LEGISLATION ACTUELLE

Je reconnais que nos lois criminelles actuelles se sont étudiées à prévenir les erreurs judiciaires par les formes protectrices dont elles ont environné la poursuite ; par le droit illimité de la défense ; par la publicité des débats et du jugement; par le droit conféré aux Cours d'assises, en cas d'erreur manifeste du jury, de renvoyer l'affaire à une autre session (1); par les pourvois en cassation; enfin, par le suprême recours à la miséricorde du souverain (2).

(1) Art. 352 Gode d'inst. cri m.

(2) La grâce n'abolit sans doute pas la condamnation ; mais en supprimant la peine , elle fait au moins cesser le dommage , au cas où la condamnation aurait été injuste.

il.— 35

Ce sont là sans doute des garanties sérieuses et incontestables ; mais ne pourrait-on pas faire plus encore ? C'est le premier point que nous voulons examiner.

Après l'accomplissement des formalités tutéJaires, destinées à assurer la complète manifestation de la vérité, il reste l'opération la plus difficile, celle d'où dépend le sort de l'accusé : la décision des jurés ou du jugef

Le juge criipinel, quelque éclairé, quelque humain qu'on le suppose, se défendra toujours difficilement de cette présomptueuse pensée de clairvoyance et d'infaillibilité que font naître la longue pratique des affaires ou la vue d'inculpés généralement coupables. Souvept aussi, peut-il être égaré, soit par sa pitié pour la victime, soit par une généreuse indignation contre le crime. Il est donc nécessaire que la loi, en lui confiant ses pouvoirs, s'efforce elle-même de le prémunir contre la possibilité d'une méprise (1).

Que fait à cet égard notre loi criminelle? Quels principes de prudence, de raison, de haute circonspection, lui trace-t-elle, pour le diriger. dans l'accomplissement de sa redoutable mission?... — Aucuns. La loi pose ses règles de procédure et sespéna-

(1) Je ne me plains pas, disait l'honorable H. de Parieu, que le nom de Lesurques retentisse dans cette enceinte; il est bien qu'il soit là pour avertir les hommes investis de la fonction de juger, que des doutes pourront quelquefois s'élever sur leurs décisions, et les déterminer par cela même à redoubler cette religieuse attention qu'ils doivent apporter dans l'exercice de leurs difficiles fonctions. » (Disc, à l'Assemblée législative, 16 mai 1864.

lités, laissant au magistrat le soin de las appliquer selon la mesure de sa sagesse et de ses lumière^.

En ce qui touche les jurés, elle se borne à leur recommander « d'apporter l'attention la plus scrupuleuse dans l'examen des charges ; de ne trahir ni l'intérêt de l'acccusé, ni celui de la société; de ne se décider ni par haine ou méchanceté, ni par crainte ou affection, mais d après les charges et les moyens de la défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec la fermeté et V impartialité qui conviennent à un homme probe et libre. (1)»

Profondément pénétré de ces sages recommandations, le juré deviendra un juge attentif, intègre, impartial, scrupuleux même; mais je ne vois rien, dans le langage de la loi, qui tende formellement à le mettre en garde contre la possibilité d'une erreur irréparable.

Le droit romain, qu'on a si justement appelé la raison écrite, n'avait pas dédaigné de tracer aux juges les principes qui devaient guider leurs appréciations. Dans sa sollicitude méticuleuse pour les accusés, il posait aux magistrats des règles de prudence et de

réserve les plus favorables à l'innocence.

« Non de suspicionibus débet cuis damnari ; satiùs est enim relinqui facinus impunitum, quàmirmocentem damnare (2). »

« Humanœ rationis est favere miserioribus, et propè

(1) Art. 312 C. crim.

(2) Trajan.

innocentes dicere quos absolntè nocenies probare non posswnus (i). »

À l'exemple du droit romain, notre ancien droit n'avait eu garde de négliger ces précieux enseignements. Nous sommes fiers de les trouver proclamés par le législateur lui-même, dans les temps glorieux qui ont suivi l'établissement de la monarchie. Écoutez ce que prescrivait Charlemagne à tous les juges de son vaste empire :

« Qu'un juge ne condamne jamais qui que ce soit, « sans être bien sûr de la justice de son jugement. « Qu'il ne décide jamais de la vie et de l'honneur « des hommes par des présomptions. Qu'il exige une « preuve claire et qu'ensuite il juge; car, ce n est <( pas le citoyen accusé qu'il faut considérer comme « coupable, mais le citoyen convaincu. Il n'est rien « d'aussi horrible et de si périlleux que de se hasar- « der à juger sur des conjectures. Dans le doute, il « faut réserver la décision au souverain jugement de « Dieu. Car les hommes doivent savoir que, toutes « les fois que Dieu ne leur a pas donné le parfait « éclaircissement d'un crime, c'est une marque qu'il « n'a pas voulu les en faire juges, et qu'il en a réservé « la décision à son propre tribunal (2) ! »

(i) Dwm Antoninui.

(2) « NuUui quemquam anti justum jwHcium condemnet; nullum suspieionis arbitrio judicet. Priés enim probet, et sic judicet. Non enim qui accusatur, sed qui convincitur, reus est. Pessimum namque et periculosum est quemquam de suspicione judieare. In ambiguo, dei judicio resertetur sententia. Quod cette agnoscunt, tuo; quod

Je voudrais, pour l'honneur de mon pays, que cette formule de la sagesse de nos pères eût trouvé place dans notre Gode d'instruction criminelle. Elle n'eût pu qu'augmenter encore le respect raisonné que Ton doit aux diverses garanties dont le Gode a pris soin d'environner l'innocence des accusés. Ces généreuses recommandations du législateur sembleraient surtout opportunes, alors que la loi appelle indistinctement tous les citoyens, quelle que soit leur position sociale^ à la difficile mission du jury.

Mais enfin, en admettant que notre loi d'instruction criminelle ait, pour prévenir toute erreur, poussé le scrupule des précautions jusqu'à la plus extrême prudence, je demande ce qu'elle a tenté, pour rechercher et constater ces erreurs, quand, par une fatalité à jamais déplorable, la main de la justice se sera appesantie sur un innocent? A-1r-elle employé tout l'effort de sa légitime sollicitude en vue de ce noble et pieux devoir de réparation? — Non. — Car, pour annuler les condamnations frappant des citoyens innocents, elle n'a su édicter que des mesures insuffisantes; et pour réparer le préjudice énorme de ces condamnations reconnues injustes, que fait-elle? — Rien!...

nesciunt, divino reservent judicio ; quoniam non potett humano condemnari examine, quem Deus suo judicio reservavit! » (Gap. Car. Mag. 1. 7, c. 186.)

SECTION IL

m la vtfwm m raocfcs ouMiHn* pou» caou v'dihocihcb

Bffi COUDAMES.

S i. — ÂncUmu législation.

Notre ancienne législation, malgré la barbarie de ses formes et de ses pénalités, avait admis, dans toute sa plénitude, le droit sacré des innocents à obtenir la révision de rinjuste sentence qui les avait frappés, et leur rétablissement dans leurs biens, fdme et renommée. Cette révision s'appliquait , sans exception , à tous jugements ou arrêts définitifs. Il y avait ouverture à révision, non-seulement dans le cas d'erreur matérielle sur la personne du coupable, mais même toutes les fois qu'il y avait erreur de droit ou de faity en un mot* mal jugé (1) ; et cette révision était admise alors même que la victime avait cessé d'exister (2).

(1) Ordonn. crimin. du mois de novembre 1479.

