DE L IMPOT

Une secle s'éleva dans les derniers temps de Louis XV. Le fanatisme irréligieux ne fut pas son moteur. Elle abandonna la mer libre à d'autres disputeurs ; et les disciples du Telliamed purent , sans elle , extraire l'homme du poisson ; et Voltaire put , sans elle , expliquer raecumulation des coquillages sur les montagnes par la gracieuse attention des pèlerins à parsemer des coquilles dans leurs routes. Le charme des sens ne put la distraire non plus; et elle laissa l'oiseux et fougueux Parisien se débattre , dans la frénésie des effets musicaux, entre Gluck et Piccini. Son lot à elle fut la terre brute : les sujets de son fanatisme exclusif, ce furent l'économie, la culture, les finances. Elle prit le sobriquet de Secte économique. Elle appela par excellence ses principes : la science ; son chef s'appela aussi excellemment , le maUre; ses membres, les frères.

Tout \ient de la terre, dit-elle; car tout hounne vit des fruits de la terre; donc tout impôt doit être, soldé i)ar la terre.

Quoi! tout lucre, tout revenu, toute richesse imposable au bénéfice de la société qui la crée ou la garantit, vient de la terre! même l'éloquence lucrative de l'avocat , le bénéûce de l'armateur sur mer, le pillage du guerrier, le pinceau du peintre ! Quoi! toute richesse vient de la terre , parce qu'elle fournit à l'art un fil de lin ou de soie dont il fait la dentelle ou le velours ; et c'est en se penchant vers la terre, dont la plupart ignorent les moindres phénomènes, que les myriades de rentiers puisent les trésors qu'ils exploitent sans peine et sans retard aux dépens des producteurs !

La terre fournit la subsistance aux hommes : et voilà sa primauté : voilà sa gloire. En déduire la conséquence qu'elle doit acquitter tous les impôts publics , étrange corollaire !

La source produit la rivière : donc il faut puiser Feau à la source plutôt qu'à l'embouchure !

Laissez la source, laissez la terre, se développer avec leurs affluens ; n'y touchez pas encore : c'est les épuiser, les tarir d'avance. Suivez-les jusqu'aux extrémités, jusqu'au point où la consommation y puise à son gré. Là est fabondance; là, la vérité; là doit être l'impôt.

Dans les observations des économistes, dans l'importance donnée par eux à l'agriculture , il y eut des points spécieux et parfois de sages principes. Ce furent leurs moyens de séduction. Alors les élémens de la richesse générale avaient été rarement aperçus.

On se reposait enfin au terme du long tumulte de guerres féodales , anglaises , religieuses , étrangères , qui avaient occupé pendant des siècles la dynastie capétienne. Les beaux temps de Henri IV et de Sully avaient laissé un doux ressouvenir. L'on en rattachait le charme h l'agriculture : et la nouveauté des doctrines qui la prirent pour sujet, donna rapidement des prosélytes aux charlatans de la science.

L'erreur était de confondre la production avec la richesse imposable : elle n'en est que Télt»^ ment.

Cette production , cette richesse rurale, enfin recueillies , se décomposent aussitôt en trois modes , qui chacun s'en approprient une part et souvent en épuisent la totalité : ce sont.

Le salaire de l'ouvrier;

Le bénéfice du fermier;

La rente du propriétaire.

Adam Smith a fort bien démêlé ces trois canaux par où la denrée s'écoule avant d'arriver a la richesse imposable. En théorie les économistes français ne les ont point niées ; dans la pratique , ils n'ont vu que la source. Ils ont vanté le produit net; ils ont imposé le produit brut; et, à l'aide de leurs cadastres mensongcirs , leur doctrine n'a servi et ne sert depuis cinquante ans qu'à pressurer d'injustices arbitraires le sol qui assouvit leurs insatiables budgets.

Il faut pourlaiU qu'avant d'épancher ses produits

dans le trésor public, la terre ait acquitté le salaire, le bénéfice, la î^ente.

Le salaire, c'est le prix dû a l'ouvrier qui prête à la terre ses bras ;

Le bénéfice, c'est le prix que le fermier attend et de son industrie et de ses capitaux ;

La rente, c'est le revenu libre que le propriétaire doit recevoir de son terrain et sans lequel il n'aurait point acquis ce terrain.

Que la même personne unisse en elle deux ou trois de ces titres , le prix net de chacune n'en est pas moins son droit absolu. Ainsi le propriétaire qui exploite sa terre doit recueillir en elle et la rente du possesseur et le bénéfice de l'industrie. Il y a injustice contre le jardinier qui cultive son propre sol, s'il ne trouve en la valeur des fruits et sa rente et son bénéfice et son salaire.

Sans doute il est fort difficile d'observer ces nuances. La justice en fait pourtant une loi stricte ; et sa violation arbitraire est l'énorme inconvénient des impôts territoriaux, tels qu'on les asseoit et qu'on les prélève à priori,

La plupart des financiers ignorent ou méconnaissent la manière dont se forme et dont se décompose la richesse rurale. Il y a pis ; et les propriétaires eux-mêmes et leurs députés législateurs s'égarent presque toujours dans le vague de leurs idées. J'en ai vu qui, exploitant eux-mêmes leurs domaines, \aborieux, industrieux , prodigues de capitaux, s'ap-

plaudissaient quand, par une suite d'heureux hasards, ils ne payaient h l'impôt que le cinquième du revenu net, ce prototype de la science. « Le compte est exact » disaient-ils. « J*ai reçu 100 ; je donne 20: c'est parfait. » Et ils ne s'apercevaient pas que leur industrie avait sa valeur propre , qu'ainsi le revenu net avait dû cumuler en leur faveur le bénéfice du fermier avec la rente du possesseur.

La rente du sol affranchie du tribut applicable au salaire et à l'industrie; la rente vraie, claire, positive , transmissible où bon semble, seule constitue la richesse rurale ; seule elle doit aboutir au lise, si Ton s'obstine à voir dans la terre le réservoir de l'impôt. Mais mille autres sources sont ouvertes à la richesse disponible , à l'opulence; et c'est à celle-ci de payer les tributs publics.

Toutes les erreurs débordaient dans les esprits quand les États-généraux de 1789 se réunirent et surtout quand ils eurent dégénéré en assemblée constituante. Les théoriciens de tout genre y dominaient. Parmi ceux-ci la science eut de nombreux adeptes. Ils voulurent passer à la pratique : et l'on se hâta d'établir qu'il n'y aurait qu'un impôt , que l'agriculture acquitterait seule tout cet impôt, qu'un cadastre général en réglerait la répartition.

En attendant le jeu de la nouvelle corne d'abondance, on imagina la commode planche aux assignats qui fit mieux que la terre et qui paya tout sans peina.

Bonaparte a son avènement trouva les assignats

évanouis et la terre fort embarrassée de son magnifique rôle exclusif, bien que déjà la banqueroute fût venue à l'aide. Il fallait de grands et sûrs trésors au conquérant. Il en prit de toutes mains ; il ajouta aux dons de la terre les tributs indirects ; à la France , il ajouta un tiers du continent européen ; et ses finances et ses victoires se prêtèrent mutuellement assistance.

Sa chute réitérée rappela deux fois la maison de Bourbon, mais a l'une et k l'autre fois sous des auspices très-divers.

Entre l'une et l'autre chute tout était facile aux financiers du roi. Leur chef d'alors , M. Louis, homme d'esprit sans doute, mais imbu jusqu'à la moelle des os, jusqu'au fanatisme, des principes les plus destructeurs, crut pouvoir se jouer des saines doctrines. Il s'endormit au branle de la machine qui du temps de Bonaparte se mouvait par tant de ressorts : et l'un de ses collègues, M. l'abbé de Montesquiou, bien plus enclin cependant à s'apitoyer sur l'état des provinces, me disait, comme ébloui de l'éclat du trésor : « Mais les étrangers nous disent que nous « avons les plus belles finances de l'Europe. »

Avoir de grosses finances n'était pas la question. Il s'agissait mieux de savoir si elles émanaient d'un fleuve naturel, si la source était ménagée ou exposée à tarir.

L'interrègne de 1815 donna aux étrangers tout moyen, et j'ai presque dit le droit, de travailler les fhiances françaises de main de mailre, et si bien,

si ai lislemcnt, qu'elles cessassent crexciter renvie des peuples voisins et d'éblouir les plus confians ministres. On avait courbé le dos : on s'était lié les bras. Il ne restait qu'à subir et h exécuter la loi de rigueur.

Qui allait être le pilote de cette tempête financière? A défaut, sans doute, d'un bon Français, le roi Louis XVIÏI en abandonna le gouvernail à un Génois. M. Corvetto n'y fut pas inhabile. A la vérité, il usa et abusa du crédit public. Les emprunts de la France devinrent comme une curée générale. Pour avoir un écu, elle reconnut en devoir deux. « Cal- « mez-vous, lui disait-on : ce n'est pas trop : c'est « pour votre salut. Belle France ! vous avez tant pris « aux autres ; il faut en rendre quelque chose : mais « en peu d'années, vous aurez tout payé, oui, tout, « et l'argent emprunté et son honnête usure. » Et ce patelinage des financiers anglais et allemands était repété par les financiers français, souriant d'une si belle occasion. En ce doux espoir, on dota une caisse d'amortissement, c'est-à-dire, on fonda un impôt de plus.

Amortir par elle tous les vieux et jeunes milliards de dette, fut la solennelle promesse du gouvernement. Ainsi que les astronomes calculent jour par jour le retour de chaque comète et la dimension de sa queue, le ministère français calcula, à la face d'Israël, le retour du temps où la dimension de la dette n'était rien. Il charma la France de ce calcul

exact. La libération tombait vers Tannée 1836, juste rheureuse année où nous entrons, où précisément nos finances sont si bien amorties (i). Et au fait, disait-on, c'était dommage pour cette année à venir; son budget ne porterait plus de dette, alors même que la France serait devenue, par ses emprunts, démesurément riche; car, entendez bien ceci, emprunter c'est s'enrichir; devoir, c'est, pour un État, preuve et moyen d'opulence. Payer nos dettes, sera donc un sacrifice : néanmoins, comptez sur une liquidation imminente. A ces mots , les rentiers tressaillirent d'aise ; les propriétaires , d'effroi. On ne savait pourtant pas alors que la caisse , dont le jeu devait amortir la dette entière, n'amortirait à peu près rien. L'on ne sentait que la crise actuelle, et M. Corvetto se tira du présent aux dépens de l'avenir : présent qui, d'ailleurs, eût été bien moins formidable si les étrangers n'avaient aperçu dans les doctrines du crédit et dans leurs professeurs un moyen de réaliser leurs exactions. D'où en effet seraient venus aux diplomates victorieux, sans cette fatale et dévorante harpie de crédit public , l'espoir et la possibilité d'arracher soudainement à la France le tribut d'un milliard, qui lui coûterait près d'un autre milliard par-dessus le marché?

