CHAPITRE XVII

De la réTlftion de» procè» criminel».

« Il est juste que la loi, en pré* « voyant de6 erreurs rares mais « possibles, fournisse les moyens de « les réparer (4). »

SOMMAIRE

f . De la prévention des erreurs judiciaires. — Parallèle entre le droit romain, les capitulaires de Gharlemagne et notre législation criminelle.

II. De la révision des procès criminels pour cause d'innocence des

condamnés. l § i. — Ancienne législation.

§ 2. — Législation moderne.