(2) « Sons le règne de Louis XIV, une dame Mazel, demeurant rue des Maçons près de la Sorbonne, fut trouvée morte dans son lit, le matin du 28 octobre 1689. Son corps était percé de 50 coups de couteau. Son fils, M. de Savonnière, conseiller au Parlement, accourt, appelle le lieutenant criminel et presse l'instruction. Les soupçons tombent sur le maître d'hôtel de la défunte, un nommé Lebrun. Il passe en jugement, et un premier arrêt le condamne à faire amende honorable, à subir la question ordinaire et extraordinaire et à être rompu vif. Cette horrible épreuve n'ayant pu vaincre sa constance, ni lui arracher aucun aveu, un arrêt du 26 février 1690 se borne à le retenir provisoirement en prison, et ordonne un plus ample informé. Un mois après, l'infortuné succombe à ses douleurs. Il n'est pas mort depuis six semaines que le prévôt de Paris met la main sur le vrai coupable, Jean Garlat, dit Berry, ancien laquais de la dame Mazel. Ce scélérat, sur le

En conséquence, pour obtenir la révision, il suffis sait que le condamné ou ses héritiers articulassent des faits décisifs qui n'avaient point été proposés lors du jugement ; ou qu'ils justifiassent que la condamnation avait été prononcée sur de faux titres, ou sut des dépositions de faux témoins, ou sur de faux indices ; qu'enfin l'innocence] du condamné se révélât d'une manière quelconque (1).

La loi n'apportait au droit de révision ni limites, ni obstacles d'aucune sorte. Dès que l'innocence apparaissait ou semblait apparaître, loin de comprimer cette bienheureuse lueur, on s'empressait de mettre tout en œuvre pour arriver à la découverte de la vérité. L'admission de ce principe réparateur tempérait, jusqu'à un certain point, les sombres et secrètes rigueurs de la justice criminelle de ce temps ; et si la société croyait devoir maintenir Tordre par l'excessive sévérité des peines, du moins repoussaitelle de toutes ses forces l'injustice ! À côté de la

lien même du supplice, confesse son crime avec les plus grands détails, et atteste l'innocence du malheureux Lebrun.

« Alors, sur la demande de la veuve Lebrun et du tuteur de ses cinq enfants, un nouveau procès fut plaidé avec le plus grand éclat, et le Parlement, par arrêt du 30 mars 1694, réhabilita solennellement la mémoire du pauvre maître d'hôtel, confirma sa succession dans le legs de 6,000 livres inscrit à son profit sur le testament de la dame Mazel, et condamna son accusateur, M. de Savonnière, à payer, outre les dépens de la procédure, les intérêts du legs à partir du décès de la testatrice. »

(1) Ainsi tel condamné au dernier supplice, ou tel individu mourant se reconnaissait-il coupable du crime pour lequel un autre individu avait été condamné, cette déclaration suffisait pour fonder et faire admettre une demande en révision. — V. au surplus, au mot révision, Muyart de Vouglans, Rousseau, Lacombe, etc.

552 DE Là RÉVISION DES PROCÈS CRIMINELS.

juridiction qui frappait les coupables, était la juridiction qui réparait les erreurs commises au préjudice des innocents. La révision des sentences n'était qu'un perfectionnement des procédés de la justice, pour parvenir à la consécration de la vérité.

À cette large et libérale théorie de notre ancien droit, opposons celle de notre orgueilleuse législation moderne.

§ 2. — Législation moderne.

La loi du 16 septembre 1791, sur le jury, n'avait admis aucun cas de révision pour les jugements criminels. On avait pensé que les garanties accordées, soit par nos lois nouvelles, soit par l'institution tutélaire du jury, avaient suffisamment pourvu à la sûreté des accusés, et par conséquent rendu inutile le remède extraordinaire de la révision (1). On avait même osé ajouter que le droit de révision était incompatible avec i institution dit jury (2), comme en 1848 on avait osé dire que l'inamovibilité des magistrats était incompatible avec le gouvernement républicain.

Toutefois, la loi du 15 mai 1793, revenant sur cette suppression absolue du droit de révision, consentit à l'admettre, pour le cas unique où « deux accusés auraient été condamnés par deux arrêts différents

(I) Les erreurs de droit sont réformées au moyen du pourvoi en cassation.

(f) Rapp. du cit. Cholet, membre de la comm. de législ., séance du 10 décembre 1S08.

comme auteurs du même crime, en telle sorte que l'innocence de l'un ou de l'autre des condamnés ressortît de ces deux décisions inconciliables (1). »

Plus tard, on reconnut qu'il pouvait encore se présenter d'autres cas où Y innocence ^ sacrifiée par un fatal concours de circonstances malheureuses , solliciterait impérieusement la révision. En conséquence, le Gode de 1808 étendit le droit de révision à deux autres cas ci-après, où l'erreur de fait semblait matériellement évidente :

« Lorsqu'il y a indices suffisants de l'existence d'une personne dont l'homicide prétendu a été la base d'une condamnation ;

« Lorsqu'un ou plusieurs témoins à charge ont été eux-mêmes condamnés pour faux témoignage contre l'accusé (2). »

Tel est l'état actuel de notre législation française I

Ainsi la révision des condamnations arguées d'erreur de fait n'est plus aujourd'hui admise, d'une part, qu'en matière de crimes; et de l'autre, que dans les trois cas spéciaux que nous venons de signaler; enfin les articles 143 et 145 ne sont applicables qu'au cas où le condamné est encore vivant; car ils supposent la possibilité <Tun nouveau débat contradictoire devant une autre Cour d'assises.

(1) C'est donc par erreur que dans son rapport an Sénat, le 14 mai 1862, l'honorable M. de Casablanca a pu dire : .< Nos lois, jusqu'au Gode de 1808, avaient gardé le silence sur la révision des procès criminels. Le nouveau Code de 1808 a comblé cette lacune. » (Monit. du 18 mai 1862.)

(2) Art. 443 et suiv du Cod. d'inslr. crim.

Voyons si c'est bien là le dernier terme des devoirs de la société envers les citoyens victimes d'une erreur judiciaire?

SECTION III

tfOBIFICATlOHft QUI ItCLABB LB ST8TÈMJS BU CODE FÊHAL F&AJIÇAIS.

§ 1. — Droit de révision restreint aux seules condamnations pour

crime.

Et d'abord, pourquoi n'admettre la révision des erreurs de fait que pour les crimes, alors que, pour la réparation des erreurs de droit, la loi ouvre le recours en cassation aux condamnés de toutes les juridictions criminelles, correctionnelles et môme de simple police (1)?

L'erreur de fait ne vicie-t-elle pas radicalement et au même titre que l'erreur de droit toutes les décisions de la justice répressive? Quelle que soit la rigueur ou la portée de la condamnation, l'injustice n'est-elle pas la même ? Et, de ce que le condamné, au lieu d'avoir subi les travaux forcés ou la réclusion, n'aura été frappé que de quelques années d'empri-

(1) La plupart des jurisconsultes enseignent que cette toie de révision n'existe que pour les condamnations criminelles. Legraverend, Lég. crim., 1. 1, p. 740; Carnot, Inst. crim. , sur l'art. -443, n° 8, et sur l'art. 4tà, n° 1 ; Bburguigtionj Jùrisp. du Code crim., art. 443,n° 4; Hanter, Dr. crim. , t. il, n° 809; Le Selljrer, fd., t. Iv, n° 44ÎO ; Rodiêré, Prbc: crim., p. 504; Rép.btim.,1* Révision, n* 6; MâssaWau, M an. du m. pub., t. iif , n° 3472 ; Dalloz, Rép., v° Cassation, n* Î356, et v° Révision, n* 4; A. Morin, J. du dr. crim., noy. 4802, Dissertation, art. 7515.

sonnement , n'aura-t-il pas le même droit de se plaindre de Terreur dont il aura été victime? Quand il s'agit de réparation, qu'importent les conséquences plus ou moins désastreuses de Terreur ou du préjudice? Toute erreur judiciaire engendre un dommage ; tout dommage engendre une dette; et toutes les dettes, grandes ou petites, doivent être aussi religieusement acquittées.