(i) Il est notoire aujourd'hui qu'on aurait bien pu sans inconvénient pousser au moins jusqu'en iSSg l'époque fixée pour l'extinction de la dette publique.

Mais enfin toutes ces crises passées, tous ces milliards persistant à laisser après eux la rente exorbitante d'un capital qui fut fictif ( puisqu'il fut en effet inférieur d'un tiers aux emprunts nominaux ) , que sont devenus l'impôt, l'agriculture, les économistes ?

C'est demander : Quand une ornière est creusée et qu'un char y chemine de cahot en cahot, quarrive-t-il si les conducteurs fascinés trouvent son allure douce et sa voie simple jusqu'au moment où conducteur et char s'embourbent, se brisent, s'engloutissent ?

Survint un ministre des finances poussé au gouvernail des affaires publiques par le mouvement péristaltique des chambres législatives. J'aurai plus tard à m'expliquer sur M. de Villèle , comme homme politique. Financier, il montra un esprit lucide; il perfectionna la comptabilité; et ses intentions laissèrent au loin entrevoir de la sympathie pour la propriété territoriale. Mais bientôt le tourbillon parisien l'enveloppa. La Bourse devint pour lui , comme avant et après lui, la mesure des richesses publiques.

D'ailleurs, avant, pendant ni après le ministère de M. de Villèle, aucune réforme substantielle n'eut lieu dans la dérivation de ces richesses. On puisa un peu moins dans leurs canaux primitifs; car aussi, conserver après la septième année de Louis XVIII, toutes les additions que Bonaparte, dans ses désas-

1res , s'était permis de faire a l'impôt foncier sous le nomde centimes additionnels de guerre; payer au sein d'une paix profonde ces centimes imposés par une guerre générale, c'était abuser des temps et des hommes. C'était braver jusqu'aux mots. Des centimes de guerre furent supprimés : non pas tous encore ! et hors les réductions légères qu'on fit sonner bien haut, le ministre des finances ne cessa d'inscrire l'impôt territorial en première ligne des tributs imposés. Rien d'innové ; peu d'amélioré : ces deux mots constituent l'histoire des finances sous la Restauration, histoire que le contraste des temps postérieurs a pourtant rendue splendidement éblouissante. Ce furent toujours directeurs et contrôleurs , percepteurs et receveurs, huissiers et garnisaires, et rôles et com man démens , et, le cas échéant, saisies et ventes. Tout cet inique et désolant mécanisme continua d'apporter au trésor royal des flots d'or maculés par les larmes du désespoir.

Que le désespoir s'échauffât ou s'attiédît Tannée suivante, il n'en était nul souci. L'on nous demandait bien chaque année a nous, préfets des départemens, un aperçu du produit des moissons. Mais était-ce de l'administration des finances que partaient ces éclairs de curiosité ? non. Pour le ministre des finances tout était chiffre. Tant de millions lui étaient nécessaires. Sur ce nombre , la terre en payerait tant : et soit qu'elle les eiit fournis , soit qu'elle les eût refusés, à son cultivateur ; que le proprié-

taire fût rielie, ^isé ou pauvre, la mesure de l'impôt foncier devait être invariable. La proportion entre» la somme des tributs et la somme des facultés ne devait pas être affaire d'examen : y songer n'importait rien aux finances. C'était donc seulement du ministre de l'intérieur que nous advenaient ces quelques demandes. Dans quel but ? je ne sais. Pour connaître s'il fallait prohiber ou permettre la sortie des blés ? Mais les mercuriales des principaux marchés l'indiquaient. Pour juger des progrès de l'agriculture et des faveurs à lui accorder? Mais la faveur lui est due incessamment ; mais les sociétés d'agriculture, si elles avaient eu voix représentative à l'instar des chambres de commerce, auraient fourni beaucoup mieux que nous des réponses topiques. A mon début, j'essayai en novice de diversifier les longs tableaux par des observations raisonnées. Peine perdue. Jamais un mot de réponse ne signala une minute d'attention ; et les tableaux ministériels se remplirent désormais, suivant l'usage général , a boule vue, au hasard, par répétitions calquées d'une année à l'autre.

Vraiment il est commode de penser qu'au moyen d'un coup de pressoir vigoureusement donné chaque mois à la terre , il en sort par une issue ou par une autre la quantité de millions déterminée. En trois bonds ils arrivent au trésor royal : 1» percepteur communal; 2« receveur particulier; 3<» receveur général : pas d'autre échelon a franchir; c'est la sim-

j>licité même. Le trésor lire des mandats sur les receveurs, et les receveurs sur le percepteur; le percepteur tire des boulets rouges sur les contribuables. La propriété assiégée et canonnée , capitule, paie rançon ; de quoi ni comment, il n'importe guère. Yoilh on mois passé, et le mois suivant toutes ces bordées recommencent.

Qu ensuite la terre ainsi pressurée demeure épuisée, desséchée, inerte, un capiit mortuiim : c'est une autre faCe de la question que Sully voyait et qui n*a guère plus frappé les yeux des ministres de la Restauration que des ministres antérieurs.

L'impôt territorial est donc resté en possession de la primauté et de l'excellence entre les ressources annuelles de l'État. Des Constituans à la crise de juillet 1830, le système des Économistes a prévalu; de plus, on l'a perfectionné. Dans leur opinion, la propriété en payant tous les impôts ne faisait qu'une avance remboursable par les consommateurs. Ceuxci, disait la Science, recevront la loi du producteur, et le producteur saura bien incorporer le prix de l'impôt dans le prix naturel du blé. Mais pour obvier a ce péril, on a tenu les ports de mer en quelque sorte ouverts ; le consommateur s'est reposé sur les blés étrangers du soin de maintenir à bon compte les blés français : et l'impôt territorial , au lieu d'être allégé de mieux en mieux, s'est aggravé de mal en pis.

A l'injustice radicale, les haines politiques ont

Il»

infuse leurs haines temporaires. Le noble, le riche, le Aiible, Torphelin, ont dû payer plus; le triom» phaleur, payer moins; et les sibylles des contributions appelées directes ont rendu conséquemment force oracles répétés d'antre en antre et de rôle en rôle.

Le cadastre a sanctifié ces oracles. Il les a scellés de sa géométrie ; et malgré la mobilité essentiellement inhérente à la culture des terres, h l'esprit de leurs possesseurs, à la variété de leurs produits, il a donné pour symbole à l'impôt jeté sur des produits mobiles, l'immobilité.

Jamais base plus large ni plus fausse ne fut donnée à la richesse publique.

Les besoins de l'État exigent de forts tributs : qui le conteste?

Ces tributs doivent-ils être durant la paix , comme en temps de guerre, prélevés sur les produits de la terre ? Ici , réponse négative.

L'impôt, ainsi que toute chose humaine, a ses lois. Deux surtout sont sacrées. Par la première, il doit être conforme à l'équité; par la seconde, il doit être favorable à sa propre reproduction.

Est-il équitable, l'impôt territorial? Que demandez-vous? et à qui demandez-vous?

D'abord, vous demandez une part dans les récoltes. Sachez donc s'il y a eu des récoltes. J'ai déjà énoncé, dans les désastres qui frappent la propriété ffmcière, à combien de chances était livré son re-

venu. Toujours variable, il est souvent affaibli et parfois nul; néanmoins, au faible, on continue de demander comme au fort. Des récoltes anéanties, on exige la même somme et aux mêmes époques que l'on impose aux récoltes réalisées. Ces absurdités sont palpables ; elles sont intolérables.

A qui encore demandez- vous ? A tel débiteur qui de la propriété n'a peut-être que l'honneur du titre, el qui, pour conserver le patrimoine de ses pères, fait effort de constance contre des hypothèques ou des créances fort légitimes ; à tels autres que ruinent alternativement, ici les eaux, là les vents, partout les grêles ; à tel encore qui habite un pays où chemin ni canal n'exporte ses récoltes ; où le consommateur manque ; où le numéraire manque ; où dans un tel isolement se présentent sans cesse , en face l'un de l'autre , des denrées et un percepteur ; les premières, immuables contre des espèces; le dernier, immuable dans ses prétentions? Cet homme exige des écus ; les celliers et greniers n'offrent que du vin ou du blé. Il n'en veut pas; il lui faut des espèces transmissibles à Paris ; et pour acquérir enfin cette forme , les denrées tombent à la moitié de leur valeur intrinsèque ! Tout ceci encore est intolérable.

Et ces observations ne concernent encore que le propriétaire d'un terrain spacieux. Au - dessous , voyez le misérable limité à un champ étroit frappé de la grêle; il y a perdu son temps et ses sueurs. Le

percepteur n'en vient pas moins à lui. On le presse : il n'a plus rien : il ne donne rien. On vend son mobilier, son lit, sa dernière écuelle s'il le faut. Il doit, lui dit-on ; et à qui doit-il? et pourquoi doit-il? Doitil à la société ? elle l'écrase. Doit-il pour ses denrées ? il n'en a pas. S'il n'avait à subir que l'impôt indirect, il s'abstiendrait de tabac et de sel : il ne devrait à personne, passerait l'année fatale en vivant de ses bras. Mais, bon Dieu! il faut qu'il trouve dans le percepteur un créancier et un créancier impitoyable, un créancier qu'appuient toutes les lois, tous les huissiers, toutes les forces vitales dont il s'arme pour donner la mort; et lui, ce misérable, qui est innocent de ses malheurs , est là tout seul , vendu aux enchères, ruiné à jamais : y a-t-il ombre de raison?

Retirez, retirez des campagnes ces hommes à ligure étrange qui , sous le nom de percepteurs directs, violent de leur oppression légale et la nature et l'équité : la nature , en demandant à la terre ce qu'elle n'a pas; l'équité, en prenant là où il n'y a pas.

Si les percepteurs sont miséricordieux et clairvoyans (et j'en ai connus plusieurs doués de ce double mérite), ils se ruinent. Il faut qu'ils soient durs et aveugles , pour réussir dans un métier qui opère la ruine générale.

