‹ De l'agonie de la France. Examen de la situation morale, matérielle, politique, de la monarchie francaise. (1835-1838) Par Marquis de Villeneuve. 2. éd., rev., complétée, et augm. d'un volume (volume 3)Chapitre 1 sur 25 · CHAPITRE 1er · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1er

C'est avoir assez poursuivi du tronc aux branches rétat en France de la propriété domestique : propriété opprimée et ruinée dans l'Agriculture; brillante dans rindustrie en prestiges séduisans, mais plus éblouissans que solides ; vacillante dans le Commerce que le gouvernement et le négociant dé voyent comme

h Tenvi. Sa voie naturelle, sa voie sûre, on l'a vu, c'est, avaut tout, le marché intérieur; et c'est là qu'il réagirait simultanément sur l'industrie et sur le sol , rapportant la sève des rameaux aux racines, et fertilisant tous les points où il ferait circuler ses capitaux féconds. Mais le marché intérieur a pour lui peu d'attrait. Des grains, des vins, sont matières pesantes, grossières, vulgaires. Il faut briller au dehors; il faut des oripeaux au commerce, comme des fantômes à la gloire. D'ailleurs tout s'accorde en ceci. L'administration publique semble se plaire à dégoûter le négociant du commerce intérieur; et le négociant plus enclin à manier les objets dont l'étranger fournit la matière , se plaît mieux à tenter sur les mers une fortune dont la guerre fera sa proie.

De cette disposition résulte que les rapports naturels entre les trois élémens des fortunes particulières sont interrompus ou souffrent violence. Négoce, Industrie, Propriété foncière, se disjoignent, se divisent, se méconnaissent. Tous trois manquent de leur appui immédiat. Tous trois se suspendent dans les hasards, jouets à la fois et des événemens politiques et des systèmes administratifs. L'impôt se joue de la propriété; les caprices politiques ou populaires, de l'industrie; la guerre maritime ou continentale, du commerce extérieur.

A travers tous ces accidens, oii est la sécurité, premier besoin des fortunes domestiques? Et les

vicissitudes qui troublent les fortunes privées peuvent-elles se multiplier sans ébranler par leur choc tout le système social ?

Mais la société politique a sa fortune aussi. Elle est de même exposée à des vicissitudes périlleuses. Pour échapper au péril , exister sans crainte et suffire à tous ses besoins , le corps social doit compter avec lui-même , énumérer ses vraies ressources , y puiser sans les épuiser, en assurer la reproduction.

La loi d'éluder tout péril est d'autant plus impérieuse pour le corps social que , là oii s'épuisera la richesse publique , tout s'arrêtera ; et l'arrêt déterminera les chocs les plus violens , des maladies intestines , des éruptions extérieures , la mort au terme.

D'où vient cette richesse? Elle provient ou du sol même si l'État lui-même est possesseur de terres, ou du tribut qu'il demande à quiconque reçoit de lui aide et protection.

Avant la révolution de 1789, l'État était grand propriétaire de domaines territoriaux. Et par État, je n'entends pas le fisc seulement, le trésor royal; mais j'entends et comprends toutes les grandes parties du service public.

On sait quelles étaient les possessions du clergé, des hôpitaux, des collèges; ainsi les Français n'avaient guère de tribut à solder pour adorer Dieu, soigner les pauvres, élever la jeunesse.

On sait que le monarque de France jouissait aussi de vastes propriétés. L'insipide dénomination de

Liste civile n'était pas connue. Le chef des propriétaires, leur premier-né, leur régulateur, leur Eoi, n'était pas descendu au rang de rentier ou de salarié; et depuis Charlemagne faisant vendre les herbes de ses jardins, jusqu'à Louis XVI visitant ses mérinos de Rambouillet, et jusqu'à son auguste fdle aimant à consommer les œufs frais de sa propre ferme, les monarques avaient su et voulu vivre de leurs terres : ils n'avaient demandé à leurs sujets des impôts qu'au nom de l'intérêt commun.

Maintenant Religion, Royauté, Tndigence, ces nobles objets de la société politique, sont un impôt soluble en écus maniables, et divisible entre les bourses de chacun.

Il faut, en outre, des impôts pour remplacer le service militaire qui fut autrefois rendu, à peu près gratuitement, par la noblesse dans les armées de terre et de mer; d'autres impôts encore pour suppléer du point central de Paris aux administrations bénévoles qui, distribuées sur divers points, remplissaient leur rôle et si bien et pour si peu.

Aussi quelle stupeur à l'apparition des milliards annuels qui emplissent les budgets!

N'en soyez pas surpris, disent leurs auteurs; nous ne dépensons guère plus aujourd'hui qu'autrefois. Mais autrefois tant de branches du service public s'alimentaient de leurs propres sucs! Vous voyez bien qu'aujourd'hui tous, et le roi lui-même, pom-, peut leur substance dans le budget général.

Et pourquoi, réplique l'équité sévère aux téméraires niveleurs, pourquoi la révolution a-t-elle fait table rase des ressources qui dégrevaient le public? Elle Ta voulu , non-seulement dans ses accès frénétiques, mais à tète reposée, mais par système, avec une insistance inexplicable. Par exemple, d'anciennes forets du clergé subsistaient encore. La révolution amis son vertige à les vendre, ou, pour parler juste, à les donner; ce fut le mot d'un ancien ministre des finances, M. Louis. « Les vendre ou les donner » disait-il. Eh! qui peut expliquer cet autre vertige? C'est avant, comme après la crise de l'an 1830, c'est depuis la Restauration de 1815, depuis la sanction donnée par l'autorité ecclésiastique aux anciennes aliénations, qu'ont été poursuivies ces ventes insensées sous un rapport, et j'ai presque dit sacrilèges sous d'autres.

Ici n'est pas le lieu d'examiner la déplorable inlluence de ces dépossessions effrénées sur les produits de la propriété foncière. Nous ne considérons que les élémens de la fortune sociale: et comme, après tout, il faudra toujours, quoi qu'on veuille, un Dieu et un Roi, des pauvres et des en fans, il se trouve que le service divin et royal, que le soin des en fans et des pauvres , que tous ces services sacrés doivent peser (quel blasphème en ce mot!), peser exclusivement sur la fortune publique.

Quelles sont donc les sources qui demeurent? L'impôt seul. Mais l'impôt peut-il atteindre h l'im-

mensité ? ou si , pour donner un spectacle au monde, il Ta en quelque sorte remplie à force de se distendre, peut-il se maintenir en ce fabuleux volume ?

La réponse est toute simple : Non.

Et si Ton poursuit en demandant ce qu'il adviendra de la lacune opérée par l'inévitable rétrécissement que subira tôt ou tard le prodigieux volume de l'impôt , nous répondrons encore avec une triste assurance : C'est le mystère de l'avenir; mystère assez clair déjà pour que les rentiers, pour que Paris peut-être, y lisent leur sort.

Afin d'apprécier dans la situation présente la fortune publique, les fautes qui la resserrent, et les chances que l'avenir lui laisse , je vais examiner :

D'abord l'origine et la nature de l'impôt ;

Puis, son emploi ou le budget ;

Puis, son supplément ou le crédit public.

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