Où ne conçoit pas, au point de vue de la révision, cette distinction arbitraire que la loi établit entre les condamnations pour crimes et les condamnations pour délits. On la coùçoit d'autant moins que , suivant les circonstances, telle Condamnation correctionnelle à cinq ou dix ans d'emprisonnement peut causer uii préjudice plus grave que telle condamnation criminelle à cinq années de réclusion.

Dira-t-ôn qu'admettre la révision pour les simples délits, ce serait ouvrir carrière aux frauduleuses combinaisons des condamnés riches ou puissants, lesquels trouveraient facilement, à prix d'or, des éditeurs responsables de leurs méfaits? Mais ces pactes frauduleux peuvent intervenir au criminel aussi bien qu'au correctionnel, et Ton n'en a pas moins admis la révision des condamnations pour crime; et puis, ils se peuvent produire aussi bien avant qu'après la condamnation, et nous ne sachions pas que nulle part la marche de la justioè ait été entravée par la crainte ou la réalité de 668 éôupables jnanœuvres.

Aussi la Cour de cassation semble*-t-elle préparer

la modification législative que nous réclamons, par la tendance visiblement extensive de ses arrêts. Ainsi, par son arrêt du 20 janvier 1831 , elle a appliqué l'article 443 à deux arrêts de Cours d'assises, ayant condamné deux accusés à des peines correctionnelles ', pour un fait qui , d'après la déclaration du jury, avait perdu le caractère de crime et ne constituait plus qu'un simple délit. Par un autre arrêt du 10 mai 1850, elle maintient cette jurisprudence en décidant « que les dispositions de l'art. 443, n'étant pas limitatives, sont applicables aux condamnations prononcées par les conseils de guerre (1), et, par la même raison , applicables aux matières correctionnelles , comme à celles du grand criminel. »

Je reconnais que la Cour de cassation n'a pas encore décidé in terminis si la voie de révision est ouverte contre les jugements ou arrêts correctionnels passés en force de chose jugée. Le pourrait-elle, en présence des termes du Code d'instruction criminelle? L'affirmative est soutenue par un de ses membres les plus éminents. «L'art. 443, dit M. le conseiller Faustin Hélie , ne prévoit que le cas où deux accusés ont été condamnés pour un même crime; peut-on l'étendre à celui où deux prévenus ont été condamnés pour un même délit? Il faut répondre affirmativement. Sans aucun doute il est nécessaire,

(1) Aussi le nouveau Code de justice militaire, consacrant cette jurisprudence, déclare-t-il que « les dispositions des art» 443 , 444, 445 et 446 du C. d'inst. crim. sont applicables aux jugements des tribunaux militaires et des tribunaux maritimes. » Cest là un premier pas dans la voie du progrès que nous sollicitons.

pour que la révision puisse être admise, que l'affaire rentre dans un des cas autorisés par la loi; mais quand cette condition essentielle est remplie, et qu'il y a présomption grave qu'une condamnation est le résultat de l'erreur , c'est entrer dans l'esprit de la loi que de ne pas s'arrêter aux termes dont elle s'est servie; ces termes doivent être considérés comme démonstratifs et non comme limitatifs ; autrement un condamné correctionnel, dont l'innocence serait manifeste, n'aurait aucun moyen de la faire proclamer par la justice et se trouverait dans une position plus défavorable que celui auquel un crime aurait été imputé. La jurisprudence a formellement consacré cette interprétation (1). »

Le regrettable professeur Boitard, dans ses leçons sur le Code d'instruction criminelle (2), et M. Trébutien , dans son cours de droit criminel (3), n'ont pas hésité à se ranger à cette opinion. Et, en effet, comment pourrait-on sérieusement prétendre, en argumentant de ces mots : accusés et crime , que les termes de l'art. 443 sont limitatifs , lorsque chaque jour nous appliquons aux matières correctionnelles les articles 365 et 373, que ce même Code d'instruction criminelle édicté spécialement pour les infractions qualifiées crimes? Si la force des choses a contraint d'étendre le principe de ces deux articles aux matières correctionnelles, comment n'en serait-il

(1) Inst. crim., t. n, p. 519 à 522.

(3) T. II, p. 584.

pas de même du principe de l'art. 443? Yoici un prévenu condamné pour un délit, et un autre prévenu pussi condamné, par un autre jugepiejit ou arrêt définitif, comme auteur du même délit. Si ces deux arrêts ne peuvent se concilier et sont la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné, que voulez-vous qu'on fasse? Exécuter ces deux arrêts? — C'est impossible ; car ils se détruisent l'un l'autre ; et d'ailleurs, ce serait sciemment s'exposer à faire subir une peine à un innocent ! — S'abstenir de les exécuter? Ce serait violer ouyertement la loi qui prescrit l'exécution de toute condamnation définitive. Le cours de la justice se trouve donc arrêté entre le respect de la chose jugée, d'une part , et, de l'autre , l'impossibilité juridique d'exécution. Il y a là un obstacle de force majeure, que la Cour suprême peut seule écarter, par la cassation de ces deux arrêts inconciliables. Il est donc vrai de dire que, en dehors même des termes de la loi, la révision est de droit, qu'il y ait condamnation correctionnelle ou condamnation criminelle, puisqu'il y a, dans les deux cas , même impossibilité d'exécuter deux arrêts contraires , même devoir de justice et d'humanité à ne pas permettre la condamnation d'un innocent t..

Telle est la généreuse doctrine que vient de consacrer, le 11 novembre 1861, la Cour de cassation de Bruxelles, sur les conclusions conformes du procureur général , et par application de l'art. 443 du Code d'instruction criminelle belge, littéralement emprunté au Code français.

Au surplus, voulût-on persister à prétendre que la loi ne permet pas cette extension, je dirais alors qu'il faut changer la loi; et, sans m'arrêter plus longtemps à l'examen de cette thèse , je maintiens qu'il est rationnel et juste d'étendre indistinctement le principe du droit de révision à toute condamnation pénafe criminelle ou correctionnelle , ent$phjéç d'urç/e évidente erreur de foit.

Ce systènjG est celui que vient d'adppter 1$ nouveau Code péj^l portugais, qui admet au bénéfice dp la révisipn tous les condatfinés présumés innocents, sans aucune diptiuctjop de h nature de la peine orç de la qualité de la juridiction. Il se borne à copsacrer, pour tous, le droit à une indemnité, «A outra tfietade deve sair a indemnisaçâo dos condemnados declarados innocentes em processo de revisâo (1). »

§ 2. — Injuste limitation du droit des héritiers de ^innocent condamné. — Examen et réfutation des motifs sur lesquels on s'appuie pour la défendre.

Un autre vice principal de notre loi, en cette gy^tve matière , c'est la distinction qu'elle fait entre les articles 443 et 445 et l'art. 444, en n'accordant que daw ce dernier cas pux héritiers du cofldanqpjé décéd£ pi) exécuté, le recours au droit de révision, On se demande pourquoi cette limitation, et p pur quoi, lprs-r que le condamné vivant aurait , dans les deux autres

■ il. — ■ ■»■■ ■ ■ ■ -i ■.. 1 1^ »

(4) Art. 138.

cas, le droit de se pourvoir contre l'injuste condamnation qui la frappé, ses enfants, ses héritiers, n'auraient pas, à son défaut , le droit de faire réhabiliter l'innocence de celui dont ils portent le nom ?