Des abus si cruels sont moins communs auprès des villes et au nord du royaume. Dans les grandes

villes sont les réservoirs des capitaux qui refluent toujours un peu vers les pays circonvoisins. Au nord et à Test du royaume, stationnent les armées dont l'entretien y reverse une partie des trésors absorbés par le service militaire. La guerre ellemême en ces contrées a déposé parfois, au terme de ses ravages partiels, un limon vaste et fécondant. Mais au centre, à Touest, au sud , du royaume, force est à Tagriculture de solder perpétuellement Timpôt avec des métaux que souvent elle n'a pas, que toujours elle a peu.

La première institution de l'impôt territorial fut la dîme. Elle ne violait pas l'équité, en ce sens qu elle prenait du moins là où il y avait, et qu elle se payait de la monnaie que la terre fournit, de denrées et non d'écus. Mais elle en dépassait les limites en décimant, sans égard aux impenses, les sols ingrats comme les terrains fertiles. Sur les terres fertiles, la dépense d'un peut donner dix, et laisser conséquemment (dime déduite) , huit au propriétaire. Sur les sols ingrats, il faut parfois neuf pour avoir dix : en ce dernier cas, la dime enlève tout le produit net, et le travail du cultivateur lui est infructueux. Nul doute qu'une telle inégalité ne dût tendre à frapper d'abandon les terrains peu fertiles. C'était ensuite donner une prime à la paresse aux dépens du travail, h l'inhabileté aux dépens du succès. C'était enfui écarter de la terre les capitaux neufs dont le décinialeur devait d'avance partager les fruits: et.

par suite c'était altérer les forces productives du sol , atténuer les subsistances, dessécher h son origine, je ne diiai pas le nombre, mais (ce qui importe plus que le nombre) le bonheur ou l'aisance de la population.

Néanmoins, tel est le spécieux avantage qu'offre la dîme en mesurant Timpôtsur la production, qu'un homme d'un magnifique et patriotique génie, le maréchal de Yauban, imagina sous Louis XIV d'en composer sous le noui de dîme royale, le système général des contributions. Ses manuscrits l'exposent; et, plus tard, l'avocat Linguet a soutenu cette thèse de son talent. Accordons-en la possibilité. Sans doute en temps de guerre, à mesure que les autres piliers du revenu public fléchissent sous la calamité des combats, la dime se pourrait prélever sur les produits du sol, après les restrictions en faveur du pauvre et l'abrogation ipso facto en cas de grêle; après le prélèvement des impenses, des semences et des jeunes animaux qui doivent reproduire le capital circulant du régime agricole; après eniin l'option laissée au pioducteur ou de s'acquittei* en denrées ou de souscrire h prix débattu un abonnement payable dans l'année en deux termes. L'abonnement serait commode h l'administration : mais ce n'est nullement la connnodité de l'imposant que j'examine. Je cherche le soulagement des im[)osés : je cherche et à concilier les besoins sociaux quand la nécessité des conjonctuies [)olili(iues est la loi suprême, et la

nécessité toujours subsistante de ménager la terre qui nourrit les sociétés politiques comme elle nourrit les individus humains. Dans la dîme royale sévèrement circonscrite, il y aurait, en ces cas absolus où la plus heureuse guerre précipite rapidement les nations, chance k remettre en jeu le mécanisme de l'impôt territorial. Les ressorts crieraient: mais la pression crierait moins en cette forme que le pressoir qui exprime le suc du vide; mais encore l'évidence de la nécessité aiderait à la résignation de l'imposé, TaiguiMonnerait à réparer les sacrifices par le travail : et ces sacrifices seraient d'ailleurs allégés ^ raison de la plus-value des denrées consommées et renchéries par la guerre.

J'admettrais encore qu'en temps de paix non moins qu'en temps de guerre, l'impôt direct supportât le fardeau des dépenses propres à la terre et à la commune , tels que la confection des chemins ruraux, l'entretien des édifices commmiaux, les frais légers de l'administration communale.

J'ajouterais encore les frais des chemins cantonaux, si l'on introduisait entre les routes de département et les mauvais sentiers de commune la nuance de ces chemins cantonaux qui lieraient les masses et dégageraient de toutes parts les denrées du sol vers les principaux marchés (i).

(i) Aulic pronostic ou du moins autre vœu réalise depuis i85j. L'intercala lion d'une classe de chemins cantonaux est

Ces allocations, attribuées aux intérêts locaux, [)èsent peu k ceux qui les paient. On paie : mais on voit pourquoi : Ton en profite aussitôt. Celui qui sème moissonne. Soit donc : réservez aux intérêts immédiats le cinquième du principal actuel des contributions directes. Ce serait vingt centimes. Attritribuez-en 4cinq aux conseils généraux de département, s'ils subsistent; cinq aux conseils cantonaux, s'ils existent; dix aux conseils communaux: la dernière disposition sera féconde. C'est alors que les ('ommunes fleuriront. Maintenant elles sont si misé^ râbles là où elles n'ont point d'autre ressource que leurs cinq centimes ! Et ce dénûment est le triste apanage des trois quarts de nos villages. Leurs dix centimes porteront remède à leurs souffrances : et en vivifiant l'élément social, on ranimera la société (»ntière.

Ainsi l'impôt direct tomberait de quatre-vingts pour cent. C'est-à-dire que l'impôt actuel d'un an serait payé en cinq ans. Voilà du positif, du réel , en fait d'allégement. Il ne serait payé que de six mois en six mois; et, si l'on veut, par des billets souscrits d'avance et négociables. Les cotes infimes pouvraient être agglomérées. Par ces mesures et par d'autres, plus on atténuerait l'impôt, plus on res-^

(oi t ulilt,'. C'est là l'iciéc juste. L'idée fausse a été (Vy pour-» voir pai- des centimes de plus, par la corvée , par un surcroît d oppression sur la propriété foncière.

treindrait le mëcanisnie de la perception. Le cinquième en nombre des agens du fisc suffirait au cinquième de l'impôt territorial. Il ne s'agirait que de quintupler le territoire des agens conservés.

Que d'hommes privés de leur état! il est vrai. Mais quand on signe une paix , que d'officiers congédiés ! Quand la paix entre la justice et le fisc se signerait aussi , les agens du fisc subiraient le sort des agens de la guerre. Rien de plus naturel ; rien de plus équitable. Car l'équité consisterait, non à donner aux hommes de finances le bien des propriétaires, mais a exécuter en faveur des propriétaires la maxime sacrée du décalogue : « Le bien d' autrui tu ne prendras, »

Assez d'autres emplois surnageraient : juste indemnité en réserve pour une classe d'hommes entre lesquels plusieurs se distinguent par des connaissances spéciales et par des vertus privées.

Resterait aussi en leur faveur le cadre des emplois actuels, dans la triste chance que la guerre vînt remettre en jeu l'impôt direct sous une forme quelconque.

Dire plus à cet égard serait trop dire en un temps où les emplois publics ne sont rien moins qu'immobiles : et quoi qu'il advint d'un tel accessoire, tressaillons à la seule pensée d'un bienfait immense où se concertent, 1» la suppression de l'impôt direct en temps de paix, c'est-à-dire, comme il vient d'être exposé , sa réduction à un cinquième ; 2" l'applica-

tioii de ce cinquième aux dépenses d'un intérêt local, d'une consistance réelle, d'une jouissance immédiatement adaptée au propriétaire imposé et payant.

Bien entendu, au reste, que, sous le nom d'impôt direct, les professions libérales et industrielles contribueraient h ces dépenses locales et immédiates dansla même proportion que les terres, c'est-à-dire en l'aison de leurs revenus. Une chose étrange à cet égard se passe aujourd'hui. Un chirurgien, un notaire, un traficant , habitent la campagn^B et s'y procurent un revenu de 2,000 francs. Pour un revenu pareil , on arrache au propriétaire territorial un impôt de 500 francs au moins. L'on ne demande aux autres titulaires que le tribut du loyer et de la patente , soit au plus 50 francs. Mais la commune a une église, un presbytère, des chemins. Il faut les réparer. En conséquence, on accroîtra l'impôt de cinq centimes. Le centime du propriétaire sera cinq francs : celui du chirurgien sera dix sous; les réparations évaluées à cinq centimes exigeront ainsi du propriétaire vingt-cinq francs, du chirurgien cinquante sous, c'est-à-dire deux francs et demi. Différence: neuf contre un. Comme si les dépenses communales, l'église, le presbytère, l'horloge, le pont, la fontaine, etc., n'étaient pas d'un avantage commun à tous les habitans ! Frap[)é , il y a longtemps , de celte iniquité monstrueuse, j'avais ordonné en Herry que là où les chemins communaux exigeraient un impôt

additionnel , les professions libérales contribueraient de dix centimes par chaque centime imposé à la propriété foncière. D'après les proportions exposées cidessus , par exemple , le propriétaire et le chirurgien auraient également payé cinq francs. Il y avait encore cette différence que le dernier parvient toujours à liquider son revenu; le premier, pas toujours. En ce temps merveilleux à' Égalité, je pensais que détruire l'inégalité d'un poids décuple, était acte de stricte équité. Il déplut fort au ministre de l'intérieur, M. Laine, l'homme le plus inconséquent que j'aie connu. « Un pareil arrêté ne peut pas tenir » s'écriat-il ; il tint parce que , prévoyant Timprobation , j'usai de mon droit strict et promulguai mon acte sans demander l'approbation. C'était en 1816. La famine était dévorante , le froment dépassait soixante francs l'hectolitre ! il était urgent de créer de l'ouvrage et des ressources ; et dans cette conjoncture , je me hasardai à mettre un principe en fait, l'égalité des charges : principe d'or, sur le papier. Mais h Paris , proportionner l'impôt direct aux revenus réels ! et poser un tel fait aux yeux d'un ministre de l'intérieur, d'un administrateur suprême du territoire! Félonie au premier chef.

Je rappelle ici le principe au cas où , l'impôt direct s'établissant sur des bases nouvelles , on voudrait bien considérer enfin connne première base la proportion réelle de la contribution individuelle avec le revenu effectif.

Que régalité soit donc la règle de l'impôt. La contribution indirecte atteint ce but : la contribution directe s'en approcherait parla dîme organisée d'après les ëlémens scrupuleux , et purifiée des torts qu'on lui impute avec raison.

Mais tel a été, dans ses conséquences, le bienfait de la suppression des dimes, qu'y revenir même en faveur du trésor public, serait faire effort contre le torrent de l'opinion presque unanime. J'ai prononcé le nom de bienfait presque en frissonnant : ce fut le bienfait de la violence , la sagesse de la démence. On eût été bienfaisant et sage sans restriction , si la dime eût été déclarée rachetable et si Ton eût donné au temps le loisir d'accomplir l'œuvre.

