérêt du père : le père seul compte, est seul une unité juridique

(1) Voir à ce sujet : Gaius. IL. $ 87.

Re

et acquiert, même à son insu, per filium (1). Dans ces conditions, il ne pouvait être question de gérer les biens du mineur durant le mariage de ses auteurs, d'autant plus que la patria protestas durait toute la vie du père.

Plus tard, sous l’Empire, à ses débuts, comme il fallait payer le dévouement des soldats romains, on commença à admettre que certaines acquisitions resteraient au fils militaire: c'était sa solde, sa part de butin. Aussi Auguste (peut-être même César) (2) accorda-t-il à ses légions des privilèges juridiques, en faisant entre autres une situation à part aux biens que le fils a acquis en sa qualité de soldat (3): c’est l’apparition du peculium castrense : le fils en est propriétaire, il peut en disposer par testament pendant qu’il est au service d’abord, et même ensuite, après son service, depuis Hadrien. Cependant, quoiquesoustraits au pouvoir du père, ces biens lui reviennent après la mort de l’enfant décédé sans testament, non pas

(1) Pourtant, lorsqu'il s'agissait de succession, l’adition faite par le fils seul n'engageait le père qu’autant que ce dernier avait donné son Jussus. Cette restriction cependant était faite dans l'intérêt du pére, car l'acceptation d’une succession pouvait entraîner de graves conséquences : donc ceci ne détruit pas ce que nous avançons. — Dig. 29-2-26.

(2) Ulpien indique Auguste comme fondateur de ce pécule (Réqulæ, 20. $ 10), et Justinien confirme cette attestation en ajoutant au nom d’Auguste ceux de Nerva et de Trajan. — Inst. 2. 12. Pr. — V. Girard. Manuel. 2° éd., p. 135.

(3) De là l’abrogation, en faveur des soldats, de bien des règles prescrites par le droit commun en matière de testament et notamment de la règle Nemo partim testatus, partim intestatus decedere potest. Dig. 29. 1. 6.