C'est, dit-on , parce que, dans l'hypothèse de l'article 444 (existence d'une personne dont la mort supposée aurait donné lieu à la condamnation), le corps du délit disparaissant et Terreur pouvant être matériellement prouvée, il a paru impossible de ne pas reconnaître le droit qu'ont les héritiers de faire tomber cette condamnation évidemment erronée.

La réponse est facile ; de deux choses l'une : ou il faut, comme le voulait le député Cholet, n'admettre la révision que lorsque Terreur est « en quelque sorte mathématiquement démontrée » ; ou bien, puisque vous l'admettez dans deux autres cas , sous forme de preuve purement morale^ vous ne pouvez priver l'héritier du droit de prouver Terreur et de purger ainsi Tin juste flétrissure infligée à celui dont il est le représentant.

Sans doute, avoue-t-on, il serait désirable qu'il en pût être ainsi ; mais cela est absolument impossible, et voici pourquoi : « Dans ces deux cas, disait, en 1808, le rapporteur au Corps législatif, la mort du condamné s'oppose invinciblement à toute révision ; car, si, comme il n'est pas douteux, de nouveaux débats sont nécessaires, comment seraient-ils formés, lorsque la partie principale, l'accusé, ne pourrait paraître? Lorsqu'il ne pourrait être confronté aux témoins et à ses coaccusés , les interpeller , être

interpellé lui-même , et lorsque l'instruction orale et publique serait ainsi privée des principaux avantages qui la rendent préférable à l'instruction secrète et par écrit? 11 faut donc le dire avec douleur, il pourrait arriver que des condamnations prononcées contre des accusés présentassent , depuis qu'ils seraient morts, des incertitudes; mais il deviendrait impossible de les vérifier parce que les débats seraient impraticables. Or, une révision, opérée sans débats, n'offrirait pour résultat que des doutes, et consacrerait l'instabilité des jugements (1). »

Dans un récent débat au Corps législatif, à propos de l'affaire Lesurques (2), M. le commissaire du Gouvernement (deParieu) ajoutait : « A diverses époques, on a fait des propositions tendantes à constituer un nouveau mode de révision des procès criminels, mais elles ont toujours été écartées. Sous la Restauration, sous le Gouvernement de Juillet, en 1851 , d'autres propositions dans ce but n'ont pas abouti. On a toujours pensé qu'on ne pouvait rien ajouter à ce qui est dans le Code d'instruction criminelle ; que , de même qu'aujourd'hui on ne pourrait pas condamner des mémoires , ainsi que cela avait lieu autrefois, de même on ne pourrait pas réhabiliter des mémoires légalement ; qu'on ne pouvait revenir

^— ■ ■■ ■■!■ -m mi i -^— — »

(1) Rapp. de M. Stourm, sur la pétition des héritiers Lesurques, séance du Sénat du 44 mai 1862.

(2) Proposition d'un amendement tendant à faire restituer à la famille Lesurques une somme de 54,000 fr. , volée par les assassins du courrier de Lyon, et recouvrée jadis par l'État sur les biens de l'infortuné Lesurques: (Séance du 16 mai 1864.)

JL— 36

sur la chose jugée que dans un seul cas , celui que le législateur a indiqué , c'est-à-dire celui où il est prouvé qu'on s'est trompé sur l'existence matérielle du crime pour lequel quelqu'un a été condamné. Dans ce cas seulement, comme le corps du délit disparaît , on peut , d^une manière exceptionnelle , prononcer la révision d'un procès criminel. Mais hors ce cas, comment voulez-vous qu'on aille, d'après les vestiges d'une instruction écrite , rechercher ce que les jurés, ce que les juges auraient pu ou auraient dû faire ? »

Ces raisons , je le reconnais , sont celles qui ont motivé le système actuel du Code d'instruction criminelle , et qui depuis ont déterminé le rejet des propositions successivement faites pour le modifier ; mais peut-on admettre avec MM. Stourm et deParieu que ce soient là des considérations victorieuses?

Sans doute, le débat oral peut être le plus souvent nécessaire pour la complète manifestation de la vérité; mais , de ce que le condamné, exécuté par suite dune erreur, ne peut plus rouvrir lui-même le débat, est-ce un motif pour lui refuser justice; pour repousser, si elle est possible, la preuve de sa justification ? Si vous vous représentez , lui dit la société , je procéderai à la révision de l'arrêt injuste qui vous a frappé. — Comment voulez-vous que je me présente, répond l'ombre du malheureux condamné, puisque c'est vous qui m'avez, par erreur , ôté la vie? Comment osez*vous m'opposer votre propre injustice?— Que voulez-vous! Telle est la loi. — Mais

c'est précisément contre cette loi que se soulèvent toutes les consciences honnêtes! Nous punissons le voleur et le faussaire, bien que l'objet soustrait, bien que la pièce falsifiée, soient anéantis, bien qu'ils ne puissent plus être représentés à l'accusé ; parce que si cette représentation est le plus souvent nécessaire, elle n'est pas absolument indispensable ; et ici , lorsque c'est nous-mêmes qui , par le glaive de la loi , avons tranché la vie du condamné, nous refuserions d'admettre la preuve de son innocence, par le motif que sa présence est nécessaire , et qu'il ne peut, sortant de la tombe , se présenter à un nouveau débat ! Est-ce possible? Et voyez à quel étrange , à quel incroyable résultat ce système conduit ! Si , après son injuste condamnation, l'innocent s'était évadé des mains de la justice, on admettrait son droit à la révision , parce qu'il pourrait venir, en personne, démontrer l'erreur commise à son préjudice ; et parce que, en victime résignée, il n'a pas voulu briser ses fers ; parce qu'il vous a livré sa tête , vous trouvez que ses enfants, ceux qui portent son nom, et qui, vous l'avouez, « ont hérité de sa honte , comme ils eussent hérité de sa gloire (1),» n'ont pas le droit d'être admis à démontrer, s'ils le peuvent, l'innocence de leur père !

Vous alléguez la prétendue nécessité légale d'un débat oral, afin de pouvoir vérifier contradictoirement les preuves de l'innocence qu'on invoque. Je

(1) De Serre, garde des sceaux. Décision du 30 nov. 1821.

m'étonne d'abord que la loi ait ce singulier scrupule pour innocenter, quand elle ne l'a nullement pour condamner. Car, chaque jour, sans débat oral, sans discussion contradictoire, et même, sans défense possible, elle prononce contre les contumax, les plus graves condamnations , lesquelles , après le délai de la prescription, sont définitives et irrévocables (i). El puis, vous dirais-je, que pouvez-vous craindre ? — Si, en l'absence de ce débat oral, la preuve n'est point rapportée, la chose jugée reste inébranlable. Mais que savez-vous si la preuve ne sera pas faite ? L'imagination la moins féconde peut, en dehors des termes de l'article 444, indiquer diverses espèces, où l'innocence des condamnés décédés peut être moralement et matériellement démontrée. Sans même inventer des hypothèses, prenons pour exemple l'affaire de la femme Gard in, condamnée par arrêt de la Cour d'assises du Nord, du 13 août 1861, à la peine des travaux forcés à perpétuité pour crime de parricide. Le 16 août 1862, la même Cour d'assises a condamné les vrais coupables de ce crime, les nommés Vanvalwin et Verhamme, l'un à la peine de mort, l'autre aux travaux forcés à perpétuité. — Ces deux arrêts étant inconciliables, ont dû être cassés en vertu de l'art. 443 ; et sur le renvoi de l'affaire devant la Cour d'assises de la Somme, la femme Gardin, reconnue innocente, a été acquittée. Or, ne frémit-on pas en pensant que si, par l'arrêt du 13 août 1861, cette femme