Je la rappelle aujourd'hui comme un mal, mais comme un mal moindre que l'impôt cadastré; il a sur ce dernier Tavanlage assez grand, assez bienséant, de ne pas prendre aux contribuables ce qu'ils n'ont pas.

Je ne rappelle aussi la dime que comme un des maux éventuels de la guerre , comme son impôt spécial.

Enfin , je la rappelle comme simple idée et sans conviction : car j'admettrais que des hommes consciencieux et habiles, chargés de préparer dans l'impôt territorial la réserve de la guerre, pourraient y trouver encore , en modifiant ses cadastres actuels , le moyen d'adoucir l'aigreur des maux qui le caractérisent.

En résumé, et pour foncier un axiome décisif, tantôt pour le bien-être, tantôt pour le salut de tous, je m'arrête à ce principe-ci :

En temps de guerre, appel h l'impôt territorial;

En temps de paix, suspension de cet impôt, hormis de la parcelle affectée aux dépenses locales.

J'entends crier : nul impôt sur les terres! quel blasphème ! Opposer un tel axiome à la sagesse des économistes et aux faméliques habitudes des insatiables Parisiens !

Cependant il s'appuie de raisons invincibles et de convenances évidentes.

C'est d'abord, si l'on veut, la considération même des faméliques besoins de Paris qui nous frappera. Car un moyen de prévenir la fomine, est de ne pas anéantir la profession nourricière ; et l'agriculture ne peut à la fois fertiliser ses champs et supporter vos impôts.

C'est ensuite l'iniquité de charges si brutalement réparties, sans qu'il soit possible d'atteindre h des répartitions incontestablement équitables.

C'est l'impossibilité portée jusqu'au ridicule de payer au fisc des tributs au nom des terres frap* pées de mille désastres ou soumises à mille nonvaleurs.

Où sera donc l'élément des contributions indispensables au service général? il sera dans la confiommation.

La consommation s'anime en temps de paix, se

ralenlit en temps de guerre. Delà, un mécanisme fort simple pour établir l'équilibre entre les deux époques, et appeler tour h tour l'une ou l'autre au service commun.

En temps de guerre, la consonunation fournira peu ; et l'impôt territorial beaucoup.

En temps de paix, l'impôt territorial cessant, les sommes qu'il absorbait rentreront dans le territoire, réagiront sur la consommation des produits industriels , féconderont l'une par Tautre l'agriculture et rindusti'ie, ramèneront l'abondance aux sources de la terre pour les rouvrir de nouveau si leur réservoir est sollicité par une guerre nouvelle.

Dans les deux époques, quel allégement!

Si la paix règne, l'impôt principal est soldé par la consommation, qui paie quand elle a, paie quand elle veut, paie aussi peu qu elle veut : et la consommation est alors d'autant plus docile et fertile en impôts , que la propriété, affranchie de ces deux cents millions de tribut stérile, s'en sert pour vivifier la masse entière. Alors , le propriétaire devient consommateur. 11 ne l'est pas seul ; il excite partout les consommations ; et de partout il fait affluer au fisc , sous d'autres formes , les écus qu'il ne pouvait créer et payer lui-même en espèces sonnantes.

Si la guerre survient , elle trouve la propriété rajeunie et fécondée : sans doute elle en interrompt les progrès ; elle lui reprend ses épargnes ; mais elle ne la réduit plus au caput morlnum.

Enfin , y a-t-il même option entre les deux systèmes? Et la nécessité, l'impitoyable nécessité, ne se joue-t-elle pas ici de toutes vos répugnances? car, renvoyant aux spéculateurs les rêves de paix perpétuelle, disons : la guerre est là; elle est chère : par boulet de canon , un louis d'or! par soldat, chaque année, mille francs! Quels flots d'écus ! Où les puiserez-vous ? L'impôt foncier ne peut solder une obole de plus. Vous aurez donc recours à des impôts de consommation : et vous y recourrez, alors même que la consommation sera restreinte par les blocus de terre ou de mer, par l'appel des ouvriers aux drapeaux , par l'appauvrissement général !

Il suit que la guerre , ou sera désormais impossible à la France , ou mettra simultanément à sec les deux sources de l'impôt, cette Consommation, cette Production : toutes deux remplacées par le torrent des misères publiques et de la ruine commune.

Que l'éventualité de la guerre exige d'avance une réserve pécuniaire dans tout État, est-ce contestable? Or, il n'y a que trois moyens de disposer ces réserves.

Le premier, c'est d'entasser, pendant la paix, dans des souterrains, le fruit des épargnes opérées sur les revenus publics. Ainsi agit la prévoyance d'Henri lY et de Sully ; ainsi Frédéric II, en Prusse, menaça l'Europe de son fameux trésor. Mieux vaut ainsi prévoir que rien prévoir, sans contredit. Mais les métaux distraits de la circulation y laissent une

lacune toujours sensible, souvent ruineuse, et puis, i aspect d'un trésor matériel aiguillonne la cupidité du fisc même : on Taccroît per fas et nefas; on frémit a l'idée d'en rien distraire : on le contemple : l'or agit sur les yeux de l'homme en toute position, dans tout rang, et il rend le prince avare, l'administration oppressive; et ensuite, quand le moment raisonnable est venu d'aborder ce trésor, la plus sage politique se trouble elle-même, et s'effarouche , hésite, recule; et enfin que reste-t-il du plus opulent trésor souterrain au terme d'une seule campagne ?

Autre, assurément, est la réserve déposée dans la bourse des contribuables territoriaux par le délaissement des tributs destinés à la guerre. Ces tributs n'ont point langui dans la stagnation inerte. Ils ont bâti des fermes, desséché des marais, multiplié les bestiaux. Ils ont vivifié au profit de l'homme le règne animal et le règne végétal. Voilà un accroissement substantiel de ce qu'en jargon de fisc on appelle la matière imposable. Y adapter l'impôt de guerre, est alors chose aussi facile que sensée.

Reste le dernier mode des réserves , le crédit public. «Vive le crédit! Vivent les emprunts! Ils « pourvoient à tout, ils ne sont excédés par rien.» Tel est le cri du XIX^ siècle. Nous viendrons plus tard à ce triste sujet. J'admettrais toutefois , dès ce moment, que l'emprunt alimenterait la guerre de jour a jour. Mais par qui et quand en payera-t-on la rente d'abord , et puis le capital ? Les financiers

répondent : L'impôt de guerre payera la rente de guerre, et il se prolongera pendant la paix pour éteindre le capital.

Je réplique : L'impôt sera donc éternel ! et, de guerre en guerre , il sera progressif jusqu'à l'immensité !

Non, disent les financiers: car la paix soldant peu à peu le capital , atténuera la rente, et conséquemment l'impôt.

Et moi, je leur dis à mon tour : Vaine illusion! La paix n'accorde rien de son épargne à l'impôt : car n'est-ce pas de cette épargne qu'on payera un obélisque de Louqsor, un vaisseau de carton , un achèvement de Louvre, que dirai-je ? des monumens, des arcs de tiiomphe interminables, et quoi encore? un lac, une mer dans les plaines de Grenelle, mille et cent mille fantaisies parisiennes où mon imagination n'a pas besoin de se jouer, sûre que le génie inventivement vorace ne manquera aux épargnes éventuelles d'aucune administration passée, présente et future ?

Le crédit soutiendra une courte guerre, soit; mais il opprimera la paix. L'avenir sera consumé pour le présent : et ce n'est pas le présent que j'observe ici. J'examine, je mesure, un horizon plus spacieux : la génération subséquente elle-même n'est pas mon point d'arrêt : c'est à la génération ultérieure que j'adresse le programme des angoisses dont l'âge actuel flétrira le sort des âges suivans.

Sont-ce des considérations de ce genre qui avaient frappe le génie de Napoléon dans un de ces heureux et trop rares momens? J'ai ouï dire qu'il avait l'intention d'essayer l'usage exclusif de l'impôt indirect sur une fraction de son empire : essai que , secondés par ses guerres perpétuelles, écartèrent ses financiers officiels.

Admettons que des esprits moins ombrageux cèdent enfin aux motifs dont je viens de présenter l'esquisse : c'est la difficulté de l'exécution qui les arrêtera. Convaincus dans la théorie, ils reculeront devant la pratique; ils s'étonneront; mais enfin ils diront peut-être : « Ah ! l'impôt foncier se perçoit avec une régularité si ponctuelle, qu'en vérité il est bien dur d'en abandonner l'usage. Hé bien ! qu'on nous indique un mode applicable à l'impôt sur les consommations, et nous consentirons à échanger la ponctualité injuste contre la justice distributive. »

Je répondrai que le mode existe : mais avant tout je dois répéter et faire bien entendre que la facilité du recouvrement n'est certes pas ce qui nous importe le plus. Avant le tribut, le contribuable. C*est l'impôt en lui-même qui doit être simple, aisé, coujme inaperçu : et voilà oii se développe l'immense supériorité des contributions indirectes.

Or, quant au mode, eh ! vraiment déjà ne les connaît-on pas, cescontiibutions? N'est-on pas bien habile à les apercevoir, à les poursuivre, à les lever dans leurs plus ténébreuses retraites? En Çond^niaes

droits réunis , Napoléon s'est proposé pour Mentor. Suivez sa voie : c'est focile et juste. Le mal serait d'aller jusqu'au bout : car le terrible administrateur ne se borna pas à établir des droits sur les denrées. Son tort fut de cumuler les deux sortes de droits, les deux natures de contributions. Au lieu de prendre alternativement d'une main et d'une autre, il voulut et put tout prendre des deux mains à la fois.

La Restauration eut des velléités meilleures. « Plus de droits réunis, plus de conscription » : promesses délicieuses, les premières que se hâta de faire retentir l'auguste prince dont les Français revirent en 1814 le panache blanc et les nobles traits avec un si vif enthousiasme. De tels mots sont doux à prononcer , doux a entendre ; mais durs à révoquer. Dans les premiers instans, ils mirent du baume sur les plaies des familles, de l'huile sur le feu du royalisme. On s'exalta; on bénit les Bourbons; et la politique excusa la déception. Bientôt la rigueur administrative manifesta que la bienveillance et l'imprudence avaient trop vite promis un double bienfait.

En bonne foi, il devait n'exister en ces promesses qu'une demi-erreur. Abolir la conscription, c'était un devoir. Un si grand bienfait pouvait être accompli. Impôt du sang l s'écriait avec raison le général Foy qui , son approbateur sous Napoléon , le désapprouvait sous les Bourbons. Les conjonctures étaient au fond bien différentes. Jamais la conscription n'aurait dû survivre à son auteur; jamais sur un tel

point la promesse du prince, qui fut ensuite Charles X, n'aurait dû être stérile; mon sujet m'y ramènera sans doute.

L'imprudence fut dans l'annonce qu'on supprimait les droits indirects. Eh! pourquoi les abolir? Comment les remplacer? La propriété foncière était donc appelée à combler la lacune ! impossible. Nécessité fut donc aux ministres de la Restauration de rétablir les droits abrogés. Il en résulta une réaction déplorable; et je me rappelle, avec une profonde amertume, l'anxiété où je me trouvai dans la préfecture de Monlauban , entre la désolation et l'enthousiasme des impétueux et fidèles Montai banais, entre mes répugnances politiques et les ordres ministériels dcmt j'appréciais la justesse.

Bref, les contributions indirectes furent réorganisées, et, maladresse excessive ! Ton osa revendiquer jusqu'aux arrérages. On retrouva la piste de la bouteille de vin échappée dans l'interrègne à sa prison. Le vin déjà vendu acquitta son impôt, et autour de ce grand dél)ileur se rangèrent tous les autres menus droits indirects dans une soumission où le respect contint le contre-coup de l'inopportunité.

Maintenant toute la thèse de l'impôt indirect se résout en ces trois questions :

Est-il possible?

Est-il nécessaire?

Est-il susceptible d'une extension suffisante pour suppléer aux recettes directes ?

La question de la possibiiilë se résout comme se résolvait le doute du Pyrrhouien : le mouvement, par la marche; l'impôt indirect, par le fait existant : et il existe encore moins en France qu'en Angleterre où la suppression de l'impôt direct lut le premier acte de la paix en 1814, oii les contributions indirectes soutiennent seules à peu près le fardeau des plus lourdes finances que oncques nation ait portées.

La question de la nécessité se réduit à ces mots : N'aura-t-on jamais la guerre ? Vienne la guerre : et soudain les finances appellent à leur aide l'impôt indirect, le tournent, le retournent, le pressurent de toutes parts. Tôt ou tard, il sera nécessaire. Mais la différence est :

Que, réservé au temps de guerre, il n'offrira qu'une ressource précaire et onéreuse ;

Que, appelé dès aujourd'hui, en temps de paix, pour remplacer l'impôt territorial , il rouvrirait les canaux de la prospérité générale, substituerait l'aisance à la détresse des possesseurs du sol, et s'y alimenterait lui-même par la réaction de cette prospérité même, de cette aisance répandue soudain sur vingt-cinq millions de consommateurs empressés d'accroître leurs consommations et conséquemment leurs contributions volontaires.

Restent à peser la matière, le mode et les chances de son extension.

D'abord, que soumettre à la contribution indirecte? à peu près tout objet de consommation, hor-

mis ceux de première nécessité : la farine, par exemj)le : et encore serait-ce ici un objet d'examen.

Puis, h quel moment prélever la contribution? au moment précis où la consommation s'effectue, jamais auparavant ; sur le consommateur lui-même , jamais sur le producteur.

Suivez un moment l'application de ces deux principes.

Tous les objets de fabrique et de manufacture , tous les fruits des arts et des métiers qui présentent un corps à l'impôt , apporteraient leur tribut , mais non par les mains du fabricant ni de l'artisan. De ces mains productrices ne sortirait pas une obole. Seulement leurs ouvrages seraient inscrits et timbrés ou marqués de quelque empreinte légale. Du fabricant au négociant, iiscirculeraientsansrieu payer encore. Ils passeraient au marchand en gros, et n'y seraient encore qu'un dépôt gratuit. Enfin , ils arriveraient au détaillant, après avoir grossi leur valeur première de tous les frais de leurs courses commerciales. C'est alors qu'ils solderaient un tribut proportionné à leur valeur actuelle : et ce tribut se prélèverait seulement quand les registres de la régie établiraient leur transition opérée du détaillant au consommateur.

Autrefois Colbert ordonna qu'un timbre serait apposé aux draperies exportées par les Français dans les Échelles du Levant. Ce signe fut sacré. 11 constatait que la pièce empreinte avait telles dimen-

sions , était de telle qualité, de tel prix; et l'Ottoman la recevait les yeux fermés ; il soldait les ballots languedociens sans les ouvrir. De part ni d'autre , jamais fraude; dans le négoce intermédiaire entre le fabricant de Carcassonne et le Turc de Smyrne , jamais incertitude.

Ici moins d'importance serait donnée au signe indicateur; il ne ferait que marquer l'origine ; et il servirait de prise a l'œil qui suivrait les produits , de leur origine a leur emploi.

Une légion d'observateurs semblables est déjà organisée sous le titre même de contributions indirectes; le cadre est tout fait, tout rempli ; les agens sont exercés. Un plus grand nombre serait-il nécessaire? On les puiserait dans le vide heureusement laissé par l'impôt territorial. Seront-ils surchargés d'affaires ? Non ; leurs yeux auront de moins a suivre tous les circuits du vin qui , affranchi sur le sol où il croit, payera équitablement un droit de consommation , mais n'en payera qu'un.

Des objets soumis au droit d'inspection , les plus importans seraient les tissus de laine et de coton. Observez bien : le fabricant sera quitte d'impôt au prix d'une simple déclaration de ses ouvrages , et il y sera sincère; pourquoi tromperait-il? il ne payera rien ; il n'aura nul intérêt à la fraude. Or, à combien de millions et de centaines de millions s'élève la valeur commerciale de ces tissus? Et le tarif de l'impôt étant fixé , je suppose au dixième (plus ou moins,

affaire de calcul), de ce canal seul ne jaillira-t-il pas au trésor royal un contingent aussi riche en ressources que pur d'iniquités? Eh! qui en pâtira? Personne. Le fabricant? Son travail est affranchi. Le négociant? Son commerce est affranchi. Le propriétaire? Son sol est affranchi. Le consommateur? Payer sera Tœuvre de sa volonté , la mesure de ses facultés.

Le fabricant dira-t-il que le produit de son travail sera renchéri par l'incorporation du tribut ; qu'une aune de drap, par exemple, sera portée en valeur de 20 a 22 francs , ou un tissu de coton de 5 francs à 5 francs et 10 sous ; qu'un objet renchéri se débite avec moins de facilité ? Erreur ici. Et , au contraire , le débit s'augmentera par Taftluence des consommateurs. Uappelez-vous que six millions de propriétaires auront augmenté leurs revenus, du quart, du tiers, de la moitié même; qu'en ferontils ? J'ai déjà dit que la thésaurisation n'est point dans leur nature. Ils demanderont des vétemens plus élégans pour eux; et, en créant plus de travail pour les artisans , ils donneront à ceux-ci les moyens de prétendre aussi à des vétemens meilleurs. La consommation des tissus de laine et de coton est maintenant arrêtée aux degrés moyens de l'échelle sociale. Elle descendra ; les draps fins parviendront au petit propriétaire , les draps quelconques à l'artisan ; et les femmes de l'un et de l'autie apprendront l'usage des tissus de coton qu'aujourd'hui les bouticpies du

Commerce étalent sans débit k leurs avides regards.

On le voit; c'est un marché double, triple, décuple qui s'ouvrirait aux produits de l'industrie, tandis que diverses combinaisons tendraient h lui conserver les marchés du dehors. Eh! quel débouché extérieur vaudrait pour elle un marché national devenu immense, partout ouvert, partout opulent? La concurrence entre les acquéreurs soutiendra sans peine l'aune a 22 francs, et fera qu'au lieu d'une le fabricant en débitera deux ou quatre ou dix.

Ce sont aussi les jouissances du luxe qui s'introduiraient graduellement dans les rangs diversifiés des propriétaires et des ouvriers du sol français^; mais luxe modeste , luxe avoué par le goût, luxe propice à la santé des classes inférieures.

En définitive, qu'un tel mode d'impôt fût lucrîitif pour l'industrie, il y a toute vraisemblance.

Qu'il fût avantageux a la propriété foncière, il y a évidence. Étonnant contraste ! Aujourd'hui la perception de l'impôt foncier fait horreur. Alors l'impôt réjouirait le contribuable : car ce drap dont l'homme ignorait l'usage, cette mousseline soyeuse dont la femme n'avait que la vaine envie, ils les solden t avec empressemen t ; il s ne les achètent que parce qu'ils ont en main l'argent pour les payer. En cet argent est compris l'impôt; ils ne le voient pas, ils ne s'en doutent pas; et quand ils le sauraient, leur satisfaction n'en serait point altérée. Ici point de ces larmes tant inutiles; point de meubles saisis et ven-

(lus. Ils payeraient le tribut à l'État tout juste à l'heure qu'ils voudraient, tout juste dans la quotité qu'ils voudraient.

L'idée que j'énonce, au surplus, ne m'appartient pas. Sans doute elle s'est offerte à beaucoup d'esii)rits ; mais nul peut-être ne l'a mieux développée qu'un homme dont l'amitié m'honorait, M. l'ancien évéque (le Pamiers, du nom d' Agonit; esprit sérieux, profond , et singulièrement porté à l'administration des finances. Il a exposé le système des contributions indirectes dans un volume qu'il a publié en 1817. Là, ainsi que dans ses entretiens, mes pensées, qui cherchaient h se mûrir, ont pris tout leur essor, ont atteint la conviction.

J'avoue avec regret que je ne sais pas exactement le mode dont usent les Anglais pour percevoir leurs contributions indirectes. Je connais leurs douanes, une rigoureuse et abondante source de leurs richesses; je connais la tenure de leurs terres seulement pressées par la taxe des pauvres , misérable résultat de leur renonciation à la catholicité. Mais plus d'un milliard se perçoit pour le service public; la taxe des pauvres n'y entre pas; les douaniers, tout stricts qu'ils puissent être, n'en versent qu'une partie. Le surplus, d'où et comment le fait-on jaillir des bourses particulières? Le plan que j'indique ici n'estil pas plus simple et plus doux? objet d'étude pour d'autres en d'autres temps, peut-être.