(1) Art. 6«,Ç. d'inrt. crim.

eût été condamnée à la peine de mort et exécutée, ou si elle fût décédée, après l'arrêt qui la condamnait aux travaux forcés, la loi n'eût ouvert aux enfants de cette malheureuse aucune voie quelconque pour faire réhabiliter la mémoire de leur mère et faire constater Terreur judiciaire dont elle aurait été vietime(i)?... En vain, après son exécution ou son décès, les deux coupables du crime, qu'on lui avait à tort imputé, eussent-ils été condamnés; en vain, les témoins, sur la fausse déposition desquels, elle eût été déclarée coupable, auraient-ils été eux-mêmes condamnés à raison de ce faux témoignage ; on serait venu froidement opposer à la famille Gardin, les dispositions des art. 344 et 445, qui ne permettent la révision , que si la victime est encore vivante (2) ; vœ mortuis !

Ainsi, voilà une erreur judiciaire, moralement et matériellement certaine , une innocence indirecte- . ment, mais virtuellement proclamée par la condamnation des vrais coupables, et il faudra que la famille de celle, qu'on aura frappée par méprise, reste à toujours et perpétuellement entachée par cette culpabilité légale?

De même, dites-vous, qu'on ne pourrait plus aujourd'hui condamner des mémoires, on ne peut plus

(1) U eût pu en être de même à l'égard du sieur Renosi, qui, condamné pour meurtre, en 1862, par la Cour d'assises de la Corse, a été en 1863 après la condamnation par la tnême Cour du yrai coupable (Jean Simoni), acquitté comme innocent, à la suite de la cassation de l'arrêt qui l'avait, par erreur f déclaré coupable.

(2) Avis du Cons. d'État, du 30 juillet 1839.

légalement réhabiliter des mémoires. — Quel raisonnement! Pourquoi ne peut-on plus condamner des mémoires? — Parce que la mort éteint toute action pénale. Pourquoi , au contraire , peut-on et doit-on réhabiliter des mémoires ? — C'est que la mort du condamné déteint nullement les conséquences civiles de la peine. C'est quelles incombent aux héritiers, qui sont tenus des frais et des dommages-intérêts, comme ils ont à subir le déshonneur de la condamnation. Or, à ce titre, osez-vous dire que juridiquement, ils n'ont pas droit et qualité , pour chercher à réhabiliter cette mémoire déshonorée, qui les accable et les flétrit?

« Ne voyez-vous pas, disait avec raison un éloquent jurisconsulte, que nous aboutissons à cette conséquence, qui révolte la conscience, en même temps qu'elle épouvante la pensée : — que par cela qu'une peine éternelle a frappé l'innocent ; qu'il a disparu de ce monde ; que sa tête est tombée ; il n'est plus possible de reviser sa sentence, et de faire briller son innocence, alors que cette innocence aurait été au contraire acquise, si la justice eût été moins rigoureuse, et si le bourreau n'eût pas frappé ? (Très-bien! très-bien !)

« Il y a dans une pareille contradiction, je le répète, quelque chose qui offense tous les sentiments, et il n'est pas possible qu'on maintienne de semblables dispositions, avec ce prétexte frivole qu'il serait dangereux de réhabiliter la mémoire. Quoi ! dangereux de réhabiliter la mémoire d'un innocent? C'est-

à-dire que vous exposez la société, non plus seulement à une erreur judiciaire, mais à ce qu'il y a de plus abominable, à la condamnation irrévocable et obstinée de celui dont elle reconnaît l'innocence! — C'est un mal forcément irréparable, dites-vous? — Il y a quelque chose de plus irréparable et de plus inhumain encore, c'est de lui enlever l'espérance, c'est de le faire monter à l'échafaud sans laisser dans son cœur cette secrète pensée, qu'un jour son innocence sera reconnue , et que ses enfants pourront relever leur front humilié dans l'opprobre. (Très-bien ! trèsbien î)

« Voilà ce que fait cet article 443, et voici précisément pourquoi je l'appelle une loi indigne de notre civilisation, une loi matérialiste et odieuse, qu'il faut avant tout modifier (1). »

A ces raisons, que je suis heureux d'invoquer à l'appui de ma thèse, qu'a-t-on répondu? — « Où serait le dernier mot de la justice humaine, et où serait, en définitive, ce caractère sacré, irréfragable de la chose jugée, s'il suffisait, pour l'anéantir, de réclamations, impossibles à vérifier après la mort des témoins? Et puis, on a reconnu qu'il était impossible de mettre le jury en présence de quoi ? En présence de dépositions écrites, d'indices vagues, de faits tout à fait étrangers à ceux sur lesquels il statue ordinairement (2). »

(1) Jules Favre, séance du Corps législatif du 16 mai 1864.

(2) M. de Parieu, même séance.

Ces arguments n'ont, dans la question qui nous occupe, aucune force ; car il ne s'est jamais agi d'anéantir la chose jugée par des réclamations impossibles à vérifier \ mais bien par des preuves positives et irréfutables. Et si ces preuves n'existent pas, il est tout simple que la requête en révision soit écartée et que la chose jugée reste inébranlable.

« Mais, dit M. de Parieu, les modifications que vous demandez au droit de révision ont, en 1821, en 1836, en 1851 et en 1862, toujours été repoussées comme imprudentes et irréalisables. »

Toujours, non; puisqu'en 1821, un honorable rapporteur de la Chambre des pairs, M. le comte de Valence, proposa de provoquer un projet de loi autorisant la révision de deux arrêts criminels inconciliables, même au cas de mort des deux condamnés. Cette proposition exagérée fut avec raison écartée ; mais la Commission présenta, et la Chambre des pairs admit, le 15 avril 1821, un amendement conçu en ces termes : « Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien adresser aux Chambres une loi, qui statue sur le mode de révision à suivre lorsque deux individus, ayant été condamnés par deux arrêts différents, pour le même crime (sans qu'il y ait complicité entre eux), les deux arrêts ne pouvant se concilier, seront la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné et que le premier de ces condamnés aura cessé de vivre. »

La demande en révision de l'article 443, proposée par MM. Favreau et de Riancey, ne fut pas davantage repoussée en 1831 ; elle fut au contraire prise en con-

sidération; ce fut M. de Parieu lui-même qui fut nommé rapporteur, et, à une séance ultérieure, malgré son savant travail, l'Assemblée législative, après une vive discussion, admit cette proposition et décida qu'il serait passé à une seconde lecture. La dissolution de la Chambre, intervenue quelques mois plus tard, a seule empêché l'adoption définitive d'une proposition, qui paraissait appuyée par l'assentiment de la grande majorité des représentants.

Du reste, de ce qu'une réclamation aurait été depuis longtemps repoussée, il ne faut pas en conclure qu'elle ne soit pas juste. On avait ainsi longtemps repoussé la demande des héritiers Lesurques en restitution des biens, indûment confisqués sur ce condamné ; or, le vœu de la Chambre des pairs que nous venons de rappeler, s'il n'a pas abouti à faire reviser l'art. 443, a eu du moins pour résultat de faire restituer, par l'État à cette famille, une somme de 224,815 fr., que jusqu'alors il avait refusée !