Dans l'esquisse que je viens de tracer, j'ai men-

tionné les tissus de coton et de laine au premier rang des matières soumises à l'impôt indirect; mais tout, je le répète, y doit être soumis : soieries, pelleteries, chapellerie, coutellerie, ébénisterie, horlogerie, imprimerie , orfèvrerie , tout , en un mot; et toujours dans les mêmes principes, dans la même progression:

Simple enregistrement sans droit au point de départ ;

Point de droits dans les circulations du négoce;

Acquittement du droit au point d'entrée dans la consommation.

Consommer, c'est pouvoir. Selon que le faste se développe ou se resserre, il payera dans la sphère de son pouvoir ou plus ou moins. Les équipages, les meubles, décèlent les facultés de qui les achète, et les révèlent dans une mesure précise. Quand le riche, en conséquence, acquittera son imperceptible tribut, il en aura spontanément déterminé la quotité. Impôt et fLicultés se nivelleront tout naturellement.

Près de ce niveau exact et doux, considérez les formes grossièrement iniques de l'impôt qu'on lève maintenant à vue d'œil sur les richesses présumées ; on l'appelle impôt mobilier, et on l'établit sur la valeur locative de l'habitation où réside le contribuable. Mais que voulez- vous dire, qu'osez- vous demander, là où il n'y a ni locataires ni location? Les Parisiens, qui sont tous ou locateurs ou locataires.

n'imaginent pas une autre manière d'exister que la leur. Ils ont fait, suivant leur usage, la loi à leur taille. Cependant, quelle valeur locative aura un palais bâti sur la cime des Pyrénées ou des Alpes, dans les landes de Bordeaux , dans les steppes du Limousin ou delà Bretagne? « Voilà une belle habitation, disent aujourd'hui au fond des Alpes, comme à Saint-Cloud, les répartiteurs et exacteurs des impôts: cela vaut beaucoup, et il faut beaucoup payer » ; tandis que le possesseur du palais solitaire ignore jusqu'au nom de la valeur locative, se morfond dans l'inutile grandeur du manoir paternel , et n'y recueille que les frais et les ennuis d'un entretien dispendieux.

Toujours donc même allure dans la finance actuelle : prendre à qui n'a pas , et pressurer ce qui ne produit pas.

Toujours, au contraire, équité certaine dans l'impôt indirect. Regardez l'impôt s'écartant du palais qui est en détresse; il n'y reparaîtra qu'au moment oii le possesseur l'y introduira lui-même. Au fait, qu'il y ait palais ou cabane, château ou chaumière, affluence ou disette de locataires, l'impôt indirect ne prendra part qu'aux dépenses effectuées en témoignage de facultés effectives.

Ainsi, de tout point, se réalisent pour le contribuable, allégement, équité, consentement spontané.

Abordons maintenant l'examen du fisc, dans cette situation nouvelle. Sera-t-il tari ou trop restreint par

le mode qui puisera le revenu public dans les consommations individuelles ?

Enumérer les millions que versera dans le trésor public un droit proportionnel au prix de tous les objets consommés, n'est pas en mon pouvoir. Mais s'ils sont insuffisans, y suppléer est juste et facile.

D'abord, sous l'indication de tous les objets consommés, sont comprises d'autres matières que les produits de l'industrieux fabricant ou de l'habile ouvrier.

A l'aide de ces produits, viennent les droits sur le tabac, sur le sel, sur le vin. Le tabac sera libre dans sa culture, mais acquittera son droit chez le débitant. La liberté sera aussi rendue au sel , de sorte qu'en tout pays, et les bestiaux et les hommes en puissent consommer en abondance, à bas prix, mais non si bas qu'un léger droit n'y soit inclus et ne reproduise, par la multiphcité des consommateurs satisfaits, l'équivalent des sommes extorquées par l'exorbitance du tarif actuel. Et les vins, les eaux-de-vie, les boissons spiritueuses, ne trouveraient-ils pas à leur dernière destination des bourses qui acquitteraient le droit de les boire? La circulation des vins réduits à ce dernier droit, serait aussi vive qu'elle est maintenant languissante et timide. Au lieu d'un consommateur, il y en aurait cent ; et le centuple d'un droit unique et léger équivaudrait encore par sa masse aux droits divers qui interdisent, à tant de frais , l'usage des vins de

France. L'équivalent se coujposerait de ces deux ternies : aujourd'hui les droits sont multipliés ; alors les consommateurs seraient multipliés.

Dans l'hypothèse de T insuffisance, au droit sur le vin ajouterait-on un droit sur la consommation du pain? c'est l'impôt de mouture. Il serait immense dans ses produits : seiait-il moral et équitable? J'en ai ouï faire l'éloge en 1815 à un homme d'esprit et de talent , M. de Barante. L'époque des catastrophes semblait exiger des tours de force. Les étrangers voulaient un holocauste opime; et les Belges, moins torturés que les Français, se résignèrent à l'impôt de mouture. Mais la France en évita le pénible essai. 11 a mis la Belgique en feu et y a succombé. Qu'en un cas extrême, un pareil impôt offrît une ressource, ce cas hypothétique pourrait s'admettre. Encore faudrait-il le restreindre aux pâtes de luxe, aux pains spécialement élaborés. Mais hors les temps les plus impérieux, l'impôt sur le pain ou sur la mouture doit être exclu des impôts levés sur les consommations. 11 frapperait le pauvre et ménai^^erait le riche; car le pain est beaucoup moins l'aliment du riche que du pauvre. Il cesserait d'être spontané ou susceptible d'atermoiement : car le pain quotidien est l'indispensable objet que chaque jour la prière de l'homme invoque de la bonté divine.

La consommation des routes payerait un supplément plus équitable à l'insuftisauc^ présumée ; et

son droit serait appliqué a Fentretien de ces mêmes routes que Tusage détériore, à la confection de routes nouvelles, et même à l'aide des chemins communaux. Il existait : Napoléon le supprima : ce fut un cadeau de joyeux avènement. Il fallut bien y suppléer : comment? par l'impôt direct. Toujours même circuit! toujours mêmes erreurs, dont l'oppression est le terme ! Pourquoi la route usée ne sera-t-elle pas réparée par qui l'use? Il en est ainsi, dans la plupart des États de l'Europe sagement gouvernés, en Angleterre comme en Allemagne. L'étranger qui pénètre en France s'étonne de son affranchissement. Il regarde ; il admire. Voici de belles routes, et l'on n'y paie rien ! Quelle fée daigne donc les entretenir? La fée c'est la terre qu'on saigne au fond de la Guyenne embourbée pour oindre et cimenteries innombrables voies de Paris à Versailles. Que la taxe des routes soit dégagée de formes vexatoires ; mais sachez l'adapter aux routes elles-mêmes , et n'accablez pas de leur entretien la propriété qu'elle dépouille en impôt et qu'elle devrait soulager dans l'intérêt général des subsistances. La est l'équité: là sont d'immédiates ressources.

A tous ces tributs levés sur les consommations, ajoutez les produits du timbre et de l'enregistrement; c'est un autre fleuve de richesses. Il s'est accru et par des excès et par des abus, sans aucun doute. Car, où l'esprit fiscal ne s'arroge-t-il pas le droit et d'excéder ses limites et d'abuser de ses

forces, d'outrc-passer sa mesure jusqu'à Fabsurdité ?

Par exemple, il y a certes excès dans les droits imposés sur les ventes de terre et même sur les hypothèques ;

Par exemple encore , il y a certes absurdité dans les droits exigés pour les échanges des propriétés limitrophes. Ceux qui agglomèrent leurs domaines par dés échanges, paient à TÉtat! Ils devraient être payés par lui ; car ils créent un surcroît de valeur territoriale. L'inverse de ce qui est serait sage : mais le fisc est loin de comprendre ces reviremens. Il veut qu'on paye, qu'on repaye, qu'on broyé des cailloux pour y trouver des paillettes. Ajouter une once aux moyens de vivre qu'exigent tant de millions d'hommes , n'est pas son affaire ; les vivres se multiplieront ensuite comme ils pourront, toujours grâce aux fées protectrices ; il s'en rapporte à elles.

De ces droits excessifs ou très-inopportuns , résultent :

Dans le premier objet, la multiplicité des seingsprivés appliqués aux ventes effectives; dangereuse enveloppe qui voile les ventes et dérobe au fisc ce qu'il veut prendre en trop, mais qui devient une pépinière de troubles et de procès;

Dans le second objet, le maintien h perpétuité des entraves désolantes dont le morcellement indéfini des champs garrotte l'agriculture; point déjà surabondanmient développé.

Autre excès : celui du tarif des droits que le lim-

bre lève sur des feuilles de papier; d'où résulte, par exemple, le renchérissement prodigieux des procès les plus équitables.

Autre excès, autre abus : le nombre et les rétributions des agens. Le moindre agent d'une administration si facile, a pour rétribution annuelle la valeur nette d'une métairie; un agent moyen, obtient le revenu d'une terre; et pourquoi? C'est que l'empire napoléonien était prodigue et pouvait l'être ; il puisait dans l'Europe. Aujourd'hui c'est dans la propriété que ces agens puisent le bien-être abusif qui l'absorbe.

Restreints en de sages limites, le timbre et l'enregistrement sont pour les finances de précieuses ressources. Lorsque avant la révolution de 1789, on révéla à la France le déficit de ses revenus, de quoi se composait-il? On le sait: de 54 millions. M. de Galonné se proposait de le combler par un léger droit de timbre. Le déficit effraya ; le timbre épouvanta ; et ces deux bagatelles emportèrent la monarchie. Aujourd'hui l'on ne périt point h défaut de timbre ni à défaut d'audace; on périt par l'excès, sur tous les points , de la pression financière.

Qu'enfin l'habileté et la bonne foi s'unissent sous des auspices également favorables au sol et au fisc. Elles prétendraient moins du timbre et de l'enregistrement; et le surplus serait magnifique encore.