Seulement, le malheur a voulu, qu'une fois cette satisfaction donnée à l'intérêt privé, on n'ait plus cru devoir s'occuper, du vœu ci -dessus, en ce qui touche la réforme du Code d'instruction criminelle. Cette abstention du Gouvernement d'alors n'a rien qui puisse étonner ; elle devait être pressentie par le langage même, qu'avait tenu M. le garde des sceaux de Serre.

« L'intérêt, avait-il dit, d'un petit nombre de « familles, frappées dans l'un des leurs, par un ar- « rêt injuste, ne peut être mis en parallèle avec l'in-

« convénient de remettre en question , après leur « exécution, la vérité ou l'erreur des condamnations « capitales, lorsque ces familles ne se présenteraient, « la plupart du temps, que de longues années après « l'arrêt; lorsque les preuves auraient disparu, et « qu'il y aurait bien moins de probabilité pour la ma- « nifestation de la vérité qu'au jour même de l'arrêt « attaqué; lorsque ces demandes s'appuieraient pres- « que toujours ou sur la faveur, ou sur l'inimitié, « ou sur la réaction, ou enfin, sur un de ces priou- « vements d'opinion populaire plus passionnés ence core. »

El voici comment M. le ministre concluait : « En « résultat, pour une injustice réelle reconnue et bien « imparfaitement réparée, (il s'agit, en effet, parfois « de la peine capitale!) on ébranlerait jusque dans « ses fondements la justice elle-même (1) ! »

On croit rêver, en vérité, lorsqu'on voit que cette froide et atroce théorie émane du ministère qu'on appelle de la justice , et qu'elle est signée par un homme éminent, M. le garde des sceaux de Serre!

J'ai dû la reproduire, parce qu'elle intéresse l'histoire du droit ; parce qu'elle résume la doctrine contraire à celle que j'expose; parce qu'enfin elle contient autant d'hérésies juridiques que de mots.

« V intérêt cTun petit nombre de familles ! » — Mais n'y eût-il qu'une seule famille frappée par un arrêt

(1) Décision de M. le garde des sceaux de Serre, du 30 norembre 1824 , à l'occasion de l'affaire Lesurques.

injuste, est-ce qu'il est permis d'étouffer sa plaide, de confisquer sans réparation son droit, sous le prétexte d'un avantage social quelconque? Ai-je besoin de vous rappeler que chaque injustice commise est un germe de mort pour la société ?

« V inconvénient de remettre en question, après l'exécution, la vérité ou l'erreur des condamnations capitales ! » — Gomment ! parce que vous avez eu le malheur d'exécuter un innocent, parce qu'il n'est plus là pour lever la voix, vous ne voulez plus qu'on remette en question la vérité ou l'erreur de la condamnation ! mais c'est monstrueux, ce que vous dites là! car, même sous notre ancienne justice, qu'on a tant taxée de barbarie, jamais on n'a osé mettre en parallèle le sang innocent versé, avec l'inconvénient d'une révision de procès.

« Que de longues années après l arrêt l » — La longueur du temps ne fait rien ici ; car ce n'est souvent, que longtemps après, que se révèle l'erreur. D'ailleurs, on ne prescrit pas contre la vérité, et rien au monde n'efface la trace de la condamnation d'un innocent. Jusqu'à la fin des siècles, ce sang criera vengeance contre celui qui l'aura versé !

« Les preuves auraient disparu! » — Qu'en savezvous? Et du reste, s'il en est malheureusement ainsi, la condamnation vous restera. Mais voyez à quelle énormité entraîne cette préoccupation des preuves. La loi a plus de pitié pour les empoisonneurs et les assassins que pour les innocents. A ceux-là, elle leur accorde, après dix années, l'impunité absolue. Elle

n'âse plus les poursuivre et les condamner, parce que, dit-elle, les preuves justificatives ont pu disparaître et qu'il vaut mieux laisser cent coupables impunis que de risquer la condamnation d'un innocent ! — Très-bien. — Mais lorsque les enfants ou héritiers d'un citoyen condamné et exécuté, offrent de nous apporter les preuves de son innocence, vous refusez, parce que les preuves de sa culpabilité ont pu disparaître. Ainsi, vous préférez maintenir une condamnation peut-être injuste, que de laisser ouverte la voie à la réhabilitation d'un innocent, auquel nous ne pouvons plus rendre la vie !

Vous craignez que ces demandes <\ne s'appuient, la plupart du temps, sur la faveur, V inimitié; sur la réaction et sur ces mouvements d'opinion populaire plus passionnés encore ! »

Ce n'est pas la peine, je suppose, de discuter une telle injure adressée à l'indépendance et aux lumières de la Cour de cassation, ainsi qu'à celles du jury et des magistrats de nop Cours d'assises.

Finalement, pour une injustice réelle reconnue et très-imparfaitement réparée^ vous ne trouvez pas qu'il y ait lieu « et ébranler les fondements de la justice ellemême ! »

Et moi, je vous dis que ce qui ébranle la justice, que ce qui annule son autorité et son prestige, ce n'est pas la reconnaissance d'une erreur (nul n'a la prétention de croire que la justice humaine soit infaillible) , c'est X erreur reconnue et non réparée ; parce qu'elle est un crime; parce qu'elle est un ou-

trage à l'humanité; parce qu'elle est le renversement de l'ordre social ! !

Rendez aussi difficile que vous le voudrez l'accès de la révision; mais pour Dieu, respectez les droits de l'innocence et n'inscrivez pas au frontispice du temple judiciaire de suprême recours , ces mots sinistres : « Lasciate ogni speranza ! »

§ 3. — Fou du Corps législatif pour la réforme de fart. 443

du Code d'instruction criminelle.

Parmi les développements de ce chapitre, depuis très-longtemps rédigé, j'ai dû insérer, après coup, quelques fragments de la brillante discussion qui, dans les séances des 18, 19 et 20 mai 1864, s'est élevée au sein du Corps législatif, sur la révision des procès criminels, à propos d'un amendement au budget des dépenses, en faveur de la famille Lesurques. Cette discussion a fait faire un pas considérable à la question qui nous occupe , et dans tous les cas, elle la fait entrer dans une phase nouvelle , qui portera infailliblement ses fruits,

MM. Clary, de Janzé, Jules Favre et autres honorables députés, avaient proposé, par amendement au budget, d'ouvrir, au ministre des- finances, un crédit à l'effet de rembourser à la famille Lesurques la somme de 54,585 fr., montant du vol de la malleposte de Lyon, commis le 8 floréal an iv, ladite somme retenue par l'État sur les biens des condamnés, Subsidiairement, les mêmes députés réclamaient

la modification de l'article 443 du Code d'instruction criminelle.

La Commission avait repoussé l'amendement comme blessant l'autorité de la chose jugée et le respect dû aux limites qui séparent les pouvoirs publics.

Cette décision, appuyée par le rapporteur M.' 0. Quin et par le commissaire du Gouvernement, M. de Parieu, combattue par MM. de Jauzé et Jules Favre, ne fut pas d'abord adoptée. La Chambre, à la majorité d'une voix, renvoya les amendements à l'examen de la Commission. La proclamation de ce vote, disait le Moniteur, avait été suivie d'une vive agitation. Et en effet, cette somme de 54,000 fr., faisant partie des condamnations prononcées contre Lesurques par l'arrêt de l'an iv, sa restitution à la famille eût impliqué la révision législative d'un arrêt de justice et la réhabilitation du condamné.