Près des ilôts métalliques que les droits du timbre

amèneront dans toute hypothèse, voici un canal parallèle qui fera affluer d'autres trésors; c'est celui des Douanes, de ces douanes que prote'ge une armée de vingt mille personnes, moitié guerriers, moitié financiers, toujours sur pied, toujours l'œil au guet: toujours fraudés par la contrebande dont les tarifs sont si légers! De bien graves questions se lient à cette nature de revenus publics. Quelquesunes sont d'une profondeur où la vue se trouble : leur difficulté n'a pas empêché la Restauration ni la Révolution de trouver sous leur main, en abondance, des directeurs généraux pour les douanes. Étonné par trop de simplicité d'abord, j'ai conçu ensuite cette abondance ; j'ai entrevu comme on pouvait incessamment dire : uno avulso non déficit alter. La chambre des députés, sibylle à mille mains, n'a cessé de porter aux douanes un rameau d'or toujours prêt; et les douanes n'ont cessé de répondre à tant d'obligeance par un bon hôtel, par un bon revenu , par un grand emploi. Ainsi s'explique l'abondance des députés qui, d'ailleurs hommes d'esprit, hommes de bien, se réveillaient directeurs en chef des douanes. Ces jeux-là, où les paroles ne sont pas la seule chose qui s'improvise, sont une des prérogatives puissantes du gouvernement représentatif. 1814 l'avait créée; 1830 l'a fécondée. Toutefois de la candeur bénévole des hommes à l'intelligence des choses de douane , à un système positif et certain sur ces choses si variées et si compliquées, il y a un peu

loin. Mon sujet heureusement ne m'oblige point à me jeter sous d'incertaines lueurs dans ce labyrinthe. Les opinions et les intérêts y semblent tourbillonner dans des vertiges. Les Douanes! Et à ce mot, industrie, commerce, navigation, diplomatie, alliances, contrebande, tout s'anime et se croise en mille sens divers! Liberté! dit l'un. Prohibition! dit l'autre. Droit protecteur! veut le troisième. Et quel droit veut-il? la moitié? le quart? le dixième? autant d'avis pour chaque fraction. Considérer tant d'avis opposés, les débattre et s'arrêter au point juste de l'intérêt public et de l'intérêt particulier, c'est le succès réservé aux hommes spéciaux qui auraient longuement mûri la méditation spéculative par l'expérience immédiate. Mais, après tout , l'affranchissement de toute sorte de droit à l'iniportation comme à l'exportation, n'est l'opinion de personne. La maxime absolue : Laissez passer, li entre plus même dans le décalogue des économistes. Ils l'ont prise au rebours dès qu'ils ont été puissans. Des douanes, plus ou moins restreintes , ne cesseront de veiller sur les frontières et sur le littoral du royaimie. Il suit que les finances françaises exprimeront de tout système appliqué aux douanes une quotité de millions d'autant meilleurs à recueillir que le tarif une fois connu, libre esta chacun d'y contribuer; l'étranger y est convié, comme le national. Ainsi les millions émanés des douanes se confondent dans la précieuse engeance de ceux que le contribuable ap-

porte au (isc, quand il a et moyens et volonté de les y ensevelir.

Voilà donc bien des auxiliaires appelés au secours de rimpôt sur les consommations.

Ce n'est pas tout : un supplément aux contributions indirectes surgirait de sources plus rapprochées de l'impôt direct, d'une surtout qui est à fleur de terre , où l'on n'ose toucher , aussi pure , aussi naturelle pourtant qu'abondante.

Quand j'ai mis en parallèle l'impôt indirect et l'impôt direct, j'ai usé d'une expression trop consacrée par l'usage. D'ordinaire on entend par l'impôt direct, l'impôt territorial. On y ajoute , il est vrai , les droits de capitation, de patente, de mobilier. Ce sont des accessoires : le fisc n'estime au fond que l'impôt assis sur les terres. Objet de prédilection pour les financiers du jour, sujet de ruine pour les propriétaires du sol , il supporte lui seul à peu près le poids des controverses et des violences.

Usons maintenant d'un langage plus précis. L'impôt territorial est une des contributions directes; mais n'est pas la seule. Qu'on la réserve au temps de guerre, c'est le vœu que j'ai énoncé. Mais que tout autre impôt direct doive être supprimé, loin de là est mon idée : tout au contraire. Entre les matières passibles de l'impôt direct, non-seulement telle doit être maintenue quoique soulagée; mais telle autre doit épancher au réservoir général des trésors trop cxclusivcmentabsorbéspar leursfortunés possesseurs.

Dans le rang des premières, je placerais le droit levé sur les successions. Alténuez-en l'application en dispensant de tout droit les successions directes : il y a justice. Hélas ! c'est assez pour une famille de perdre son chef et son lien. Sa dépense est d'ailleurs au moins égale, plutôt accrue que restreinte, dans les premiers temps : et lui extorquer alors une part de l'héritage , c'est empiéter sur son capital : c'est attaquer et énerver la famille dans son essence. Il n'en est pas ainsi des successions collatérales. L'héritier ne vivait pas de leurs fruits auparavant. Elles ne composent point ses moyens d'existence : elles y ajoutent; et ce supplément, prévu ou non, est une jouissance que l'héritier aurait accueillie tout aussi bien quelques mois plus tard. Le fisc s'attribuerait la jouissance de ces quelques mois. Je n'y aperçois pas d'injustice , et j'y vois une triste mais fructueuse branche du revenu public.

Au rang des impositions constantes du second genre , en tête de celles que l'égoïsme a repoussées et que l'équité réclame, est la contribution directe à établir sur les rentes publiques. C'est la source nouvelle que j'indiquais tout à l'heure : elle a paru sacrée : et pourquoi donc?

Les voilà qui s'écrient : Attaquer la rente , le privilège de la rente , le domaine du créancier de l'É tat ! . . . . Ce sont là , en vérité , de bien vains discours, et, qui pis est, de bien iniques prétentions.

Je n'examine point ici le taux auquel nos généreux

ciéanciers ont prèle leurs fonds, ni comment ils en orit doublé le capital, ni le revenu grandement usuraire qu'ils en ont recueilli. Omettons maintenant ces bagatelles. Mais enfm ils ont prêté leurs fonds sous les auspices d'une charte dont le principe fondamental est régalité entre les hommes, l'égalité surtout entre les facultés contributives. « Tout Français , dit-elle, doit contribuer suivant sa fortune aux charges de l'État. »

Or, qu'est-ce qu'une charte? C'est la véiuté même : mot célèbre ! Le rentier doit donc contribuer comme tout Français aux dépenses publiques , en proportion (le ses facultés.

Il dira : Mais c'est à vous que j'ai prêté mon argent à de telles conditions; vous devez les tenir; et nul débiteur n'a le droit de se dégager lui-même en tout ou en partie de ses dettes, si ce n'est en les payant dans leur quotité pleine et nominale.

Distinguons, répondrai-je: distinguons la France l)ayante et la France politique. Que la France payante soit tenue de solder tous les intérêts des rentes quiencombrent la bourse de Paris , j'accorderai pour le moment ce point-là. Mais la France politique intervient , qui prête aussi toutes ses forces aux créanciers, autant et plus qu'aux autres Français : au dedans, en recouvrant, voiturant, distribuant, les sommes qui sont la richesse du rentier; au dehors, en levant des troupes et des vaisseaux qui préviennent la guerre ou qui la soutiennent en face de na-

tions pour qui, si la victoire y donnait jour, les rentes françaises ne seraient guère un objet sacré. La rente exige paix au dehors , paix au dedans. La France politique est, par cette exigence, chargée d'une œuvre difficile. Il faut bien en subir les frais. A cet égard, le rentier s'incorpore à la France payante ; et son intérêt personnel a bien payer est d'autant plus vif et plus clair, que troubles intérieurs ou guerres extérieures , non-seulement compromettent la délicieuse régularité de ses revenus, mais font décroître le tarif de ses capitaux.

Soit ou non que le rentier capitule sur l'application du principe d'égalité, il le rétorquera et dira : Mais alors donc qu'aussi le possesseur des terres subisse l'impôt territorial : pourquoi l'en dispensezvous?

Nous répliquerons :

Premier point; l'impôt territorial deviendra sous une forme quelconque , en temps et lieux , la proie de la guerre.

• Second point; c'est au nom de l'égalité que nous invoquons sa réforme : n'a-t-il pas été suffisamment dit que la contribution exigée des terres suivant les formes cadastrales , et exigée toujours , dans tous les cas , soit qu'il n'y ait pas un épi , soit qu'il n'y ait pas un sou , opérait comme ce jeu d'enfans oii l'on s'en va, les yeux bandés, les mains étendues, saisissant où il n'y a rien : sauf néanmoins cette différence que le colin -maillard n'insiste pas a prendre

ce qui n'est pas , tandis que le percepteur s'obstine h saisir des ombres, et qu'il en fait, bon gré mal gré, des écus? Or le revenu liquide du rentier n'est pas une ombre.

En troisième lieu , la portion de revenu prise au rentier par l'impôt ne préjudicie h la société qu'en atténuant chez lui les moyens de consommation : et c'est un mal. Mais la portion prise au possesseur des terres reproduit ce mal , et en produit bien d'autres : c'est ici la société qui est compromise en son existence. N'oubliez donc pas une minute que votre population est excessive, et qu'elle est progressive. Faites donc marcher de front les subsistances. Que le règne animal et que le règne végétal soient pressés sur tous les points du sol par le propriétaire. Ils satisferont à ses vœux, s'ils reçoivent de lui des impenses productives : sinoîn , non. Mais la matière substantielle de ces impenses fécondes , c'est précisément cette portion de revenu que vous extorquez chaque mois. Laissez -la au sol; et la population pourra subsister et se maintenir et s'accroître parallèlement à la fécondité de la terre nourricière, mater aima: c'est ainsi que les anciens qualifiaient leur Telhis divinisée.

Non , non : nulle parité de chiffres dans le nombre des maux publics qu'entraîne l'impôt levé sur la rente ou levé sur le sol. Oublieux Rentiers, écoutez bien; vous entendez la formidable voix de la politique vous dire : Avant tout, il faut que la popula-

lion vive : primo vivere; ci la voix non moins inipélieuse de l'équité vous dire avec non moins d'éclat : Il ne faut point se refuser au support du fardeau commun ; et la voix insinuante de la prudence, vous ajouter tout bas : L'égoïsme des rentiers ne fait qu'accélérer la catastrophe des rentes.

Remarquons en passant une ou deux des mille aberrations où la révolution a démenti ses paroles, où d'ailleurs l'intérêt individuel égare tous les hommes.

En quel lieu a-t-on blâmé avec le plus de violence les millions dépensés par Louis XIV en monumens fastueux? à Paris. Et pour quel lieu a-t-on imposé a tout le royaume cent millions destinés a des monumens ? Paris : et du moins les œuvres de Louis XIV sont faites, sont grandes , sont subsistantes.

En quel lieu a-t-on le plus maudit la féodalité qui exemptait d'impôts {en apparence) telle ou telle classe de Français? à Paris : et qui s'adjuge et soutient aujourd'hui de toutes ses forces, de tous ses sophismes , de toute son oppression , la prérogative réelle d'être affranchie d'impôts directs? la rente dont le siège et dont le gouffre sont à Paris : féodalité moderne , insensée et ruineuse , h laquelle il faut bien mettre un terme.