La Commission, après un nouvel examen des faits, a dû persister dans le rejet de l'amendement; mais l'honorable et savant rapporteur du budget, M. 0. Quin terminait ainsi son remarquable exposé des motifs qui avaient déterminé la Commission :

« Un dernier amendement proposé par plusieurs de nos collègues, demande que le Gouvernement s'engage à présenter à la prochaine session un projet de loi modifiant l'article 443 du Code d'instruction criminelle , en permettant, même après la mort du condamné, la révision de l'arrêt de condamnation dans les cas prévus par ledit Code.

a Les termes trop absolus de cet amendement ne

nous permettaient pas de l'adopter. Toutefois, la question qu'il soulève est de celles dont un gouvernement se préoccupe incessamment ; elle a fixé à diverses reprises l'attention des pouvoirs publics; et nous ne doutons pas que le débat, qui s'est élevé au sein du Corps législatif, ne la signale aux méditations les plus sérieuses du Gouvernement. » (Marques nombreuses d'approbation) (1).

La discussion s'est rouverte à la suite de ce second rapport de la Commission.

M. le vicomte Clary a énergiquement soutenu les deux amendements relatifs étala somme de 54,585 fr. en faveur des héritiers Lesurques, et à la modification de l'article 443. « Lors, dit-il, en terminant, qu'un innocent a été frappé à tort par suite d'une erreur de la justice, il n'est pas permis, il n'est pas possible, au XIXe siècle, sous le règne de Napoléon III, où rien n'est impossible, qu'on fasse moins pour un innocent, injustement exécuté, qu'on ne faisait au XVIIP siècle, sous le grand règne de Louis XIV. »

M. le marquis cT Havrincourt est convaincu de l'innocence de Lesurques ; il a voté le renvoi des amendements à la Commission, et pourtant il admettra les conclusions du rapport. Pourquoi? Parce que la Chambre est un pouvoir législatif, non un pouvoir judiciaire, et qu'il ne lui reconnaît pas le droit d'annuler indirectement un arrêt souverain de la justice. En votant le renvoi à la Commission, il n'a eu qu'un

(1) Monit. du 19 mai 1864. Séance du Corps législatif du 18 mai.

576 de La révision des procès criminels.

but; c'a été d'émettre, vis-à-vis du Gouvernement, le désir que l'art. 443 fût revisé. Ce but a été atteint par le vote de la majorité, et il ne doute pas que le Gouvernement, tenant grand compte du vœu de la Chambre, n'étudie la question dans sa haute sagesse et avec la déférence qu'il montre toujours pour le Corps législatif (1).

M. Jules Favre insiste sur l'urgente réforme qu'exige l'article 443. Il désire que le Gouvernement indique à cet égard ses intentions. La modification réclamée n'intéresse pas seulement la famille Lesurques; elle intéresse la société tout entière. Je crois en effet, dit-il, que je ne serai pas téméraire en affirmant que, je ne dis pas la majorité, mais l'unanimité de mes collègues est convaincue qu'i^y a une réforme nécessaire à opérer dans notre Code d'instruction criminelle. (Assentiment sur un grand nombre de bancs) (2).

M. le président de Morny fait remarquer que le renvoi à la Commission d'une section du budget n'a eu pour but que de provoquer un plus mûr examen des questions soulevées, et une réponse de la part du Gouvernement. Rien ne s'oppose maintenant à ce que la section soit votée conformément à l'avis de la Commission. « // suffit quil soit établi que le Gouvernement est disposé à faire étudier une modification à V article 443 (3).

(1) Monit. du 21 mai 1864. Séance du 20, même mois»

(2) Monit. du 21 mai.

(3) Ibid. '

M, de Parieu, vice-président du Conseil d'État, demande qu'on lui permette d'expliquer la pensée du Gouvernement.

« Il s'agit de la réforme de l'article 443. Or, quand une question aussi sérieuse, à laquelle se rattachent des noms comme ceux du comte Portalis, du duc de Broglie, de M. Paillet et de tant d'autres hommes éminents qui ont pris part aux discussions de 1828, de 1836 et de 1851, et notamment encore celui de l'honorable baron de Crouseilhes, rapporteur au Sénat de la pétition de 1856; quand cette question a été si longtemps débattue sans résultat, il faut qu'elle renferme des difficultés très-sérieuses, surtout alors qu'elle a été débattue en face d'une insistance aussi persévérante. Ces difficultés tiennent à la nature des dispositions de notre Code d'instruction criminelle et à notre système de procédure devant le jury.

« Il y a des arrêts criminels qui peuvent être viciés d'erreur par beaucoup de causes. Est-ce que le Code d'instruction criminelle doit ouvrir la voie à des révisions illimitées? Il les ouvre très-rarement. Lorsque la chose jugée, cette chose que le législateur est parvenu à dégager de l'imperfection des moyens humains dont il dispose, en s'appuyant sur la religion des formes, et sur les procédés d'instruction qu'il a réglés, avec toute espèce de soins et de détails, lorsque cette décision s'est produite, elle est, en principe, inattaquable. Pour qu'on puisse y toucher, il faut qu'elle soit en quelque sorte en contradiction avec d'autres décisions. Dans ce cas, on annule ces décisions inconci-

ii.— 37

liables et Ton envoie devant la justice ceux dont la condamnation a été annulée.

a De quoi s'agirait-il donc dans une modification à apporter à l'article 443? — De déclarer Lesurques et Dubosq innocents et de renvoyer leurs mémoires devant un tribunal, suivant un mode qu'il est très-difficile de définir; c'est là, en effet, une difficulté devant laquelle il est impossible de ne pas s'arrêter, dans une certaine mesure. — Renvoyer ces deux mémoires sous la même présomption d'innocence, c'est vouloir reconstituer un procès, quand les condamnés ne sont plus, quand tous les témoins ont disparu. Est-ce possible ? On veut détruire un acte de justice ; par quoi risque-t-on de le remplacer? Par un simulacre de justice. Eh bien alors, on s'est dit : Est-ce que les avantages couvrent les inconvénients? telles sont les difficultés qui ont arrêté les législateurs?

« Est-ce à dire que les efforts du Gouvernement sollicité par ces réclamations fréquentes seront toujours impuissants ? Est-ce à dire qae l'examen du Gouvernement est à jamais fermé sur la question ? Non, messieurs, au contraire, le Gouvernement a été frappé du vote émis par l'Assemblée... (Marques de satisfaction), lors même qu'il se rattachait à des circonstances complexes, lors même que des mobiles très-différents ont semblé pouvoir expliquer ce vote. Il examinera de nouveau la question qui se rattache à l'art. 443 ; mais il a tenu à vous en montrer toutes les difficultés, à dire qu'il ne savait pas encore si et comment elle pouvait être résolue.

de Là révision des procès criminels. 579

« Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire à la Chambre, pour compléter les explications déjà données sur cette discussion dans laquelle j'admets tous les entraînements, mais dans laquelle aussi je crois qu'il ne faut pas que la science et la sagesse des hommes éclairés qui l'ont étudiée depuis 50 ans, soient considérées comme néant. » (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix ! )

Après ces explications, l'avis de la Commission a été voté par 168 voixjcontre 47.