Certes le mot d'apparence que je viens d'énoncer convenait effectivement à la prétendue exemption qu'on a imputée à la noblesse et au clergé. En vain le clergé appelait ses impôls : dons gratuits. Ses écus

n'en étaient pas moins très -nombreux et très-sonores. La noblesse ne se bornait point h de gratuits services ; elle ne s'acquittait pas de son sang tout seul. La plupart de ses biens supportaient Timpot foncier. Il y eut jadis pour l'y assujettir de fait, un énergique concours entre les communes rurales et les officiers royaux. Sur le moindre prétexte, la commune enlevait au champ la qualité de noble; puis, survenaient d'accord et la commune et le commissaire royal qui , alléguant l'impôt du champ, contestaient et ravissaient au maître du champ sa qualité personnelle. Propriété et propriétaire subissaient simultanément la dégradation. On ne sait pas trop comme en 1789 les communes de France s'écrièrent si haut contre l'oppression. Oh ! elles ont été et elles seraient encore bien oppressives! L'abus que je rappelle ici contre les biens et contre les personnes devint si criant lui-même que Louis XL.. (Louis XL^) y* opposa , sinon des édits réparateurs , au moins des prohibitions précises. Le rang retrouva du respect; mais presque partout le champ paya et paya bien.

C'est l'histoire d'abord, ce sont la raison et l'équité , c'est en vue de l'avenir un égoïsme bien entendu, qui rappellent ici les créanciers de l'État a la charte constitutionnelle du même État suivant laquelle il doit y avoir parité entre tous dans le support des contributions générales. Quoi ! dans la classe où s'absorbe rojnilence oisive, ni dons gi*atuits, ni services gratuits, ni impôts obligés!..., et

l'on aurait dépense en un demi -siècle quatre h cinq milliards de francs, quatre à cinq millions d'hommes, quatre h cinq cent mille crimes, pour arborer le drapeau de l'égalité sur un tel résultat !

Dans l'hypothèse donc où la dispense de tribut cesserait d'être le privilège exorbitant des rentiers de l'État, c'est-a-dire a peu près des fortunes parisiennes, considérez les masses de métaux qui, sorties du trésor public , s'y rejetteraient bientôt par ce nouveau canal.

Le canal aurait plus d'une ramification.

Si les rentiers se partagent deux cents millions de revenu , ils en rapporteront au trésor le cinquième , taux auquel on a évalué dans les meilleures chances rimpôt territorial: soit, quarante millions.

Si les successions collatérales ne sont point exemptes d'impôt sur les terres qui ' composent une portion de l'héritage , à plus forte raison lui seraientelles soumises dans la portion constituée en rentes publiques.

A plus forte raison encore, les rentes seraientelles assujetties au droit de ventes et de mutations. Certainement il est salutaire d'atténuer ou de supprimer toute entrave aux échanges qui réuniraient les champs limitrophes. Mais la réunion des rentes est sans avantages : il n'importe en rien que le numéro vingt soit dans le même portefeuille que lo numéro vingt et un. Nul adoucissement donc pour l'aliénation des rentes.

Gl

là les ventes fictives, les aliénations on les joueurs ne paient entre eux que les différences, viendraientelles apporter leur tribut? Pourquoi non? L'État levait un impôt sur la Rouge ou la Noire. Y a-t-il [>lus cVimnioralité, plus de frénésie, plus de danger sur le tapis vert où le jeu admet seulement les espèces réelles, qu'en cette caverne somptueuse appelée Bourse où l'imagination d'un joueur se perd dans les espaces, crée des millions h son gré, leur donne ii sa fantaisie un tarif en hausse que l'imagination d'un autre joueur accepte en baisse par une autre fantaisie? Des agens de change prêtent h ces jeux délirans et stériles leur voile officiel ; ils s'interposent; ils constatent les pertes et les bénéfices. Ces agens sont hommes publics , et hommes qu'en effet le public rétribue en largesses par trop libérales. Ou ils refuseraient leur ministère, et les joueurs fortunés subiraient plus d'un mécompte : ou ils continueraient de figurer en juges du combat, et les joueurs soldant un droit sur leurs opérations fictives comme sur des aliénation réelles, n'enfleraient pas peu le canal nouveau qui aboutirait de la Bourse au fisc.

Et alors, de deux résultats, l'un : ou l'État s'enrichirait, ou les joueurs se lasseraient; et le dernier de ces effets mettrait un terme enfin à l'un des [)lus grands fléaux et à l'un des plus informes scandales dont Paris ailpu charger son histoire déjà riche en scandales et en calamités.

Enveloppée ainsi comme un ennemi public, k llenle illusoire ou réelle subviendrait aux dépenses communes par d'amples trésors que béniraient simultanément et l'équité et la morale.

Y aurait-il un appel aussi sur la rente des capitaux engagés entre particuliers ? La morale est neutre ici ; car il conviendra toujours qu'il y ait des emprunteurs et des préteurs. Mais l'équité en cette question est-elle également impassible? Sans doute la loi équitable est que chacun subvienne au fardeau commun suivant ses facultés. Or, un particulier reçoit d'un autre cinq mille francs de rente pour un capital engagé k titre de prêt ou autrement. S'il livrait à l'État un cinquième de sa rente, il acquitterait un impôt proportionnel à sa fortune, impôt dès lors légitime; impôt direct, il est vrai, mais exempt des conséquences fatales qui, dans l'impôt territorial, compromettent les vivres, la force et la durée des nations. Cependant, est-ce en des temps pacifiques qu'à moins de nécessités absolues le fisc aurait bonne grâce de ravir un fragment si considérable des fortunes privées ? Le fabricant, le commerçant, l'industriel quelconque, ne payeraient durant la paix, suivant ce qui précède, aucun tribut au fisc: ils ne lui seraient redevables que de leur part spontanée aux droits levés sur les consommations. Placez le capitaliste rentier dans la même catégorie ; la différence est grande, il est vrai. Les premiers servent l'État de leur travail ;

le second ne le sert que du travail d'autrui. N'importe ; en usant de sa rente pour acquérir les fruits de ce travail, ils est atteint par l'impôt indirect. Qn'en temps de paix cela suffise. Laissez-le accroître de ses réserves la ressource éventuelle destinée aux époques de guerre. En ces époques désastreuses où l'impôt se double et se triple par de triples et trop stériles dépenses, vous appellerez à la contribution directe le capitaliste vivant de ses rentes privées, comme le fabricant, comme le négociant y seront appelés. L'impôt du revenu paraîtra à la guerre, disparaîtra à la paix. Ainsi naguère ont agi les Anglais, L'income tax, la taxe sur les revenus, fut l'impôt que l'Angleterre voua à la guerre sous les auspices de l'illustre Pitt et qu'elle sacrifia vite à la paix qui renversa Napoléon. Il me semble que l'équité sourit à de tels exemples. Ils concilient les besoins ; ils préparent les ressources; et encore, de la modération du fisc envers les rentes privées sortirait un avantage péremptoire. Dans tous les temps, la rente publique subirait l'impôt. La rente privée ne la subirait pas dans la paix. Celle-ci aurait donc l'avantage : donc les capitaux y afflueraient ; la concurrence faciliterait les emprunts du propriétaire ou du négociant, en abaisserait conséquemment l'intérêt, ramènerait ainsi les capitaux vers les sources qu'ils doivent nourrir, vers l'agriculture et vers l'industrie.

On nous dit dans les journaux anglais qu'aux as-

semblées politiques où le peuple aime h brandir ses passions et ses idées, les orateurs qui ont ilatté l'opinion dominante sont salués par des acclamations. Un mot énergique est consacré pour exprimer ces bruyans témoignages. Là, dit le journal, « un tonnerre d' applaiidissemens. » Oh ! telles ne seraient point mes prétentions si ma voix perçait jusqu'à la Bourse de Paris. Un journal dirait : « Ici un tonnerre de malédictions » , et je crois d'avance l'entendre. Là où Plutus rend ses oracles en maître du monde , une voix profane qui s'élève , qui maudit l'idole , qui attaque son culte , et ose en exiger des tributs directs, des tributs indirects, des tributs de toute sorte ! comme si les sectateurs et le culte n'étaient pas choses également sacrées !

Contre l'effrayant fracas des anathèmes , s'élèveia peut-être en faveur du téméraire un murmure de satisfaction, témoignage plus doux et du propriétaire opprimé et de l'homme véritablement politique qui , remontant la chaîne des intérêts sociaux , voit que le premier anneau tient aux subsistances ; que Fart de les produire doit donc être le plus favorisé; qu'il faut pourtant des impôts publics; qu'acquitter ces impôts est le devoir simultané et de ceux qui paient selon leur propre gré, et de ceux qui, créanciers de l'Élat, sont aussi ses débiteurs.

Puis, vient la distinction inévitable des temps de paix et des temps de guerre. Pourvoir aux derniers est le complément du devoir. Il faut donc un sup-

plément d'impôts. Le devoir pèse alors sur ceux qui ont dû se prémunir dans le calme contre Torage. 11 n'est pas oppresseur; il n'est pas inique et inégal; la nécessité l'ordonne : chacun reconnaît sa voix; et quand elle appelle au secours public concurremment toute propriété territoriale, toute industrie, tout revenu privé, chacun se résigne. Le supplément donné h la guerre , ce n*est plus Tégoïsme du présent qui étouffe l'avenir. 11 est l'heureux fruit de la prospérité antérieure. 11 prouve habileté dans remploi du travail , richesse dans l'accumulation de ses produits , modération et choix dans les tributs qui suffisent à la paix.

Ainsi tous les temps s^nt servis ; toute justice est faite : et'le fisc, réservoir qui doit s'ouvrir aux besoins selon la mesure des temps divers , peut se rendre tour à tour prodigue ou économe suivant la gravité ou l'allégement des conjonctures.

Mais s'il est toujours prodigue et toujours rapace ! s'il ne domine jamais ses dépenses et ne les nivelle pas avec ses recettes ! s'il ne prévoit pas les temps de crise où la dépense a la fluidité de l'eau, et où la recette a l'aridité du roc !

Le ruisseau remplit un bassin : le fleuve emplit un lac. Mais que ferait l'Océan lui-même , jeté dans le tonneau des Danaïdes ?

Ceci me mène à considérer le budget annuel d'un ou de plusieurs milliards dont la France ne peut aujourd'hui rassasier ses dépenses.