Tout en faisant réserve des théories, suivant moi trop timides, pour ne pas dire erronées, de réminent président du Conseil d'État* je n'hésite pas à penser que les assurances qu'il a publiquement données, non moins que les paroles si pleines de sagesse et de mesure de l'honorable rapporteur de la Commission, accueillies par l'unanime assentiment de la Chambre, porteront tôt ou tard leurs fruits. La question de révision, bien que restreinte à l'article 443, est désormais posée devant l'opinion publique. Elle sera, j'en suis convaincu, étudiée mûrement, sans préjugé ni parti pris, et le Gouvernement de l'Empereur, s'éclairant des lumières des hommes les plus compétents et aussi les plus dévoués à l'honneur de son règne, saura la résoudre, comme il fait de toutes les grandes questions sociales, de toutes celles qui intéressent la justice et l'humanité. Car, ainsi que le disait le savant procureur général de la Cour de cassation : « La justice ne nous apparaît jamais plus grande, plus

noble, que lorsque après avoir tout fait pour éviter V erreur, elle fait tout aussi pour la réparer (1) / »

Mais faudra-t-il étudier cette grave question, dans lestermes restreints où elle semble avoir été limitée? C'est ce qui nous reste à examiner.

§ 4. — Qu'il y a lieu d'étendre ï accès de la révision à tout les cas

de grave présomption (Terreur.

Maintenant , convient-il de circonscrire rigoureusement l'application de ce principe de révision aux trois cas spécifiés par la loi actuelle? En d'autres termes, peut-on jamais, chez une nation libre et civilisée, limiter le droit de l'innocence en face d'une erreur évidente de fait?

La révision d'une condamnation injuste est un de ces droits naturels, imprescriptibles, supérieurs à toutes les lois, à toutes les prétendues nécessités sociales, parce que c'est le droit de la vérité, et que la vérité , c'est Dieu !

Aussi le législateur, exposant par l'organe du savant Berlier les abus possibles de la généralisation absolue du principe de révision , admettait-il qu'on devait l'appliquer « à tous les cas (Terreur évidente ou du moins , de grave présomption (Terreur (2). »

Nous ne demandons pas autre chose, et nous concevons, qu'en dehors de ces termes prudemment pré-

(\) Requis, de M. le procureur général Dupin, aff. Renosi, 30 janvier 1863.

(2) Expos, des motifs du Code d'inst. crim.

cisés , la révision pourrait le plus souvent n'être ni juste ni praticable; mais, selon nous, le législateur s'est trompé lorsqu'il a cru qu'il n'y avait d'évidence ou de grave présomption d'erreur, que dans les trois cas admis par le Code de 1808.

Eh quoi ! vous reconnaissez que la justice est faillible ; que nous n'avons aucun caractère certain pour distinguer le vrai du faux ; que toutes les apparences du crime peuvent s'accumuler sur une tête innocente (1); vous avouez que , malgré toutes les précautions que la loi prend pour éclairer les jurés, que malgré l'attention religieuse que les magistrats apportent à l'accomplissement de leur tâche, il est néanmoins possible querjurés et juges soient induits en erreur par des procès-verbaux constatant des crimes imaginaires , par des témoignages faux, ou par un concours fatal de circonstances venant accabler un citoyen non coupable (2); et, après de tels aveux, que vous arrache l'expérience de chaque jour, vous voudriez tracer un - cercle de fer au delà duquel Terreur ne pourra jamais se produire? En vérité, n'est-ce pas là le comble de l'inconséquence?

Notre ancienne procédure, que nous avons abolie, comme inepte et barbare, n'avait pas cette outrecuidante prétention d'infaillibilité. Nous avons vu qu'elle admettait la révision, dans tous les cas, quels quils fussent, où Terreur de fait lui apparaissait

(1) Expos, des motifs du Code d*inst. crim.

(2) Disc, du citoyen Cbolet, membre de la comm. de législation.

avec des caractères suffisants d'évidence et de certitude.

En limitant ainsi d'avance , à tel cas prévu et défini, le droit de réparer une injustice sociale, n'est-ce pas vous qui faites volontairement retour à l'igno-f rance, à la barbarie? car, en cela, vous étouffez, en face de Terreur, le cri généreux et spontané de toyte consciçpce humaine : car vous méconnaissez, au nom d'un fq,ux intérêt public, les plus pures notions de la morale et de la justice éternelle !

Vous prétendez, qu'en dehors de nos trois hypothèses, il n'y a pas d'éventualité possible d'erreur évidente. «Le Code d'instruction, dites-vous, n'a-t-il pas cherché à recueillir tous les cas de révision ppssibles à prévoir (1)? — Remarquez, qu'une première fois déjà, le législateur s'est trompé sur ce point, et qu'il a, en 1808, ajouté deux hypothèses nouvelles à l'hypothèse unique qu'admettait la législation de 1 793 1

Mais enfin, s'il y avait d'autres cas encore où l'eiv reur fût évidente, pourquoi donc enchaîner à l'avance, sous une indissoluble étreinte , l'action de la justice sociale?

Vous voulez une justice libre et indépendante pour la punition des coupables, et vous la voudriez moins libre, moins indépendante, pour proclamer ses propres erreurs !

Toute notre justice criminelle ne repose-t-elle pas

(1) M. de Parieu, comm. du Gouvernera., discours *« Corps législ., le 16 mai 1864,

sur le témoignage des hommes, c'est-à-dire, de créatures véhémentement suspectes d'erreur (i) ou de mensonge (2)? Et puis Terreur n'est-elle pas une des afflictions, une des infirmités imposées à notre orgueil? N'affecte-t-elle pas une variété infinie de formes, qui toutes peuvent échapper aux plus intelligentes prévisions des calculs humains ? Notamment, n'a-t-on pas vu les vrais coupables, jusque-là ignorés, s'accuser de crimes dont des innocents avaient subi pour eux la peine ? N'a-t-on pas vu également, à leur dernière heure , des témoins avouer la fausseté des témoignages qu'ils avaient portés contre des innocents ? Cela n'est-il pas vrai ? N'a-t-on pas vu parfois, après l'exécution du châtiment, apparaître, en traits irrécusables, l'innocence de malheureux injustement frappés par la justice? Cela n'est-il pas vrai? N'est-il pas possible souvent que telle preuve incontestable d'innocence, que n'avait pu se procurer un accusé, se révèle après sa condamnation! Cela n'est-il pas vrai? Et dans tous ces cas et autres semblables, où l'erreur sera manifeste, palpable, avouée par tous, on voudrait opposer à ces victimes de l'inclairvoyance de la justice, ou si vous le voulez, d'une fatalité déplorable, une fin de non-recevoir contre la décision injuste qui les aura flétris? Et alors que cette erreur sera reconnue par le pays entier, par la justice ellemême, il faudra, faute d'oser l'avouer, s'incliner dé-

fi) Errare humanum est.

(2) « Omnis homo mendax. »

vant l'idole de la chose jugée, et laisser subsister ce mensoDge odieux comme une vérité judiciaire? — Oh ! non, cela n'est pas possible ; ce serait déshonorer à toujours cette justice que nous rendons ici-bas au nom de Dieu et du chef de l'État; car si Terreur involontaire est excusable, il serait monstrueux de persévérer volontairement dans une erreur reconnue !

Il faut donc, dans tous les cas quelconques d'erreur évidente ou de grave présomption d erreur, admettre la possibilité, la nécessité d'une révision !

Et ne dites pas que dans ces cas, il reste toujours au condamné ou à sa famille une voie suprême de recours à la miséricorde ou à la bienveillance du pouvoir. Un tel recours serait un outrage à la vérité et à la morale publique. On gracie des coupables ; mais un innocent ! ce n'est pas une grâce qu'il lui faut, c'est une complète réhabilitation (1). On doit briser le jugement inique qui Fa frappé et proclamer son innocence. Voilà quel est son droit ! voilà quel est le devoir rigoureux de la société !

Nous essayerons d'indiquer, à la fin du chapitre suivant, quelle pourrait être, en substance, la formule de ce système amendé de révision.

(1) c How was it possible that a man could be pardoned for being innocent? > (H. Berkeley, to House of commons, April, 29, 1864.)